ÉCOLE

DES HAUTES ÉTUDES

COAAA^ERCIALES

DE MONTRÉAL

BiBUOTHtQUE

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COTE

4

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in 2010 with funding from

University of Ottawa

http://www.archive.org/details/lasciencesociale43soci

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ANNÉE 1907

32' LIVRAISON

BULLETIN

I •^' Il I 1 1

DE LA SOCIÉTÉ INTER]NpHÈI])IflMEOîJE DE

DE SCIENCE SOdiALE ,

I lima F« jf^^irn t^mir

iiOBIlIAIRE : Liste générale dos membres. — Séaiicfe <lu Conseil de la Sôoiéfé, par M. L. Dlriei-, secrétaire. — Questions du jour : A qui prolitent.les mpuyements révolution- naires, par M. G. n'AzAMiiUA. — Bulletin bibliograplii(|ue.

L'État actuel de la Science sociale, par M. Edmond Dkmolins. Brochure d'introduction à la Science sociale, 0 fr. 20 cent.; dix ex., 1 l'r. 25; vingt ex., 2 francs.

FASCICULES PARUS DANS LA NOUVELLE SERIE

N'' 1. — La Méthode sociale, ses procédés et ses applications, par Edmond Demolins, Robert Pinot et Paul de Rou-

SIERS.

N"^ 2. — Le Conflit des races en Macédoine, d'après une observation monographique, par G. d'Azambuj.\.

N"^ 3. — Le Japon et son évolution sociale, par A. de Préville.

N'5 4. — L Organisation du travail. Réglementation ou Liberté, d'après l'enseignement des faits, par Edmond Demolins.

No 5. — La Révolution agricole. Nécessité de transformer les procédés de culture, par Albert Dauprat.

N'^ 6. — Journal de l'École des Ro- ches, par les Professeurs et les Élèves.

N» 7. — La Russie; le peuple et le gouvernement, par Léon Poinsard.

N"' 8. — Pour développer notre commerce ; Groupes d'expansion com- merciale, par Edmond Demolins.

N» 9. — L'ouverture du Thibet. Le Bouddhisme et le Lamaïsme, par A. de Pré ville.

N'^s 10 et 11. — La Science sociale depuis F. Le Play. — Classification sociale résultant des observations faites

Prix : 2 fr. franco)

d'après la méthode de la Science sociale, par Edmond Demolins. (Fasc. double.)

N° 12. — La France au Maroc, par LÉON Poinsard.

N° 13. — Le commerce franco-belge et sa signification sociale, par Ph. Robert.

N° 14. — Un type d'ouvrier anar- chiste. Monographie d'une famille d'ouvriers parisiens, parle D"" J. Bail- hache. *

N° 15. — Une expérience agricole de propriétaire résidant, par Albert Dauprat.

N° 16. — Journal de l'École des Ro- ches, par les Professeurs et les Elèves.

No 17. — Un nouveau type particuia- riste ébauché : Le Paysan basque du Labourd à travers les âges, par M. G. Olphe-Galliard.

N" 18. — La crise coloniale en Nouvelle-Calédonie, par Marc Le Gou- pils, ancien Président du Conseil général de la Nouvelle-Calédonie.

N«^ 19, 20 et 21. — Le paysan des Fjords de Norvège, par Paul Bureau. (Trois Fasc.)

N° 22. — Les trois formes essen- tielles de l'Éducation; leur évolution comparée, par Paul Descamps.

La suite au verso.

ANNEE 1907

32' LIVRAISON

BULLETIN

DE LA SOCIÉTÉ INTERMÛÏiMflSWEOîTE

DE

DE SCIENCE SOCJIALE

MOV ^ 193^

SOHIIAIRE : Liste généralo dos membres. — Séaiuïe du Coiijïeil de la SooiOti', par M. L. riLRiEL, secrétaire. — Questions du jour : A qui prolIteat.le.s.mouyements revolution- naires. par M. G. ri"AzAMBi..iA. — Bulletin Ijiblio.crapliiijue. ~ '

L'État actuel de la Science sociale, j)ar M. Edmond Demolins. Brochure d'introduction à la Science sociale, 0 fr. 20 cent.; dix ex., 1 fr. 2.5; vingt ex., i francs.

FASCICULES PARUS DANS LA NOUVELLE SÉRIE (Prix : 2 fr. franco)

N° 1. — La Méthode sociale, ses procédés et ses applications, par Edmond Demolins, Robert Pinot et P.\ul de Rùu-

SIERS.

X" 2. — Le Conflit des races en Macédoine, d'après une observation monographique, par G. d"Azambuja.

X" 3. — Le Japon et son évolution sociale, par A. de Préville.

N " 4. — L'Organisation du travail. Réglementation ou Liberté, d'après l'enseignement des faits, par Edmond Demolins.

N'^ 5. — La Révolution agricole. Nécessité de transformer les procédés de culture, par Albert Dauprat.

N" 6. — Journal de l'École des Ro- ches, par les Professeurs et les Élèves.

N° 7. — La Russie; le peuple et le gouvernement, par Léon Poinsard.

rS'^ 8. — Pour développer notre commerce ; Groupes d'expansion com- merciale, par Edmond Demolins.

y° 9. — L'ouverture du Thibet. Le Bouddhisme et le Lamaïsme, par A. de Préville.

X'^^ 10 et 11. — La Science sociale depuis F. Le Play. — Classification sociale résultant des observations faites

d'après la méthode de la Science sociale, par Edmond Demolins. (Fasc. double.)

N" 12. — La France au Maroc, par Léon Poinsard.

N'^ 13. — Le commerce franco-belge et sa signification sociale, par Ph. Robert.

y^ 14. — Un type d'ouvrier anar- chiste. Monographie d'une famille d'ouvriers parisiens, parle D'" J. Bail- hache. ♦

N° 15. — "Une expérience agricole de propriétaire résidant, par Albert Dauprat.

Nû 16. — Journal de l'École des Ro- ches, par les Professeurs et les Elèves.

N° 17. — Un nouveau type particuia- RiSTE ÉBAUCHÉ : Le Paysan basque du Labourd à travers les âges, par M. G. Olphe-Galliard.

N" 18. — La crise coloniale en Nouvelle-Calédonie, par Marc Le Gou- pils, ancien Président du Conseil général de la Nouvelle-Calédonie.

N"^ 10, 20 et 21. — Le paysan des Fjords de Norvège, par Paul Bureau. (Trois Fasc.)

X° 22. — Les trois formes essen- tielles de l'Éducation: leur évolution comparée, par Paul Descamps.

La suite au verso.

FASCICULES PARUS DANS LA NOUVELLE SERIE [suite]

N" 23. — L'Evolution a(;ricole en Ai.i.EM AONE. Le ■ Bauer » de la lande du Lunebourg. par P\i i. Roux.

N" 24. — Les problèmes sociaux de l'industrie minière. Comment les résoudre, par Edmond Demolins.

rs " 25. — La civilisation de Tétain. — Les industries de l'étain en Fran- conie, par Louis Arque.

N" 2G. — Les récents troubles agraires et la crise agricole, par

Henri Brun.

N° 27. — Journal de l'École des Roches.

N" 28 et 29. — L'Histoire e.xpliquée i>.\R LA Science sociale : La Grèce an- cienne, par G. d'Azambuja.

N'^ 30. — L'humanité évolue-t-elle vers le socialisme? par Paul Desc.\mps.

No 31. — L'École moderne, par G. Clerc, M""' Hugh Bell et A. Pbrnotte.

N'^ 32. — Comment se prépare l'unité sociale du monde. Le Droit interna- tional auXX« siècle, par Léon Poinsard.

ORGANISATION DE LA SOCIETE

But de la Société. — La Société a pour but de favoriser les travaux de Science sociale, par des bourses de voyage ou d"études, par des subventions à des pu- blications ou à des cours, par des enquêtes locales en vue d'établir la carte sociale des divers pays. Elle crée des comités locaux pour l'étude des questions sociales. Il entre dans son programme de tenir des Congrès sur tous les points de la France, ou de l'étranger, les plus favorables pour faire des observations sociales, ou pour propager la méthode et les conclusions de la science. Elle s'intéresse au mouvement (le réforme scolaire qui est sorti de la Science sociale et dont V Ecole des Roches a été l'application directe.

Appel au public. — Notre Société et notre Revue s'adressent à tous les hommes d'étude, particulièrement à ceux qui for- ment le personnel des Sociétés historiques, littéraires, archéologiques, géographiques, économiques, scientifiques de province. Us s'intéressent à leur région; ils dépen- sent, pour l'étudier, beaucoup de temps, sans que leurs travaux soient coordonnés par une métliode commune et éprouvés par un plan d'ensemble, sans qu'ils abou- tissent à formuler des idées générales, à rattacher les causes aux conséquences, à dégager la loi des phénomènes. Leurs travaux, trop souvent, ne dépassent pas l'étroit Irorizon de leur localité; ils com- pilent simplement des faits et travaillent, pour ainsi dii-e, au fond d'un puits.

La Science sociale, au point où elle est maintenant arrivée, leur fournit le moyen de sortir de ce puits et de s'associer à un travail d'ensemble pour une œuvre nou- velle, qui doit livrer la connais.sance déplus

en plus claire et complète de l'homme et de la Société. Ils ont intérêt à venir à elle.

Publications de la Société.— Tous les

membres reçoivent la Revue la Science sociale et le Bulletin de la Société.

Enseignement. — L'enseignement de la Science sociale comprend actuellement trois cours : le cours de M. Paul Bureau, au siège de la Société de géographie, à Paris; le cours de M. Edmond Demolins, à l'Ecole des Roches, et le cours de M. G. Melin, à la Faculté de droit de Nancy. Le cours d'histoire, fait par notre collabora teur le V*" Ch. de Calan, à la Faculté de Rennes, s'inspire directement des méthodes et des conclusions de la Science sociale.

Sections d'études. — La Société crée des sections d'études composées des mem- bres habitant la même région. Ces sec- tions entreprennent des études locales suivant la méthode de la Science sociale, indiquée plus haut. Lorsque les travaux d'une section sont assez considérables pour former un fascicule complet, ils sont publiés dans la Revue et envoyés à tous les membres.

Bibliothèque de la Science sociale.

— Elle comprend aujourd'hui une tren- taine de volumes qui s'inspirent de la même méthode. On en trouvera la liste sur la couverture de la Revue.

Conditions d^admission. — La Société comprend trois catégories de membres, dont la cotisation annuelle est fixée ainsi :

l" Pour les membres titulaires .'20 francs (2") francs pour l'étranger) ;

2" Pour les membres donateurs : 100 francs;

3" Pour les membres fondateurs : 300 à 500 francs.

ANNÉE 1907

32 LIVRAISON

BULLETIN

LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES

Les abonnés de la Science sociale, qui ne sont pas membres de la Société, ne figurent pas sur cette liste. Les noms des Membres correspondants sont imprimés en lettres grasses.

1" Paris et la banlieue.

D. Alf. Agache, boul. Montparna.sse, 8o. Alfred Agache, rue Weber, 14.

Léon Aknoult, propriétaire, boul. Malesher-

bes, 167. M. AuBRY, rue Cambacérès, 6. P. Babonneau, rue des Volontaires, 2L L. Bâcle, Ingénieur, rue Baudin, 17. M. Baelen, rue Bonaparte, 31. D' B.\TUAUD, rue de la Bienfaisance, 33. Georges Bedel, av. Victor-IIugo, 67.

E. Benoit, Industriel, rue Oberkampf, 84. J.-A. de Bernon, rue des Saints-Pères, 3. Charles Bessand, rue du Pont-Neuf, 2. Paul Bessand, rue du Pont-Neuf, 2 bis. .Jean Bessard, rue du Pont-Neuf, 2 bis.

E. Bizos, rue de Chàteaudun, 44.

M. Blanchon (Michel-Mérys), rédacteur au .Journal des Débals, boul. St-Michel, 65.

.Jules BocQuiN, Ingénieur des Arts et Manufac- tures, avenue de Wagram, 157.

Frédéric Boudin, rue de Fleurus, 35 bis.

.lean Borderel, rue de Clignancourt, 135.

D' .J.-M. BoscH, rue du Colisée, 41.

Bouchié de Belle, rue de Miromesnil, 16.

Paul Bureau, Professeur de droit, rue du Cherche-Midi, 33.

Comte de Caraman, av. de l'Aima, 3.

E. Castan, chaussée de la Jluette, 2.

François Castel. rue Lagrange, 19.

M. Causse, rue du Val-de-Gràce, 9.

Charles Chatillon, rue Cortambert, 18.

M. Chopard, rue Cail, 16.

André Colliez, Avocat, rue de Monceau, 66.

Emile Coppeaux, rue du Général-Foy, 6.

.I.-A. Corteggiani, rue de Rennes, 87.

Jules Cousin, boul. Poissonnière, 10.

.L Cronier, Industriel, bouL St-Germain, 250.

D' Delbet, Député, rue des Beaux-Arts, 2.

A. Delestre, Industriel, r. du Rendez-vous. 45.

Edmond Demolins, Directeur de la Science so-

ciale, Administrateur de l'École des Roches, rue .Jacob, 56.

M'i° de DouBRONiNE, faub. J^oissonnière, 116.

Eugène Dubern, rue Hamelin, 3.

Amédée Dufaure, av. des Champs-Elysées, 116 bis.

Aug. Ferraud, industriel, rue Lalo, 18.

Félix DupRÉ La Tour, boul. Raspail, 33.

M. Eysséric, rue Censier, 29.

Filleul-Brohy, Industriel, rue de Vienne.

Alfred Firmin-Didot, ancien Editeur, rue de Va- renne, 61.

Maurice Firmin-Didot, Editeur, boul. St-Ger- main, 272.

M. DE Fontette, rue d'Assas, 40.

Charles-Félix Fournier, r. de l'Université, 119.

Henry de France, rue de Lille, 55.

L'abbé Francis, boul. Pereire, 204.

André Froment, rue Vauvenargues, l.

Emile Galdriot, ingénieur des Arts et Manu- factures, rue du Conservatoire, 8.

J.-J. Gebhardt, rue de Rennes, 55.

Georges Gerson, rue Marbeuf, 38.

G. GiRAUD-JoRDAN, rue de TUnivei-sité, 106.

M. Godard, av. de la République, 1.

L. Godeville, rue de Ponthieu, 2.

Paul Godeville, rue de Rivoli, 158.

Auguste Gomez, rue de La Boëtie, 20 bis. ,

Karl Gutzeit, rue Davioud, 17.

Comte Pierre d'IIarcourt, rue Vaneau, II.

M. IIaudricourt, rue do Lubeck, 25.

L'abbé H. Hemmer, rue St-Dominique, 120.

Etienne Hibon, pass. de la V^isitation, 14 i/.s-.

Gustave Huard, Avocat à la Cour d'appel, rue d'Amsterdam, 52.

Charles Huber, rue de l'Arcade, 23.

M. Isambert, rue des Écoles, 46.

L'abbé Jouin, Curé de St-Augustin, av. Por- tails, 8.

JI. KoszuL, Agrégé de l'Université, Rond-Pomt Bugeaud, 5.

Joseph Labic, rue Picot, 4.

158

BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE

Georges Lachai>elle, Directeur de la Répu- blique française, rue Ampère, 79.

II. Landru, boul. Malesherbes, 92.

31. DE Lanzac de Laborie, l'ue de Bourgogne, 19.

M. Laudet, boul. Malesherbes, 27.

Robert Lebaudy, i-ue de Lubeck, 12.

Robert Le Bret, Avocat, av. Marceau, 2.

Georges Ledou.x, rue Alplionse-de-Xeuville, 17.

Robert Legav, rue Cazotte, 2.

Paul Lemonnier, rue Taitbout, 80.

:\I. Lyon-Lévy, rue Clialgrin, 4.

D'Bernardo de MAr.Ai.HAES,rue Léo-Delibes, 5.

J. Mantino, Dessinateur-Électricien, av. des Gobeliiis, 31 bh.

Victor Maréchal, av. Ledru-Rollin, 67.

Tommy Martin, rue Fnkléric-Bastiat, 3.

M. MoLLARD, rue J.-J. -Rousseau, 39.

Louis MoNMER, Banquier, rue de Monceau, 33.

L. DE MoNTi DE Rézé, rue de Lille, 25.

Charles Mourey, rue Serret, 3.

D' A. Moutier, rue de Miromesnil, 11.

M. Noetinger, boul. St-Michel, 81.

A. NozAi., Artiste-Peintre, r. du Ranelagh, 82.

M. Ollivier, carrefour de la Croix-Rouge, 2.

Alfred Paciieco, Négociant, av. Bugeaud, 24.

Armand Parent, rue de l'Université, 37.

L'abbé Picard, rue de la Sorbonne, 2.

Emile Pierret, rue de Courcelles, 115.

Robert Pinot, av. Henri-Martin, 109.

R. DE Planiiol, rue .Jacob, 13.

M. Plocque, Notaire, rue d'ilauteville, 1.

Charles Prieur, av. Henri-Martin, 51.

M"" pRovoT, boul. de Courcelles, 82.

I/abbé L. Rakkin, rue de Londres, 11.

G. Raverat, Industriel, rue Legendre, 1.

A. DE RicQi.Ks, rue Gustave-Flaubert, 9.

Mario de la Rociia, rue Pierre-Charron, 15.

M. RooLK, rui' de l'Entrepôt, 13.

Paul de Rousiers, Secret, général de la Soc. des Armateurs de France, rue de Monceau, 9.

Louis Rousselet, Directeur du Journal de la JeunesHB, boul. St-Germain, 12(5.

Charles de Rouvre, av. de l'Aima, 11.

Paul Roux-Du Colombier, boul. St-Mlchel, 95.

D' Sabouraud, rue Caumartin, 62.

M. DE Sainte-Croix, rue des Saints-Pères, 11.

Saint-Paul de Sincey, rue Richer, 19.

M. Santullano, rue Madame, 61.

Paul Sentenac, Professeur, rue Berthollet, 28.

Maurice Stobez, Architecte, rue Lauriston, 80.

.1. TACiioN-LAnKÈCHE, rue St-Dominique, 116.

L'abbé Tanquerey, Professeur, place Sl-Sul- pice.

Georges Tessieu, boul. St-Germain, 216.

M. Tiiiéry, rue Pestalozzi, 6.

Ed. TiioMiNE, Ingénieur, rue Laferriére, 6.

Ch. TouRNAiRE, rue Sédillot, 7.

D' Henri Triboulet, Médecin des Ilù|>itaux, av. d'Antin, 25.

D' .Iules Tnu'ET, rue de Compiègne, 2.

M. TuRi'AUD, rue Leiriercier, 82.

M. Henri Tur^uet, av. Victor-Hugo, 95.

Philippe DE Vilmorin, quai d'Orsay, 23.

M. Vincent, Manufacturier, r. des Arcliives, 78.

Etienne Watel, Ingt'nieur, av. Hoche, 3.

D"' J. Bailhache, à Dourdan (Seine-et-Oise).

H, Boulanger, Choisy-le-Roi (Seine).

L'abbé Boutter, av. des Batignolles, 6.5, Saint-

Ouen (Seine). Pierre Cartier-Bresson, route de Flandre, 124, Pantin (Seine).

A. Charonnat, Meunier, quai National, 40, Puteaux (Seine).

Louis Charpentier, av. Herbillon, 04, St-Mandé (Seine).

A. Constantin, Officier au 12" Cuirassiers, rue de Groussay, 62, Rambouillet (S.-et-O.).

X. Delage, rue Delaizement, 1, Neuilly-sur- Seine (Seine).

M. Dezobry. rue Grétrv, 10 bis, Montmorency (S.-et-O.).

L. Dubois, rue Sadi-Carnot,51, l'uteaux (Seine).

M. Dupré la Tour, rue de la Paroisse, 4, Ver- sailles (S.-et-O.).

M. Durieu, rue Louis-Dupont, Clamart (-Seine).

Henri Géral, rue du Val-d'Osne, St-Maurice (Seine).

L'abbé Gérard, Curé à Esbly (Seine-et-Marne).

D' Grenet, Étampes (S.-et-O.).

Louis Hallouin, Inspecteur du Contrôle des chemins de fer, av. de Paris, 39, Versailles (S.-et-O.).

Ad. IlouDARD, rue Thomas-Lemaître, 21, Nan- terre (Seine).

Georges Jannin, École Nationale d'Agriculture, Grignon (S.-et-O.).

M. Joncard, Maison de Retraite, Pontchar- train (S.-et-O.).

L'abbé F. Klein, Bellevue (S.-et-O.).

M. Legrain, au Val-Biron, p. Dourdan (S.-et-O.).

Jacques Legrelle, rue Berthier, 39, Versail- les (S.-et-O.).

Paul Mengin, rue Maurepas, 29, Versailles (S.-et-O.).

Paul NivARD, parc de Montretout, 11, St- Cloud (S.-et-O.).

G. Olphe-Galliard, rue de l'Orangerie, 2 bis, Meudon (S.-et-O.).

M. Georges Pou, Ingénieur des Arts et Manu- factures, rue Ampère, 5, Puteaux (Seine).

Ferdinand Raffestin, Receveur de l'Enregis- trement, Palaiseau (S.-et-O.).

M'"°RoGiE,boul. du Roi, 1, Versailles (S.-et-O.).

M"'" Lucie Rougeaui.t, route d'Argcnteuil, 23, Sannois (Seine-et-Oise).

M"" le Prince M. Sabaiieddine, rue du Mont- Val('rien, 96, Suresnes (Seine).

Eug. Thibault, Dourdan (S.-et-O.).

Paul TissiER, à Saint-Mard (Seinc-ct-Marno).

Gaston Velten, rue Jlaurepas, 17, Versailles.

M. Vidal, rue Albert-Jolv, 12, Versailles (S.- et-O.).

2° France : Sud-Est.

L. Aymonmer, Pharmacien, Le Chatelard (Sa- voie).

G. d'Azambuja, Eygonagues, par Allauch (I!.- du-lih.).

M. Baiiiei.kTj à Jarnioux (Rhône).

DE SCIENCE SOCIALE.

159

Jean Beauquier, rue Nationale, l,Xîmes(Gard).

Adrien Bénezech. Propriétaire-Viticulteur. Gignac (Hérault).

M. Bektin, à Salon (Bouches-du-Kliùne).

Julien BoLCHET, Petite Rue Piray, 4, Lyon.

M. BoLMAKD, Villefranche-s. -Saône (Rhône).

Paul Bouteille, Inij:i'uieur en chef des Mines de la Péronnière, à Grand'Croix (Loire).

Joseph BouYGLES, av. de Saxe, 172, Lyon.

.lean C.adot, quai de la Guillotière, 9, Lyon.

Pétrus Cadot, quai de la Guillotière, 9, Lyon.

.lean Cappeau, à Renioulins (Gard).

C. Charbo.nnel, à L5'on.

Laurent Chatel, rue Gimelli, 7fi, Toulon (Var).

V. Colcombet, rue de la République, 5, Saint- Étienne (Loire).

L'abbé Collonge, à la Cure de Saint-Joseph-en- Beaujolais, par Villié-Morgon (Rhône).

Paul Daher, Négociant, rue de l'Arsenal, 5, Mar- seille (B.-du-Rh.).

E. Dauprat, rue de la Paix, 4, Nice (Alpes- Maritimes).

Henri Devalois, place d'Aix, 32, Marseille (B.- du-Rh.).

.loseph Durand, Préparateur de chimie à la Faculté des sciences, Lyon.

L'abbé Favrichon, Curé à Fontanès, par St- Héand (Loire).

I)' H. Forestier, Aix-les-Bains (Savoie).

L'abbé Joseph Garmer, Recteur de Fourvières, cloître de Fourvièi'es, 8, Lyon (Rhône).

Comte de Gasparin. quai de la Fontaine, 24, Nîmes ((^lard).

Pierre Gérard, rue Grignan, 60, Mai-seille (B.-du-Rh. V

A. GuiNET fils, rue du Griffon, 13, Lyon. Maurice Hubert, Ingénieur, av. du F'rado,

200, Marseille (B.-du-Rh.). Raoul Jacquot, Avoué, Largentiére (Ardéche). Le Capitaine Jottras, au 24' Régiment d'Infan- terie coloniale, quai Yauban, 14. à Cette

(Hérault). E. de Lachesnais, château du Roucas-Blanc-

Corniche, 401, Marseille (B.-du-Rh.). Albert de Lafarge, Directeur de l'Usine de

Lafarge, Viviers (Ardéche). M. Laurent-Dévalors, à Chasse (Isère), par

Givors (Rhône). Marcel Luc, Ingénieur civil des Mines, à Seys-

sins pr. Grenoble (Isère). L. Matras, Directeur de La Mutuelle. Valence

(Drôme).

B. Mistral, fils, à St-Rémy (Bouches- du - Rhône).

M. deMoNTAUDOix, cours Pierre-Puget, 57, Mar- seille (B.-du-Rh.).

Jean Neyret, Industriel, Bel-Air, St-Etienno (Loire).

Ed. NiEL, Oléiculteur, Draguignan (Var).

M""" Sophie Odrzywolska, École de l'Estérel, Mandelieu (Alpes-Maritimes).

D' Oudaille, Le Cannet (Alpes-Maritimes; .

D"'Pantaloni, rueArmény, 11, Marseille.

JoannyPEV, rue du Bât-d'Argent, 1, Lyon.

Georges Philippos, château de Mazargue-s, à

Mazargues (B.-du-Rh.). Louis PRAT. rue Paradis, 167, Marseille

(B.-du-Rh.). .M. DE RiGAUii, rue Française, 22, Béziers

(Hérault). Fernand Rocher, chcàteau do Beauregard, La

Côte St-André (Isère). U>^' RouoERiE, Évoque de Pamiers (Ariège). Joseph Roux, à Lyon. Loys Roux, à Lyon.

M. Antoine Salles, rue Molière, 71, Lyon. Maurice Sauzay, Clerc de Notaire, place Ras-

pail, 8, Lyon. P. ScHWAi.M, Villa Les Hirondelles, avenue

Bellevue, Nice (Alpes-Maritimes). D'' Paul SiMONOT, place de l'Eclu-se, 1, Nîmes

(Gard). Jean Tenaille, Villa St-Raphaël, Bastia (Corse). A. ToRNÉzY, à St-Louis (Bouches-du-Rhône). Aug. Verdet, rue Joseph-Vernet, 73, Avignon

(Vaucluse). Henri Vernazobres, à Baboulet, par Capestang

(Hérault). M. Villard, quai d'Occident, 6, Lyon (Rhône). André Vincent, rue d'Arcole, 17, St-Etienne

(Loire). L. ViNsoN, rueMiclielet,57, à St-Étienne (Loire).

3 France : Sud-Ouest.

A. L. BoiTEAU, Angoulêrae (Charente). L('once Boiteau, place» du Parc, Angoulême

(Charente).

'SI"'" Breuil, Ecole do Guyenne, château de Rouran. .Mérignac (Gironde).

W" de la Broue, Beurlaj' (Charente-Inférieure).

Maurice Bures, Avocat, Saintes (Charente- Inférieure).

Fernand Butel, rue Marca, 14, Pau (Basses- Pyrénées).

Lucien Canaud, rue Villeneuve, 32, La Rochelle (Charente-Inférieure).

Caries de Carbonnièkes, rue du Consulat, 4, à Castres (Tarn).

D'André Claisse à Biarritz (Basses-Pyrénées).

M. CouiLLARD, Professeur, av. St-Michel, 55, Montauban (Tarn-et-Garonne).

R. CouRRÈGEs, Président du Tribunal civil, rue Corail, 36, Montauban (Tarn-et-Garonne).

Oscar Dahl, La Rochelle (Charente-Infér.).

M"^ Drouhaut, Ecole de Guyenne, château de Bourran. Mérignac (Gironde).

B. d'Encausse de Labattut, allée St-Étienne, 4, Toulouse (Hte-Garonne).

M. Fabrice, place de la Révolution, 3, Per- pignan ( Pyrénées-Orientales).

A. Feuillade de Chauvin, cours du Jardin- Public, 104, Bordeaux (Gironde).

M""" Ferré, rue du Lycée. 25, Pau (Basses- Pyrénées).

Philippe Gaden, 7, cours du Médoc, Bordeaux (Gironde).

.M. Garas, à Mézin (Lot-et-Garonne).

IGO

BILLETIN DE LA SOCIETE INTERNATIONALE

Louis DE Gastebois, villa Marie Albert, Lour- des (Hautes-Pyrénées). M. Godard. Ingénieur delà Cdes Chemins de

fer du Midi. Bordeaux (Gironde). L"abbé Gondal, Supérieur du Grand Séminaire,

Toulouse (Haute-Garonne). Armand Izarn, Avocat, Perpignan (Pyi-énées-

Orientales). René .Jaminet, École de Guyenne, Château

de Bourran-Mérignac (Gironde). P. Labrouste, chemin d'Eysines, 146, Caudéran

(Gironde). Fernand Lapeyre, La Roche-Chalais (Dordo-

gne). R. DE Lavalette, château de Cessales. par

Villefranclie-de-Lauragais (Hte-Garonne). L'abbé Lave, Aumônier, rue de la Fonderie,

6, Toulouse (Hte-Garonne).

M"" J. Loubet, quai Victor-Hugo, 20, Narbonne (Aude).

Frédéric Loliset, cours du Jardin-Public, 108, Bordeaux (Clironde).

Marc Maurei,, rue du Chapeau-Rouge, 48, Bor- deaux (Gironde).

Pierre Meller, 13, Coursdu Pavé desChartrons, Bordeaux.

L'Abbé 3IERTZ. curé de Jlarqucfave,, par Car- bonne (Hte-Garonne).

.Jules MiMAL'D, ancien Magistrat, rue du Palais,

7. Rulïec (Charente).

L'abbé Miirou, Professeur au Petit Séminaire,

Carcassonne (Aude). Paul de MoNTCHEuiL, château de ilontcheuil, par

Nontron (Dordogno). • Alcide d'ORBDîNv, Armateur, rue Réaumur, La

Rochelle (Charente-lnf.). M. PoNCiN, Propriétaire, à Brisamljourg (Cha-

ronte-Inf.). Comte de Postac, château de Jaubertlies par

Langon (Gironde). Le Capitaine H. Pothier, au 108° Régiment

d'Infanterie, Bergerac (Dordogne). A. de F'révu.le, cliàteau de Bonethèves, par

Chabanals (Charente). Ch. de Raymond Caiiuzac, Toulouse (Hte-Ga- ronne). A. RoujOL, École de Guyenne, château de Bour-

ran, .Mérignac (Gironde). M. Sabau,, Séméac-Blachon, par Lembeye,

(Basses-Pyrénées). André Saint-M\rtin, place Francheville, 22,

PérigMCux (Dordogne). Edmond Saint-Raymond, rue Merlane, 5, Tou- louse (Hte-Garonne). I>aiiicl Sai.es, rne des Prêtres, 6, Toulouse

(Hte-Garonne). A. Sa/ebac de FoRdE, à .\ngouiéme (Charente). .M. TiiiiiAUD, Écolo de (inytMini-, château de

Bourran, Mérignac (Girnnih^). Er. TiiiBALi.T, Notaire, La Rochelle (Charente-

Inf.j. Henri Tournier, à Aigiiefondo, par Mazamet

(Tarn). Paniel ToLZAbD, Avocat, Rempart de l'Est,

.AiigoulOnic (Charente).

M. DE Trincaud La Tour, cours du .lardin-

Public, 7, Bordeaux (Gironde). D' ViALOi.LE, à Carbon-Blanc (Gironde).

4° France : Centre.

L'abbé P. Andrielx, Aumônier des Petites Sœurs des Pauvres, chemin de Nougeat, Li- moges (Hte-Vienne).

L'abbé Ardant, place de l'Ancienne-Comédie, 3, Limoges (Hte-Vienne).

Comte DE BosREDON, château de Serruelles, par Chàteauneuf (Cher).

Henri Brun, Avocat, château de la Barre, Ouzouer-s.-Trezée (Loiret).

M. Brunie, Notaire, à Ussel (Corrèze).

M.Buffallt, Faubourg Ste-Catherine, Moulins (Allier).

Ph. Champallt, Châtillon-s.-Loire (Loiret).

Alfred Charron, ancien professeur, Chaletto (Loiret).

M. Corbin de Mangoux, à Vorlv, par Levet (Cher).

Le Commandant Crosnier, 38, rue de Cloche- ville, Tours (Indre-et-Loire).

L'abbé Dasse, Curé à Ourouer (Nièvre).

A. Dauprat, Le Breuil St-JIichel, par Chani- bourg (Indre-et-Loire).

Claston David, Les Biards, par St-Yrieix (Hte- Vienne).

C. Delafoy, à Mainvilliers, par Malesherbes (Loiret).

D' Delanef, à Issoire (Puy-de-Dôme).

G. Doliveux, Société du chocolat Poulain, Blois (Loir-et-Cher).

Emile Fougeron, rue de la Bretonnerie, 74, Orléans (Loiret).

Le Général Gautrot. rue des Tanneries, Mou- lins (Allier).

Paul Girard, rue des Vieilles-Prisons, Bourges (Cher).

M"" de Laduye, rue de Crosses , 76 (Bourges).

M"" P. Lebouteux, à Verneuil, par Mign»' (Vienne).

Comte P. Lecointre, château de Grillemont par Ligueil (Indre-et-Loire).

M"" A. Lemesle, château de Planchoury, p. St-JIichel-s.-Loire (Indre-et-Loire).

M. Léveillé-Nizerolle, La Guette, Nibelle (Loi- ret).

Georges Marques, Avocat, Castelnau-de-Mon- tratier (Lot).

Charles Mesuré, Ingénieur-conseil de la Com- pagnie de Chàtillon, à Montiuçon (Allier).

R. de Montfort, à Bouy, par Mehun-sur-Yèvre (Cher).

M. PiN(iussoN. négociant, rue Blatin, 43, Cler- mont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Ferdinand Roux, Avocat, château de Javodc par ]ssoin> (Puy-de-Dôme).

.M. Sii.vESTRE, plac(ï du Château, 4, Blois (Loir- et-Cher).

H. Soury-Laveroxe, à Rochcchouart (Hte- Vienne).

DE SCIENCE SOCIALE.

KU

Le Capitaine de la Teili.ais, rue Joau-Xouail-

hier, 8, Limoges (Hte-Vienne). Lucien Thiercelin, rue do Saintes, à PitliivicM's

(Loiret;.

E. TixiER, Avocat, rue de l'Oratoire, 6, ('lor- inont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

IL PE ToYTOT, château de Bar, par Xéroiidcs

(Cher). Henri de la Vèvre, château de la Vèvre, par

Dun-s.-Auron (Cher).

5° France : Est.

Pierre Babey, à Arbois (.Jura).

F. Bertsciiy, avenue Yictor-Hugo, 31. Iiijon (Côte-d'Or).

L. Bkéart de Boisanger, Chef d'Escadron de

cavalerie, place Victor-llugo, Lunéville (M.-

et-Mos.i. IL de Boissieu, ciiàteau de Varanibon, par

Pont-d'Aia (Ain). Pierre Cestre, 33, rue de Cronstadt. Nancy

(Meurthe-et-Moselle). M. CoANET, 2, rue Lafayette, Nancy (Meurthe-et- Moselle). Paul Decosse, Avocat, Neufchàteau( Vosges). Le Commandant Delacroix, chef d'État-Major

de la 3" Division de Cavalerie (Chàlons-sur-

Marne). L'abbé Doyen, Professeur au Sérninaire do

Beauregard, par Thionvillo (Lorraine). Em. Galland, Notaire, Tournus (Saône-ot-

Loire). Paul Garmer, rue do la Sourco. N. Nancy (M.-

et-Mos.). L. Garreau, Directeur de banque, -23, rue

Vauban, Belfort. .1. Genetier, Charnay-les-Macon (Saone-et-

Loire). M"" Genevoix, placi' de l'IIùtel-de-Ville, Laa-

gres (Ilte-Marne). M. (iRÉiMN, Bibliothécaire de la ville, Langres

(Haute-Marne), il. Jacqlinot, Ingénieur, rue Diderot, 37, Lan- gres (Ilte-Marne). A. Jambois, Conseiller geînéral, Rond-Point

Lepois, Nancy (M.-et-Mos.). M"'^ A. Japy-Boigeol, Audincourt (Doubs). M. DE Leudeville, à Villotto, par Verrey-sur-

Salmaise (Côte-d'Or). •L de LoisY, rue Chabot-Charny, 22, Dijon. Henri Martinet, rui' Thiors, 28, Charlevilli-

(Ardennes).

G. Melin, rue de la Visitation, 1, Nancv iM.- et-Mos.).

D' Moret, à Courlon (Yonne).

M"^ Maurice Pellevoisin, avenue Boucicaut, 13, Clialon-s.-.Saône (Saùne-et-Loire).

Louis Peters, Avenue Gambetta, Épinal (Vos- ges).

Paul Peters, rue de Provence. Épinal (Vos- ges).

Victor Peters, Industriel, rue do Provence, Épinal (Vosges).

Alfred Petit, Clerc de notaire, St-Didier-d'Aus-

sial (Ain). Jean Qlinsox, à Tenay (Ain). M. Rasquin, Instituteur, â Chababois, par

Granges (Vosges). M. Richard, Industriel, à .Injurieux (Ain). Louis Saki ROY. Notaire, Brienon-s.-Armançon

(Yonne). D' Spralel, Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-

Jloselle). L'abbé E. Staemniel, Secrétaire général do

l'Évèché, Nancy (M.-et-Mos.). Henri Sl(jl"et, Maître de forges, Chonno-

cières, par St-Marc-s.-Seine (Côte-d'Or). M"'' Trlchv. à Hrienon-s.-Armançon (Yonne). Baron de 'Vomécourt, château de Chassey,

par Cognièros(Hte-Saône).

6^ France : Ouest.

Auguste AiiACHE, â Bizy-Vernon (Eure). Louis Allainolillaume, quai de la Londe, Caen

(Calvados). Emile Amhlard. Ingénieur, rue Toustain, 2,

Dieppe (Soine-Inf.). M. Astoul, Professeur à la Faculté de droit,

rue Holdot, 25, Caen (Calvados). L'abbé Baii.lakd, Professeur d'histoire à l'in -

titution Join-Lambert, Rouen (Seine-Inf.). L'abbé Louis Ballu, Luré de Parnay, pai

ilontsoroau (Maine-et-Loire). M. Bellevu.i.e, Professeur agrégé de l'Univor-

sité, rue Arinand-Carrel, 50, Rouen. D' E. Benoist, â Guéméné-Penfao (Loire-lnL). M. Georgi^s Bertiek, Directeur des études à

l'École dos Roches, près Vorneuil (Eure). A. de Boissieu, rue du Canon, Vernouil(Euro). Dr Carcopino, à Vorneuil (Eure). M. de Cari-ort, cours des Quais, 7, Lorient

(Morbihan). L'abbé H. Charier, à Arradon (Morbihan). Alexis Chaussepied, Président du Tribunal

de Commerce, Saint-Hilaire-Saint-FIoront

(Maine-et-Loire). Emile Chevallier, rue du Petit-Beauvais, 2,

Chartres (Eure-et-Loir). Le M'* de Clermont-Tonnerre, château do Gli-

soll(\s par la Bonne ville (Eure). G. du CouEDic. Lient' au 25"= Dragons, a, av. do

Contades, Angers (M.-<3t-L.). Aristide David, St-Michel-en-l'Herm (Vendée). Ed. Demolins, Directeur de la Science sociale,

administrateur de VÉcole des Hoches, jjrès

Vorneuil (Euro). L'abbé Desmonts, Cure de GlisoUes (Eure). Paul Descamps, à la Guichardière, p. Vorneuil

(Euro). Louis Douet, i|uai de Ftichebourg, 2, Nantes

(Loiro-lnférieure). Augustin Dlfrèsne, Manoir de Calmont, près

Dieppe (Seine-Inferieure). Robert Dufresne, Manoir de Calmont, par

Dieppe (Seine-Inférieure).

i(rl

BULLETIN DE LA SOCIETE INTERNATIONALE

A. Fauquet-Lemaithe, Château du Vallasse, par

Bolbec (Seine-Inférieure). M. Fauvel, à Baveux (Calvados). I'. Favé, rue de i'Écureuil, 14, Rouen (Seine- Inférieure). W" FiRMiN-DiDOT, au château d'Escorpain, par

Laons (Eure-et-Loir). IV Frey, à Airvault (Deux-Séyros). i/abbé Gamble, Aumùnier à l'École desRociies,

l)r('S Verneuil (Eure). Eugène GiiEi.É, Rédacteur en chef du Proi/rès (iv Calvados, rue du Moulin, Caen (Calvados). BI. Hervey, Notre-Danie-de-Vaudrouil (Eure). L'abbé Jan, Rochefort-en-Terre (Morbihan), l'aul .Ienakt, Ingénieur-Agronome, à l'Ecole

des Roclios, par Verneuil (Eure). iv Joffrion, à Bénet (Vendée). M"""^^ Labussière, à PuUay, par Verneuil

(Eure). V'" Ch. DE LA Lande de Calan, à Saint-Gré- goire, par Rennes (lUe-et-Vilaine). M. P.-E. Lefébure, à Ronfeugera.v, par Athis

(Orne). Frédéric Lefèvre, i-ue du Champ-des-Oiseaux,

1, Rouen (Seine-Inférieure). R. Legros. Directeur de la Station centrale d'Electricilé, place de l'IhMel-de-Ville, II, Fécamp (Seine-Inférieure). M. Lenglet, rue Félix-Faure, 24, Fécamp

(Seine-Inférieure). M. Lei'allle, notaire, Conches (Eure). Camille Lion, rue Lenôtre, 26 bis, Rouen

(Seine-Inf('rieure). l'aul Magnieu, à Grandchamp, par St-.Iulien-

le-Faucon (Calvados). Comte de Maistre, Château de Tourville, par

Pont-Audemer (Eure). M. Malherbe, Grande-Rue, Pont-Audemcr

(Eure). Baron de Makkuil, L'-Colonel au 1" Chas- seurs, Chàteaudun (Eure-et-Loir). L. JIarotte, Le Mont Ilymette, Redon (Ilie-et-

Vilaine). l'.milc Mau(jl:et, Montoir-de-Bretagne (Loire-

Inféi'icure). L'ablié N. Martin, rue du Lycée, 7, à Saint-

Brieuc (C"tes-du-Xord). L'ablié Maubec, Curé à Esteville, par Cailly

(Si'inc-Infih'ieure). Louis Maubec, Industriel, Elbeuf (Seine-infé- rieure). .1. MignaL Ingénieur, Les Herbiers (Vendée). 1)' Miisciios, à Tréviéres (Calvados). V' de NoNNEVuj.E, rue du Bel-Air, 21, Angers

(Maine-et-Loire). Edmond Ouinet, jirofesseur à l'Ecole des

RocIkîs, Verneuil (Eure). 0. Pu.i.ET, Proprii'taire, La Bi-nestière, par

.larzé (Maine-et-Loire). Eugène PiLiT, Entrc])reneur de menuiserie,

rue (le l,i Madeleine, Verneuil (Eure). M. Pochet. lng(''nieur-Agronome, rue de la

Gare, Dreux (Eure-et-Loir), l'ieri-e l'oniEi, à Verneuil (Eure), liarth. Pocquet. Directeur du Journal, de

Bennes, rue de Piobien. 8, Rennes (Ule-et-Vi-

laine). F. pRiEiR, Chef de bataillon en retraite, 10,

rue Jeanne-d'Arc. Vannes (Morbihan). M. de RÉALS, Villa des Tourellas, Dinan(Côtes-

du-Nord). C" de RoBiEN, château de Montgiroux, i>ai-

Alexain (Mayenne). A. RiCHER, Lieutenant de vaisseau, à Soustons.

(Landes). Olivier Senn, rue de la Cote, 48, Le Havre

(Seine-Inférieure). M. Thierry-Mieg, rue de la Côte, 41, Le Havre

(Seine-Inférieure). M""' Thiry, Verneuil (Eure)- M. Toquenne, Lieut'-colonel au 6" Rég. d'in- fanterie coloniale, Brest (Finistère). jjmc y,e (jg Tourville, Château de Tourville,.

par Pont-Audemer (Eure). Comte de la Villarmois, Château de Trans.

par Pleine-Fougèi'e (Ilie-et- Vilaine). Comte de Vincelles, Château de Penaurun,

par Concarneau (Finistère). Ch. Waddington, Ingénieur, château de Vei't-

en-Drouais (Eure-et-Loir).

7" France : Nord.

G. Agniel, Ingénieur, Verquin, par Hétluinc (Pas-de-Calais).

Paul Allaeut, avocat, IG ter, i-ue des Foulons.. r»ouai (Nord).

Olivier Benoist, Propriétaire-Agriculteur. Plailly (Oise).

M. Bigo-Danel, boul. de la Liberté, 95, Lille (Nord).

31. Bosquet, Président de Chambre, rue Bel- legambe, 12, Douai (Nord).

V. Bousquet, Ingénieur, Sallaumines (Pas-de- Calais).

M. Brunet, Lient' au 45'' Rég. d'infanterie, rue Vinchon, 28, Laon (Aisne).

M. BuRON, rue Valentin-Legi-and, Saint-Just-en- Chaussée (Oise).

L'abbé N. Caillet, Curé de Manicamp, par Blérancourt (Aisne).

Léon Capy, Notaire St-Pol-s.-Ternoise (Pas- de-Calais).

Victor Carrez, Ingénieur, Aire-sur-la-Lys (Pas- de-Calais).

Félix CoQUELLE, Maire, Rosendael (Nord).

Eugène Creveau.x, Constructeur â Vervins (Aisne).

Paul Dei.ori, Agriculteur, l'.ois en Ardres (Pas- de-Calais).

André Doutriaux. Avocat, l'ue d'Oulti'cmontf Valenciennes (Nord).

M. DurAS-HAMoiii, Industriel, Valenciennes (Nord).

L'Abb(' Flodrops. Vicaire à Calais (Pas-de- Calais).

Constant Fume, â St-Léonai-d, jtar Pont-de- Briques (Pas-de-Calais).

DE SCIENCE SOCIALE.

163

César de Givenchy, boul. Vaubaii, 1, Saint-

Omer (Pas-de-Calaisj. Eugène Guerrin, place d'Armes, 17, Cambrai

(Nord). M. Guillemot, Ingénieur-Agronome, S"-Gene-

viève, p. Soissons (Aisne). M. GoiKDET,ruedo Noyon, 1, Amiens(Sommo). D' Jacqlot, à Creil (Oise). Maurice Larivièke, Ingénieur, boul. de la

Liberté. 137. Lille (Nord). .Josepli Laroche, château de Buvigny. jjai'

Bully (Pas-de-Calais). L'abbé A. Ledolx, Curé à Guenips. jiar Au-

druick (Pas-de-Calais). Paul Lefebvre-Desurmont, Industriel, rue de

Douai, 103, Lille (Nord). M. Leloup, Président de la Chambre de com- merce, Arras (Pa.s-de-Calais). IL Parsv, Place d'Armes, H, ilaubeuge (Nord). Henri Pilate, rue Négrier, 22, Lille (Nord). A. Kebolx, Directeur du Journal de Roubaix.

Roubaix (Nord). Victor RivENET, fabricant de chicorée. Vieille-

Éghso iPas-do-Calais . Jules Scrive-Loyer, Industriel, rue Léon-Gam-

betta, 294, Lille (Nord;. M""" ScRivE DE Negri, Tue Gambetta, 292.

Lille (Nord). Baron de Trétaigne, Château de Festieux. Fes-

tieux (Aisnej. G. Valdelièvre fils, rue des Fossés-Neuls, G,

Lille (Nord). D"^ YiGER, Abbeville (.Somme).

8° Étranger.

Europe. —Allemagne. — Louis Arqué, Vice- consul au consulat de France, Leipzig.

P. -F. DuJARDiN, Ingénieur, Breitestrasse, 71, DusseldorL

Ch. GiLBERTSON, Dcgcrloc b. Stuttgart.

Angleterre. — F. Bertholon, Négociant, Great-

Tower Street, 9 London E. C. W. C. Crawford, Lockharton Gardens, 1,

Colinton Road, Edimbourg. Maurice Honoré, 17, Highcrot't Villas Brighton. M. Lacrolx, Négociant, .Jewin Street, 19, Lon- dres E. C. C. S. Loch, professeur à Christ Collège, Dry-

law Hatch, Oxshott, Surrey. .Jean Périer, the Grove Boitons, 25, South

Kensington, Londres S. W. Henri Willem, Mount-Row, 10, Saint-Pierre-

Port, lie de Guernesey. William Wilson, 16, St-Bernard"s Row, Edin-

burgh.

Actriche-IIongrie. — Baron PaulKEMENY, Pro- priétaire-agriculteur à Czintos, p. Maros- Ludas.

M'°'= Elisabeth Koos, .Maros-Vasarhely.

Menyhent Szanto, IV Ferencziek-tere, 4, Bu- dapest.

Baron Félix von Oppenheimer, I Karnthner- strasse. 51, Vienne (Autriche).

Etienne de Trzecieski, propriétaire à Dynow (Galicie).

D' .Jean Alex. Kov.vts, Directeur de l'École su- périeure de commerce, Nagy-Varad.

Belgique. — Emile de Becker, Juge d'instruc- tion, rue de l'Aigle, 2, Louvain.

E. Bertrand, 190, chaussée d'AIsemberg à Forest, par Uecle.

L. DE Buggenoms, Avocat, i)lace de Bronckai't,

19, Liège.

Léon Coi.Lix, Lieutenant d'artillerie, route Provinciale, La Ilulpe (Brabant).

Charles Dejace, Avocat, boul. d'Avray, 280, Liège.

Paul bEM.\TONS, rue du Châtelain. Bruxelles.

Ernest Desenkons, Avocat, rue du Mont-de- Piété, 11, Mons.

M. Dubois, Directeur de X'Instilul supérieur de commerce, rue des Peintres, 51, Anvers.

Henri Dumon, Faub. de Valenciennes, Tour- nai.

Pascal Lohest, Avocat, quai de Maestricht. 10. Liège.

Victor Muller, Avocat, rue Sainte-Véronique,

20, Liège.

Alb. Neuville, rue Louviex, 93, Liège. Charles Sépulchre-Dor, Industriel, rue Charles-

Morren, 31, Liège. Edouard Sépulchre, Ingénieur civil, à Kin-

kempois. Fi-ançois Sépulchre, Industriel, place Saint-

•Jacques, Liège. Louis Sépulchre, Herstal. D' Edg. Snyers, rue Saint-Denis, 10, Liège.

Espagne. — Marquis d'AuELLA, Rambla de Canaletas, 6, Barcelone.

Manuel Bertrand y Salsas hijo, Industriel, Trafalgar, 50, Barcelone.

Jaime Carner, Avocat, rue Trafalgar, 10, Bar- celone.

D. IIiGiNio G. Caso, Trinidad, 7, Gijon (Espa- gne).

Marquis de Castelar, Magdalena, 12, Madrid.

D. Villar Grangel, Avocat, Santiago (Galicia).

Baron Lahuke, Vice-Consul de France, Va- lencia.

Oriol Marti, Puerta Ferrisa, 17, 1°, Barcelone.

Candido Ruiz Martinez, Fernando el Santo, 20, Madrid.

Trinitat Monegal, Avocat, Passeig de Gracia, 32, Barcelone.

José Monegal y Nogufs, calle de Moncada, 19, Barcelone.

D. Félix Monténégro, calle de Francisco Rojas, 2, Madrid.

D. Luis Perez de Guzman, à Jerez de los Ca- balleros, Badajoz.

Alfons SuNOL, rue Simon-Oller, I, Barce- lone.

Albert Thieb.^ut, Villanueva, 11, Madrid.

Jean Vergés Barris, à Palafrugell. Catalogne.

164

BULLETIN DE LA SOCIETE INTERNATIONALE

Italie. — Marquis cFAyala Vai.va, Rione Si-

rignano, '2, Naples. Diiilio Bossi, Pasteur, à Luino. Mobile Girolamo Calvi, via Bassano Parrone,

2, Milan. C* François Cavazza. via Farini, 3, Bologne. Ranuzzi Segui Conto Cav. Cesake, Via Mazzini,

45, Bologne. L'abbé Giovanni Crovato, à Xigoline, Prov.

de Brescia. D' Giusoppe GAi.i.wTiEsi, via Manin, 13, Milan. M. Graxdmont, à Taormina (Sicile). Chev. Silvio Serafim, 7, via Bergamo. Rome. Prof. AndraToKRE, 20, via IMarianna Dionigi,

Rome. M"*' VANNELFvn.i.E, 21, Corso Vittorio Ema-

niiole, Rome.

PouTUGAi.. — .José de Albiqlerqle, Lieutenant

de marine, Avenida da Liberdade, 07-1.

Lisbonne. A. Barboza nos Santos, rua Alamcda, 17,

Lisbonne. Conego .J. Dias d'Andrade, Professeur au

Séminaire, Coimbi'a. .\nselmo BhaamcampFheire, Pair du Royaume.

i-ua do Salitre, 31 L Lisbonne. .\. RoDRiGiEs Braga, IMédeciu de Marine, rua

da Esperança, 175-1", Lisbonne. 1). Luiz Filippe de Castro, Prof, à rinstilut

agronouii(|ue, 40, rua do Pi'ior, Lisbonne, •losi' Matos Braamcami-, Praça Dlqle da Ter-

CEiKA, 1 1, Lisbonne. N'iseonte de Gcu.homii. . Cadouoos. Foz de

Douro, Porto. S. Exe. Luiz de M vgai.ii \es. Ministre des

.Affaires étrangères, Lisbonne, llenrique de Paiva C'onceiro, à Cascaes. A. DE PoRTLCAi, DuRAo, l'ua Larga de S. Ro- que, 17-1", Lisbonne. D' Francisco dos Reis Santos, Avenida da

Liberdade, 77, Lisbonne, l'rederico Ramuier, Villa Real Santo-Antonio,

.\lgai-\e. If Skkiîas e Su.va, Pi'ofesseur à la Faculté de

!Médecine, Comibra. Estevans de Vasconcei.i.os, villa Real de Santo

Antonio. E. LEriE DE Vasconcellos, liii'ecteur de la

Colonie Agricole, Villa Fernando. Teixeii-a de VAseoNCEi.r.os, â Amarante. D"- .\rmando Vu.ira de Castro, Cadoucos, Foz

<lo Pouro.

Riii MANIE. — C. A. Bkrindei, Slrada Precupetii Wocci, P.) bis, Bucarest.

Vasile .M. Cogai.mceanij, .VIcea Vasiliu. 13, liucarest.

1>' Em. Grigorovitza, Sir. Plaiitelor, 1 i. Bu- carest.

Iv. Grueit-, rue Brezoianu. 11. Bucarest.

Valeriu IIllltiei, Avocat et Professeur de jilii- losophie au Lycée national, rue Ilotin, 2, .Jassy.

D' St. G. Manglirea, Médecin en chef de l'Hô- pital T. Severin.

C. Radulesco, àCampu-Lung.

Théodor Spérantia, Directeur de Lycée, Bu- carest.

M"<^ Hélène A. Taxasescl-, Institutrice, rue G. Paladi,49, Bucarest.

Nestor Urechia, Ingénieur des Ponts et Chau.s- sées, Strada Poliza, 40, Bucarest.

N. Zanné, Professeur à l'École des Ponts et Chau.ssées, Strada Negustori, I, Bucarest.

M. Zenide, rue Dionisie, LS, Bucarest.

Russie. —Marins Cottavoz, .\gent consulaire français, Ekaterinoslaw.

G. F^errand, Administrateur de la Parfume- rie Brocard et C'% jMo.scou.

Paul GiRAUD, Industriel à .Moscou.

P. Lagier, 10, quai de l'Amirauté, St-Péters- bourg.

H. Laming. Directeur des Usines de la Compa- gnie du (iaz, St-Pétersbourg.

E. de Loisv, Direct, de la Société Générale de Hauts Fourneaux à Makievka, Territoire des cosaques du Don.

André Moussy, Manufacture de soieries, Mos- cou.

M. Pobedonostzeff, ancien Procureur du Saint- Synode, Liteina, 02, Saint-Pétersbourg.

S. PoLACHKOwsKY, Vassili ostrov seconde ligne, 11, Saint-Pétersbourg.

L. Stibing, Sadowaia, 18, Saint-Pétersbourg.

.Jean Szwanski, Perspective Saint-Georges, 17, Vilna.

Alexandre Vaeikoff, Professeur à l'Université, Saint-Pétersbourg.

Suède. — W. Carlson-Fevrell, Professeur,

Lundsberg (Nàssundet). Ernst Sjoberg, Drottninggatan. 45, Stockholm.

Suisse. — Alfred d'Amman, Grand. Cliène, li,

Lausanne. L'abbé E. Carry, rue des Granges, 13, Genève. Ad. Fischer-Reydellet, Villa des Glycines,

Fribourg. .Mfred Geii;y. Fossé Saint-Léonard, à Bàle. Léon Poinsard, rue Beaulieu, 72, Berne. Is PoLAKO, route de Florissant, 20, Genève. Comte G. de Reynold, château de Vinzel-s.-

KoUe (Vaud).

Asie. — Chine. — D> Chabaneix, Professeur à

l'École impériale de médecine, Tien-tsin. H. Dangu, Pedderstr, 2 Hong-Kong. Cl). .Iasson, Receveur des Postes françaises,

à llaii-kéou. M. Pernotte, .Vttachi' à la Bamiue de l'Indo-

Chinc, Ilan-kéoii. R. RÉAU, Consul de France, Mong-tseu, ^'un-

nan. M. Saint-Pierre, Banque de l'Indo-Chine,

Péking.

DE SCIENCE SOCIALE.

165

CocHiNCinxE. — Ed.-L. Achard, Inspecteur

d'Agriculture, Thoi-Lai, Cantlio. iNnn-CHiNE. — Bazin, BaïKiuo do l'Indo-Chino,

Haïphong. Steplien Bolrjade. Services civils de l'Iiido-

Chino, Thai-Binh. 31. de Sii.ANs, Capitaine de vaisseau coninaan-

dant le Redoulable, Saigon. TouRNAiRE, Agent des Messageries Jlaritimes.

Singapour.

Afrique. — Algérie et Timsie. — M"'' Aui.ki!. lue du Soudan, '.\, Alger.

M. l'aljbé BoTREL, à Esseniane j)rès Bt-jà (Tun. ).

;\I. René Bolrcoin, Ingénieur-Agrononi(>, Do- maine d'Amourali, prov. d'Alger.

H. de CiiAMiiERET Dar Iladida, par Chaouat (Tunisie).

r>' A. (iiÉNdri, rue Zarkoum, I, Tunis.

.Jules KiiAVEMîLiii., Colon-. agriculteur, Aïn-el- .Vsker (Tunisie).

Albert Le Coui.tre, San-Salvador, Rovigo (Al- ger).

.Jules Leeebvre, Secrétaire à la subdivision militaire, Oran.

Egypte. — Ahmed P'atliy Zagi.oli. Bev, l'n'si- dent du Tribunal indigène, Le Caire.

Aerkhe orientale. — Thcodoro Monteiro he JIacedo, Ingénieur, Lourenco-Marques.

Edouard Prudhomme, gérant de la C'" du Bo- ror, QuiWimane.

Amérique. — Canada. — L.-O. Bouknivai..

Jlédecin-Pharniacien, Saint-Barnabe, Comté

St-Maurice. P. Q. R.-P. Phil. BoLRMVAi,, Saint-Boniface (.\Iaui-

toba). Thomas Caiîhn. .\vocat,rueSusse.\,.'(.j9, Ottawa. Auguste Gkrin, Industriel, Coaticooke, prov.

de Qui' bec. I.i'on Gérin, Coaticooke, prov. de Québec. Stanislas A. Lortie, i)r. Université Laval,

Québec. Le D"' L.-P. Normand, Trois Rivières, prov. de

Québec.

Brésil. — D"' Ariowaldo A. do Amaral, l'ua da Guitanda, 1, Sào-Paulo.

D'' Erasmo de Asslmpçao, Avocat, Santos.

A. S. Azevedo .Junior, rua do Rosario, 4, Santos.

D' Coreolano Blrgos, Amparo, Sào-PauIo.

D' Vicente de Carvalho, Santos.

.Vllredo de Carvalho, à Recife (Pernambuco).

D' Arnaldo Y. de Carvalho, rua Ipj'ranga, 8, Sào Paiilo.

D' .José Gonçalves de Castro Cinclra, Largo ■1 de Julho, Bahia.

Le Comte D' Alfonso Celso, Avocat, rue Rosa- rio, 45, Rio-de-Janeiro.

D' Silveira Cintra, ruado Bom-Retiro, 23, Sào Paulo.

C" José Ferreira de Figleiredo, rua Victoria, 27, Sào-Paulo.

Arthur Ferreira Machado Glimaraès, rue Ou-

rives, 1S3, Largo de Santa-Rita, Rio. Max Fi.EiLss, ruade Itapiru, 141, A. Rio. ,Jacob Glyer, rua Santo-.\ntoiiio, 15, Cai.va

Postal, (54, Santos. lîernardo IIorta de Aravio, rua Viscondi de

Figueiredo, 4, B, liio-de-.Janeiro. D' Domingos .Jaglaribe, Director do Instituto

Psicho-Phisiologico, Sào-Paulo. G" A. DE Lacerda Franco, rua Conselheiro

Xebias, 75, Sào-Paulo. I>.-L. Lacombe, T'. 0. Bo.\ 1057, Rio-de-Janeiro. I»' llLi.io-LoBO, Avocat, Juiz-de-Fora, Minas. Francisco Jaguaribe Go.mes de Matos, rua \o-

luntarios da Patria, .32. D'^ Jos('' DE Mendoza, Juiz-de-Fora, Minas. D' Joaquim Miguel, rua Frei Gaspar,3, Santos. Josi- OiTiciCA, Directeui- du Collège Latino-

Américain, Rio-de-Janeiro. Jlajor EsTEVAM de Oliveira, Jornalista, Juiz

de Fora, Minas. Joào RiBEiRO de Oliveira e Souza, à Juiz de

Fora (Minas). !)■• Arthur Orlando, Camara dos Deputados,

Rio-de-Janeiro. D'' Alfredo Patricio, Amparo, Sào-Paulo. D' Alfredo de Paui.a Freitas, rua Haddock

Lobo, 175, Rio-de-Janeiro. I>' Joao PiNHEiRO DA SiLVA, Présidcute de Minas,

Bello-IIorisonte. D' Dinamerico Rangée, Avocat, Travessa do

Commercio, 1, Sâo-I'aulo. D' Carlos Reis, Palacio do Governo, Sào-Paulo. D' Paul DE Rezende Carvalho, Santos. Thoiihilo Fiiheiku de Andrade, S. Joào da lîna

Vista, Est. de S. Paulo. D' Sylvio Romero, rue Ourives, 183, liio-de-

Janeiro. D' V. da Sh.va Freire, Caixa, J8, Sào-Paulo. D"' L. G. DA SiLVA Le.me, rua da Liberdade, 45,

Sào-Paulo. Gabriel A. da Silva Oliveira, Sâo-Joào da Boa

Vista, Sào-Paulo. José da Silveira Campos, Planteur de Café, Ri-

beiraô Preto, Sào-Paulo. D" Luiz Fortunato de Souza Carvalho, rue

Rosario, 32, Rio-de-Janeiro. Conseilhero D'' Joaquim de Toledo Piza e Al-

MEiDA, rua Jockey-Club, .j3, Rio-de-Janeiro.

Chili. —A. Alfonso hijo, Casilla, 896, Santiago.

Colombie. dellin.

Carlos E. Restrepo, Avocat, Me-

.Martinkjue. — Ilip. Ernoult, Fort-de-France.

Mexique. — Gonzalo Camara, calle 57, n° 512,

Merida, Yucatan. D' J. E. Monjaras, 2' de Yturbide, n" 1,

Mexico, D. F.

République Argentine. — Albert de Cas^aubon, Agent de change, Calle Bartoloiné Mitre, 383, Buenos-Aires.

166

liL'LLETlN DE LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE

Alcide DE Cas.ubon, Agent de change, même adresse.

Jean-Emile Dumas, Agent de change, Calle Victoria, 370, Buenos-Aii-es.

J.-B. Etchebakne, Banque Supervielle. Calle Bartolomé Mitre, 390, Buenos-Aires.

B. Etchehoun, Commci'çant, Calle Bartolomé Mitre, 390, Buenos-Aires.

Gaston Pommey, Maison Mignaquyet C'% Calle Bartolomé Mitre, UU, Buenos-Aires.

Victor Tailhades, Calle Uspallata, 750, Buenos- Aires.

Il.uri. — C. F. Archang, Secrétaire de la So- ciété des Anciens Élèves des Frères, Port-au- Prince.

M''"' CoNAN, archevêque de Port-au-Prince.

Luc D0.MIMQUE, Président du Cercle catholi- que, Port-au-Prince.

Sœur Eugénie du Sacré-Cœur, Port-de-Paix.

Le chanoine Guidec, Curé de St-Joseph, Port- au-Prince.

Le Chanoine Guili.o, Vicaire général, aux Go- naïves.

Le Chanoine Hubert, Cui'é à Jacmel.

L'abbé Le Sidan.ner, Vicaire à la Cathédrale, Port-au-Prince.

M. F\eury-Féquière, député, Port-au-Prince.

Ms' PiCHON, Évèque, Port-au-Prince.

Eugène Roy, Sjntlic des agents de change, Port-au-Prince.

Uruguay. — M™" Cahrau Piedras, 354, Monte- video.

Louis J. SuPERviELLE, Banquier, Calle -25 de Jlayo, 254, Monte^•ideo.

Océanie. — Nouvelle-Zélande. — Miss Bessie Hancock, Woodlord Ilouse Hastings, Hawkes Bay.

SEANCE DU CONSEIL

Le 8 janvier 1907, à 9 heures du soir, le Conseil de la Sucicld inlernalionale de Science sociale s'est réuni, 5G, rue Jacob, sous la présidence de M. P. de Rousiers.

Étaient présents : MM. E. Demolins, P. Bureau, R. Pinot, H. Hemmer, M. Fir- min-Didot et Durieu. Excusés : MM. G. d'Azambuja, Ph. Champault, R. Dufresne et V. Muiler.

L'ordre du jour comprenait les trois questions suivantes :

I. Examen des comptes de l'année 1906.

II. Missions d'études pour 1907.

III. Fixation de la date et organisation du congrès do 1907.

1. Examen des comptes de l'année 1906.

M. R. Firmin-Didot, trésorier, donne lec- ture du bilan de la Société qui se solde, au 31 décembre, par un excédent de re- cettes de 1.870 fr. actuellement en caisse. Ces comptes sont approuvés à l'unanimité.

II. Missions (l'élude pour 1907.

M. le Président fait savoir au Conseil que M. Pli. Champault va incessamment commencer la mission d'étude en Lom- bardie dont le Conseil l'avait chargé dès l'année dernière. L'intérêt scientifique de cette étude avait été déjà signalé par Henri de Tourville. 11 serait utile de la compléter en décidant une mission char- gée d'observer une autre partie de la Haute Italie, le Piémont, par exemple. M. Paul Roux paraîtrait di.sposé à accepter cette mission. M. P. Bureau fait remarquer qu il y aurait lieu de consulter tout d'abord M. Champault sur le cadre de son travail avant d'arrêter celui de la seconde mis- sion. Le Conseil, se rangeant à cet avis, décide en principe la mission de M. Paul Roux et charge M. de Rousiers de s'en- tendre avec MM. Champault et Roux pour en déterminer le sujet.

Le conseil confie ensuite à M. Louis Arqué l'étude des causes sociales qui ont contribué à établir et qui maintiennent aujourd'hui le curieux phénomène écono- mique de la Foire annuelle de Leipzig. Ce sujet se lie d'une façon étroite aux obser- vations précédentes de M. Louis Arqué en Allemagne.

M. R. Pinot fait ressortir l'intérêt qu'il y aurait, pour l'avenir de la science sociale, à inscrire chaque année au budget des dé- penses de la société une somme de 500 fr. destinée à subventionner une étude à faire par un des jeunes auditeurs des cours de science sociale et ayant surtout pour objet la formation scientifique de l'observateur choisi. Cette ])roposition est adoptée à l'u- nanimité.

III. Congrès de 1907.

Le Congrès aura lieu du lundi 13 au i(Muli 16 mai inclus.

HE SCIENCE SOCIALE.

167

II est décidé qu'outre la publication qui sera faite dans la Revue, une première lettre d'avis sera envoyée à chaque socié- taire deux mois avant le Congrès et une seconde lettre de convocation quelques jours avant la date d'ouverture.

La Société espère que. comme les années précédentes, les compag'nies de chemins de fer voudront bien accorder des billets à prix réduits aux sociétaires qui se rendront au congrès.

Une séance d'ouverture aura lieu le lundi 13 mai au soir. Elle comportera une conférence par M. de Rousiers et une autre communication. Pendant les trois jours du Congrès, la matinée sera consacrée à des réunions de travail durant lesquelles MM. E. Demolins. P. Bureau et G. Melin résumeront leur cours de l'année et répon- dront aux questions qui pourraient leur ê re posées à ce sujet. Les comptes rendus de missions auront lieu dans l'après-midi.

Le concours de MM. A. Koszul. pour la mission d'Angleterre. Pli. Champault pour la mission de Lombardie. L. .\rqué pour la mission de Leipzig. Maurice Bures pour une étude sur la Saintonge, etc., est déjà assuré.

Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée à 11 heures du soir.

Le secrétaire.

L. DURIEU.

QUESTIONS DU JOUR

A QUI PROFITENT LES MOUVEMENTS RÉVOLUTIONNAIRES ?

Le mot « Révolution », depuis 1789, est toujours entouré d'honneurs dans certains partis, et beaucoup de gens continuent à se proclamer révolutionnaires. Mais, de- puis une génération, Tèpithète de socialiste est venue faire une concurrence assez sé- rieuse au premier adjectif. Concurrence, disons-nous : le mot est à peine juste. Car les deux termes s'associent et se juxtapo- sent volontiers. Beaucoup de socialistes s'intitulent « socialistes révolutionnaires »,

et ceux mêmes qui ne prennent pas expres- sément cette dénomination ne renoncent nullement à se rattacher aux traditions — car on est très traditionnel chez ceux qui professent l'intention de tout bouleverser — aux traditions, disons-nous, de ceux qui ont révolutionné la France il y a plus d'un siècle. Qu'on se déclare ou non pour a l'ac- tion directe », le nom des grands jacobins fait toujours battre le cœur de ceux qui veulent opérer aujourd'hui des change- ments fondamentaux dans l'ordre social, et, notamment, supprimer ou annuler la propriété individuelle.

En fait, toutes les commotions populaires agressives, comportant des violences contre l'ordre public, sont à la fois, aujourd'hui, des commotions socialistes et des commo- tions révolutionnaires, et, pour préciser, c'est presque toujours à l'occasion dégrèves que ces mouvements éclatent. Ce nom con- tinue à leur être donné même après que le caractère de l'émeute et de l'insurrection s'est nettement caractérisé. Aux yeux d'un certain public, le droit de se révolter et d'organiser de petites guerres civiles fait partie du droit de grève, et le concept de cessation de travail tend à se laisser effacer par celui de lutte improvisée, soit contre les patrons, soit contre les ouvriers qui travaillent, soit contre les autorités et les agents de la force publique. Divers événe- ments récents, comme l'incendie du châ- teau de Fressenneville, les scènes de jac- querie du Midi et les violences de Fougères attestent la facilité avec laquelle les reven- dications ouvrières, étroitement liées aux principes socialistes, se traduisent par des actes proprement révolutionnaires. 11 y a donc une relation à peu près constante entre l'antipathie contre la propriété et le culte des moyens violents.

Le * mouvement révolutionnaire », lui, est essentiellement offensif, et. en outre, si l'on va au fond des choses, il a pour but plus ou moins conscient une translation de propriété.

Cette expression même. « translation de propriété », a été employée énergique- ment par Taine pour définir la Révolution française. Le terme de « .socialiste » n'exis- tait pas alors, mais, en définitive, le res-

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BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE

sort prodigieux (jui souleva contre les classes privilégiées toute une partie nom- breuse de la nation consistait en ce fait que l'on concevait enfin comme possible le fait de faire passer en des mains nou- velles les biens de la noblesse et du clergé. C'était un socialisme limité, tendant à dé- posséder un certain nombre d'individus au profit théorique de la « nation », c'est- à-dire d'une immense communauté. La propriété noble ou ecclésiastique apparais- sait frappée d'une tare spéciale, appelée « privilège », et c'est contre ce privilège, gênant pour les propriétaires non privilé- giés, que se déchaînaient ceux-ci, avec l'espoir de profiter immédiatement des transformations.

Mais comment pouvait-on s'y prendre pour réaliser, à cette époque, la coalition de tous les non privilégiés, riches oupau vres, contre les privilégiés?

C'est ici que nous constatons, dans les convulsions de ce genre, l'apparition et l'influence d'un pelll groupe dirif/eont qui a l'art de canaliser toutes les forces de l'ir- ritation populaire, comme un ingénieur actuel canalise un torrent pour obtenir le maximum d'énergie électricjue avec sa chute d'eau.

Ce petit groupe dirigeant, cette « élite » — si l'on peut employer le terme en le dé- pouillant du sens favorable qu'on y attache d'ordinaire — se compose des hommes les plus rapprochés, par leurs ressources, leur instruction, leur capacité, de la classe qu'il s'agit de pro.scrire. Lors de la révolution de Saint-Domingue, la révolte des nègres fut conduite par les mulâtres, c'est-à-dire par ce qui ressemblait le plus aux blancs dans le monde où l'on n'était pas blanc. Ces mulàtres-là, sauf la couleur, on les trouve partout où il y a une révolution à faire. En 1789, b; groupe social français qui correspond aux mulâtres de Saint-Do- mingue, comprend surtout des bourgeois éminents, mécontents de n'être pas nobles, et des nobles » bannis » de leur monde, pour des tares ou des dissidences inconci- liables avec Tetat d'esprit général de la noblesse. Aujourd'hui, la lutte contre la bourgeoisie a pour chef les têtes du monde ouvrier, fortement soutenus et encadres par

un grand nombre de bourgeois, surtout des « intellectuels », qui ont plus ou moins rompu avec le monde « comme il faut » et reprochent à la société de ne pas leur avoir fait une situation en rapport avec leur mérite.

Ce groupe, quels procédés emploie-t-il pour arriver à ses fins?

Un premier procédé est précisément cette limitation du champ d'attaque dont nous parlions tout à l'heure. Les socialistes trop exigeants n'obtiennent rien, parce qu'ils font peur à trop de monde. Les seuls qui arrivent véritablement à la puis- sance et jouent un rôle menaçant sont ceux qui font des distinctions et ne con- damnent, provisoirement au moins, que peu de choses ou peu de catégories socia- les. Comme les révolutionnaires ne vi- saient en principe que les vestiges de la féodalité, les socialistes habiles ne visent que la grosse propriété, et ils ont même inventé le mot ingénieux de « féodalité capitaliste » qui raccorde assez bien, dans la forme, le mouvement actuel au mouve ment de 1789. Or, qui dit « capitaliste » dit, ou tout au moins veut dire « possesseur d'un important capital ». Les « humbles », les « déshérités » échappent à la proscrip- tion, même s'ils ont, ce qui arrive à beau- coup, un « lopin » de terre, un livret de caisse d'épargne ou des obligations de chemins de fer. Il est entendu qu'on en veut seulement au riche, comme, en 1789, on en voulait seulement au noble. Et, à ce propos, nous ne pouvons résister à faire, au sujet du plus célèbre discours de Mirabeau, une réflexion que personne, à notre connaissance, n"a encore faite.

Supposons qu'on commence à relire, en s'arrclant à l'endroit où 7ious allons nous arrêter, le passage classique :

« Deux siècles de déprédations et de brigandages ont creusé le gouffre où le royaume est près de s'engloutir. Il faut le combler, ce gouffre efl'royable. Eh bien ! voici la liste des propriétaires françai'^. Choisissez parmi les plus riches, afin de sacrifier moins de citoyens. Mais choisis- sez ! Car ne faut-il pas qu'un petit nombre

DE SCIENCE SOCIALE.

Kil»

périsse pour sauver la masse du peuple? Allons! ces deux mille notables possèdent de quoi combler le déficit. Ramenez l'ordre dans vos finances, le pain et la prospérité dans le royaume. Frappez, immolez sans pitié ces tristes victimes, précipitez-les dans l'abirae ; il va se refermer. . . »

Ne dirait-on pas, sauf quelques archaïs- mes de style, le langage de certains collec- tivistes modernes"? Et, si on lisait ce pas- sage devant un public d'ouvriers, ne risquerait-on pas de voir éclater des ap- plaudissements frénétiques? Or, l'audi- toire n'aurait pas compris.

Il n'aurait pas compris que Mirabeau use de la figure oratoire appelée ironie. S'il prononce les paroles qu'on vient de lire, c'est qu'il sait parfaitement qu'elles ■pdiTtùtront mo7istrueuses, et soulèveront l'in- dignation, car, si l'Assemblée nationale est ennemie du privilège, elle le combat au nom de la propriété. Et voilà pourquoi l'orateur, après les points de suspension, ajoute : < Vous reculez d'horreur? Hom- mes inconséquents ! hommes pusillanimes 1 Eh! ne voyez-vous donc pas qu'en décré- tant la banqueroute, ou, ce qui est plus odieux encore, en la rendant inévitable sans la décréter, vous vous souillez d'un acte mille fois plus criminel? »

Mirabeau plaide donc pour les rentiers, et ce qui donne une saveur merveilleuse, selon nous, à sa magnifique tirade, c'est ([uil parle des rentiers d'alors dans le style où nos orateurs socialistes parlent des ou- vriers d'aujourd'hui. Reprenons en effet le passage un peu plus loin : « Contempla- teurs stoïques des maux incalculables que cette catastrophe vomira sur la France ; impassibles égoïstes qui pensez que ces convulsions du désespoir ou de la misère passeront comme tant d'autres, et d'au- tant plus rapidement qu'elles seront plus violentes, étes-vous bien surs que tant d'hommes sans pain vous laisseront tran- quillement savourer les mets dont vous n'aurez voulu diminuer ni le nombre ni la délicatesse ! Non, vous périrez ; et, dans la conflagration universelle que vous ne fré" missez pas d'allumer, la perte de votre honneur ne sauvera pas une seule de vos détestables jouissances. »

Tout cela, tant de véhémence, tant de chaleur, pourquoi? Pour conjurer « la ban- queroute, la hideuse banqueroute », c'est- à-dire, pour sauver des capitalistes mena- cés. Aujourd'hui, combien d'ouvriers, si on leur exhibait ce spectre, diraient : « La banqueroute, mais qu'est-ce que cela nous fait? » Et ils étifiuèteraient comme « réac- tionnaire » l'orateur qui se ferait l'avocat des rentiers.

D'où vient cela? c'est qu'un déplacement a eu lieu dans la ligne de démarcation entre les classes. La noblesse n'existe plus comme corps isolé. Mais il existe toujours une classe supérieure, composée de débris de la noblesse, et de bourgeois plus nom- breux, ayant des rentes, des valeurs, des immeubles. C'est à cette classe supérieure qu'on en veut, parce qu'elle a le privilège d'avoir des comptes ouverts dans des ban- ques, et les rentiers que défendait si éper- dument Mirabeau, ces hommes menacés de se trouver « sans pain », en proie aux t convulsions du désespoir et delamisère», ces rentiers qui, en 1789, se confondaient avec le peuple ennemi de la noblesse, se trouvent aujourd'hui confondus avec ce qui reste de la noblesse, reste qui, dans la main des politiciens révolutionnaires, joue toujours le rôle d'épouvantail. Et c'est ce qui rend si bizarre, désormais, l'impres- sion que l'on ressent à la lecture du texte de Mirabeau. Peut-être, quelque jour, le terme d'ouvrier, sacré aujourd'hui, se trou- vera-t-il. par l'évolution des clioses et de la langue, impopulaire comme l'est main- tenant celui de rentier, et alors les discours d'aujourd'hui paraîtront non moins bizar- res aux générations futures que celui de Mirabeau nous le parait aujourd'hui.

En un mot, les révolutionnaires de 1789 limitaient strictement leurs attaques à une certaine catégorie de propriétaires et ne mettaient pas eu cause la t pro- priété » elle-même sous son nom. Les révolutionnaires d'aujourd'hui déclarent la guerre, en principe, à la propriété, mais, en fait et après coup, ils expliquent au plus grand nombre qu'ils n'en veulent qu'à un petit nombre. C'est cette limita- tion qui fait leur force en mettant les gros bataillons sociaux de leur coté.

170

BULLETIN DE LA SOCIETE INTERNATIONALE

Un autre procédé, complément du pre- mier, consiste à écarter soigneusement, dans le lan,ii:age, toute idée d'une diffé- rence quelconque entre les éléments di- vers de la classe qui revendique. La dis- tinction, la coupure, n'existe qu'entre la classe prise pour ennemie et la coalition qui l'attaque.

Voilà pourquoi, en 1789, il suffisait d'être roturier pour être regardé avec faveur et prendre place de droit, sauf attitude ex- ceptionnellement contraire, danslagrande armée de ceux qui voulaient la révolu- tion. Le mot « ouvrier » et même le mot « paysan » ne remplissaient guère, alors, la bouche des orateurs. C'était toujours « le peuple », ou « la nation », ou « les citoyens », ou « les patriotes », qu'on opposait invariablement aux « aristocra- tes ». Et il importait peu que les « pa- triotes » fussent riches ou pauvres, vécus- sent de leurs salaires ou de leurs revenus, ])ourvu qu'ils fussent «^ vertueux », ou « ennemis des tyrans ». 11 y avait des aristocrates plus pauvres que certains « patriotes ». mais peu importait, et la ca- naille indigente se solidarisait volontiers avec des bourgeois cossus pour traquer un gentilhomme sans le sou. La convoitise qu'excite naturellement la propriété d'au- trui avait été canalisée dans une direction unique, grâce à des formules abstraites et au souvenir d'abus historiques.

De nos jours, il se passe quelque chose d'approchant. 11 y a un mot qui entraine la défaveur et un mot qui entraîne la fa- veur. L'un est le mot- capitaliste, l'autre le mot prolétaire. Mais bien des gens qui .se classent parmi les prolétaires ont des moyens d'existence plus productifs et plus assurés que bien des personnes oflicielle- ment reléguées parmi les capitalistes. D'une façon générale, tout ce qui peut se dire « ouvrier » est sacré. En revanche, tout ce qui est € grand patron », et sur- tout les « compagnies » Hnancières distribu- trices de dividendes est l'objet, soit d'une défiance instinctive, soit d'une haine fé- roce, même si les affaires ne sont pas brillantes, même si les pertes ont succédé

aux bénéfices de jadis. Quant au terme d' « aristocrate », désormais abrégé en « aristo », il a changé de sens et sert à désigner l'iiomme vivant de gros revenus, et auquel s'attache l'envie de son entou- rage. Ceux qui donnent le branle du mou- vement « prolétarien » sont donc assurés de maintenir autour d'eux des légions nombreuses et de n'avoir pour adversaire, comme en 1789, qu'une minorité.

Maintenant, quand la bataille révolu- tionnaire a eu lieu, à qui appartient le butin de la victoire?

L'observation des faits permet de ré- pondre : ce butin est partagé par un petit nombre exclusivement, et la grande masse des vainqueurs se trouve avoir simplement joué le rôle d'auxiliaires gratuits.

Les bénéiiciaires de la première Révo- lution, par exemple, ont été, avant tout, les acquéreurs de biens nationaux. Nul n'ignore, en effet, que ces biens étaient mis en vente à des prix dérisoires, ré- sultat de la dépréciation que l'absence de sécurité leur faisait subir. Ceux qui les achetaient faisaient donc « de bonnes affaires ». Mais, si faible que fût le prix d'adjudication, encore fallait-il, pour se porter acquéreur, en posséder le montant. Les acquéreurs de biens nationaux furent donc des personnes qui avaient de l'argent de côté, et notamment des paysans à leur aise, c'est-à-dire, en définitive, ceux des roturiers qui avaient eu le moins à sou- frir de l'ancien régime.

Quand on lit les mémoires du temps, l'on constate qu'une des choses qui firent é('houer la chouannerie en Bretagne fut précisément l'existence d'une classe de petits bourgeois ou paysans relativement riches qui, ayant acheté des biens natio- naux, avaient intérêt au maintien de l'ordre de choses nouveau. « Cette classe, (lit M. d'Andigné, avait goûté la Révolu- tion, parce qu'elle y avait eu l'espoir de s'enrichir et de supplanter la noblesse dont elle était jalouse, quoiqu'elle eût vécu l)resquc toujours de la gestion de ses biens, ou des profits qu'elle faisait sur ses fermes.

DE SCIENCE SOCIALE.

171

L'émigration lui parut un bienfait, en lui offrant la facilité d'acquérir à un prix mi- nime les biens des émigrés; aussi crai- gnait-elle singulièrement leur retour, de même ((ue tout ce qui pouvait rendre au clergé ses propriétés, dont elle s'était nantie. C'était particulièrement dans cette classe que les Vendéens trouvaient leurs ennemis les plus acharnés. Ils remplis- saient les districts et les municipalités, disposaient des troupes cantonnés dans les bourgs et dans les villes, et les tenaient sans cesse en mouvement, ne s'occupant que d'attraper des fugitifs auxquels ils ne fai- saient jamais de quartier '. »

Taine, dans une de ses lettres à sa femme, datée du 20 mai 1871, constate que l'on remarquait à Paris, sous la Com- mune, « l'idée très ancrée, dans beaucoup d'ouvriers gardes nationaux, qu'après la victoire, ils se partageraient les biens des absents ». Et certes, si la Commune eût été victorieuse, ces biens eussent été confis- qués, mais pas au profit de tous ceux ([ui les avaient convoités si naïvement.

Pour continuer notre rapprochement entre phénomènes de même ordre, consi- dérons ce qui se passe depuis quelques années à Toccasion du conflit religieux, greffé sur le conflit social (car, si la haine de prêtre est si forte dans une partie du peuple, c'est que celui-ci en est arrivé à considérer le prêtre comnie « l'homme des capitalistes »), et voyons qui a profité de cette guerre intestine. M. Waldeck-Rous- seau, dans un discours demeuré célèbre, à Toulouse, promettait au peuple de le faire bénéficier du « milliard des congré- gations ». Or, à cette époque, le budget ne dépassait guère trois milliards cinq cents millions. 11 dépasse aujourd'hui qua- tre milliards. D'où Ton peut conclure que le « milliard » en question n"a pas profité aux contribuables. 11 y a pourtant un groupe de personnes qui s'est bien trouvé de la fermeture et de la liquidation des établissements religieux. Seulement, c'est un très petit groupe. 11 comprend avant tout les liquidateurs eux-mêmes. Il com- prend ensuite les hommes de loi inté-

1. Mémoires. Tome I, p. 157.

ressés dans les nombreux et inévitables procès (ju'ont occasionnés les liquidations. 11 comprend enfin les adjudicataires — spé- culateurs ou brocanteurs — des biens mo- biliers et immobiliers qui ont été vendus, à des prix notablement inférieurs à leur valeur. Au total, cela ne doit pas faire beaucoup plus d"un millier de personnes. Le reste se paye de mots et de phrases, comme les « patriotes » pauvres de 1789.

Sur un autre point du champ de ba- taille social, la lutte continue contre les riches; mais, pour le quart d'heure, elle se poursuit au moyen des impôts, qui grandissent toujours, et qui sont calculés de façon à frapper plus spécialement les classes possédantes. Mais, si Ton recher- che, dans le domaine des dépenses, ceux qui ont bénéficié de cet accroissement de recettes, on observe que presque toutes les ressources nouvelles sont consacrées, soit à transformer de nouveaux particuliers en fonctionnaires, soit à augmenter le traitement de ceux qui le sont déjà. Nous avons parlé dans cette Revue de l'augmen- tation de l'indemnité parlementaire. Un calcul très simple permet d'établir qu'avec cette augmentation, on aurait pu créer des pensions de retraite de trois cents francs pour dix-huit mille ouvriers. On a préféré le bien-être du petit groupe à celui du grand groupe. D'ailleurs, de toutes façons, il est impossible de déverser la manne budgétaire ailleurs que sur une minorité. Fonctionnaires, pensionnés, fournisseurs de l'Etat, mis tous ensemble, composent certes une armée nombreuse, mais cette armée, en regard des quarante millions de Français, constitue toujours le petit nombre, et, si le grand nombre arrive à obtenir quelque chose dans les dépouilles, cet élargissement de la sphère de distri- bution ne pourra évidemment avoir lieu qu'au détriment des parts distribuées, les- quelles deviendront fatalement dérisoires (dérisoires pour la masse de ceux qu'il faut un peu calmer, mais non pour 1' « é- lite » directrice.) Une révolution, en d'au- tres termes, n'est une bonne affaire que lorsque les associés sont peu nombreux pour s'en partager les profits.

17-2

BULLETIN DE LA SOCIETE INTERNATIONALE DE SCIENCE SOCIALE.

Il est assez facile maintenant d'imagi- ner ce qui se passerait si, ne se contentant pas de cette succion progressive de la pro- priété par le jeu des ventouses fiscales, les masses ouvrières en venaient à une « opération » violente, déterminant le triomphe de ce qu'on appelle la révolution sociale, ou la « sociale » tout court. Parmi les ouvriers, qui auraient été les princi- paux héros de la transformation, un cer- tain nombre, préparés par leurs ressour- ces et leur éducation à faire figure de bourgeois, se substitueraient à la classe capitaliste, ou, plus exactement, se mêle- raient peu à peu aux débris qui demeure- raient toujours de celle-ci. Un système de « distinctions» s'établirait immédiatement entre les vainqueurs. 11 se passerait quelque chose de ce qui se passe devant un édifice ou un local sur lequel on lit « Entrée libre », lorsque, en fait, ceux qui veulent entrer sont dix ou vingt fois plus nombreux que ne le comporte le lo- cal. Il se crée forcément alors un « ser- vice d'ordre * et une catégorie de « privi- légiés » pénètre à l'intérieur, pendant que les autres restent dehors. C'est alors que notre hypothèse sur le terme d' « ou- vrier », si paradoxale que nos lecteurs aient pu la trouver au premier abord, ris- querait de se réaliser. Car, si cette appel- lation magique continuait à être arborée traditionnellement par les heureux béné- ficiaires, Timpopularité l'envahirait peu à peu, et la ligne de séparation entre les classes conservatrices et les classes révo- lutionnaires subirait un déplacement nou- veau, auquel correspondrait à son tour un changement dans le style et le voca- bulaire des partis.

Et ce phénomène, quelque opinion que l'on porte d'ailleurs sur la valeur morale des hommes qu'ils mettent en jeu, con-

tribue à prouver la supériorité de la pro- priété individuelle sur la propriété col- lective, et des initiatives privées sur la communauté. La communauté, le bonheur de la communauté, l'émancipation de la communauté, jouent dans les révolutions le rôle d'idéal, le rôle de drapeau, le rôle de mirage. Une multitude d'hommes, in- capables de se tirer d'affaire par eux- mêmes, sont entraînés par les brillantes promesses de ceux qui annoncent un prochain changement à vue sur la scène sociale. Cette secousse magique les tire de leur torpeur, et ils poussent à la roue, sans se demander si ceux qui sont dans le carrosse ne seront pas les seuls à se fé- liciter de l'issue des événements. Mais ceux qui sont dans le carrosse sont des débrouillards, des malins, non point sans doute des particularistes, car le grand mérite du particulariste est de se tirer d'affaire sans exploiter personne ; ce sont » chefs de clans » capables et avisés, bons organisateurs et bons stratégistes, connaissant les points faibles de l'adver- saire qu'il faut dépouiller, et résolus éner- giquement à s'installer, mieux que ce maladroit adversaire, dans ces biens dont ils apprécient judicieusement la douceur. Le vrai particulariste, lui, s'arrange pour ne dépouiller personne, pour n'être dé- pouillé par personne, et pour n'aider per- sonne à dépouiller qui que ce soit. S'il n'a pas de biens, il a en lui la force nécessaire pour s'en procurer par des moyens licites. S'il en possède, il a en lui la force néces- saire pour les défendre contre les politiciens et leurs clans. C'est peut-être parce que les gentilshommes de 1789 n'étaient pas assez particularistes, et parce que les capi- talistes de 1907 ne le sont pas davantage, que la lutte contre les appétits montants s'opère parfois d'une façon si désavanta- geuse, et laisse, de temps à autre, la porte ouverte à des pronostics inquiétants.

Gabriel d'Azambuja.

Cotisations et Abonnements : Les cotisations et les réabonnements pour 1907, qui ne nous seront pas parvenus avant le 10 février, seront recouvrés par la poste, majorés des frais de recouvrement.

BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE

L'Émigration européenne au XIX^ siè- cle : Angleterre, Allemagne, Italie. Autriche-Hongrie, Russie, par R.

GoNNARD. professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Lyon. Un vo- lume in-18 Jésus, Armand Colin, Paris.

M. R. Gonnard s'est proposé de pré- senter l'étude d'un problème qui offre ac- tuellement un intérêt exceptionnel. Le .\i.\° siècle a été un siècle d'émigration et de colonisation européennes, un siècle d'accaparement, d'occupation hâtive par les Blancs de tout ce qui restait de terres disponibles dans le monde. Il s'agit aujour- d'hui de savoir laquelle de ces deux hypo- thèses se réalisera ; la race blanche res- tera-t-elle cantonnée en Europe et dans une partie de l'Amérique, — ou saura-t- elle asseoir de nouvelles nations issues d'elle dans les quatre autres parties du monde? Voilà la question qui donne au problème de l'émigration toute son am- pleur et tout son intérêt.

C'estpour répondre à cette question que l'auteur recherche et met en lumière ce que les données que nous avons sur l'émi- gration d'hier et d'aujourd'hui peuvent nous faire pressentir, avec quelque certi- tude, des nations de demain.

La Philosophie de la colonisation, par

Paul Théodore-Vibert, 2 vol., Edouard CoRNÉLY, Paris.

Le second volume de la Philosophie de la Colonisation vient de paraître, et l'au- teur, M. Paul Vibert, conseiller du Com- merce extérieur, s'y montre un vulgarisa- teur.

Les questions économiques, agricoles et de politique internationale sont légèrement effleurées dans une première partie, tandis que la seconde est consacrée à l'évolution de l'idée coloniale en France depuis un quart de siècle.

La Monnaie, par M. A. de Foville, mem- bre de l'Institut, ancien directeur de

l'Administration des Monnaies. 1 vol. in-12, Victor Lecoffre, J. Gabalda et C'*^.

Placé à la tète de l'Administration des Monnaies, M. de Foville a dirigé ce service pendant sept années ; il est donc compétent pour traiter la question de la monnaie, au point de vue technique et économique.

Passer de la notion de l'échange à celle de la valeur; dire ce qu'est la monnaie. d'une manière générale, et ce que sont, en fait, les monnaies : suivre leur évolution à travers les âges : dire les conditions qu'elles doivent remplir pour rendre aux hommes les services voulus; motiver ainsi la pré- férence universellement acquise aux mé- taux précieux comme sjTnboles et comme véhicules de la richesse ; exposer, com- parer, juger les systèmes monétaires, telle est la substance des premiers chapitres de ce volume : Théorie et léoislation.

La seconde partie : Technique moné- taire, fait pénétrer le lecteur dans les ateliers modèles où se fabriquent aujour- d'hui les monnaies. Il voit comment elles prennent corps, de quelles sollicitudes et de quelles garanties l'émission en est en- tourée, à quels risques elles sont exposées une fois mises en circulation et comment on y pourvoit.

La troisième partie traite de La vie éco- NuMiQL'E DES MONNAIES. Lcur valeur dépen- dant de leur abondance, il importe d'être solidement documenté sur la production des métaux précieux, sur l'activité du monnayage dans les divers États, sur l'im- portance des stocks monétaires. L'auteur parle ensuite des prix dont il montre le mécanisme, et explique les variations. De la statistique collective des prix se dé- duisent la mesure du pouvoir de la monnaie aux différentes époques de l'histoire et. par suite, l'interprétation comparative des valeurs mentionnées dans les anciens textes. L'un des derniers chapitres est consacré aux monnaies de papier, l'autre aux balances internationales et au change.

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La Compagnie des Chemina de fer de l"Ouest met en vente, au prix de 0 fr. 40, dans les Biblio- thèques des gares de son réseau, un carnet sous couverture artistique de 8 cartes postales illustrées reproduisant en couleur les plus jolies affiches établies pour son service entre Paris et Londres, par Rouen, Dieppe et Newhaven, et contenant, en outre, la relation de ce voyage avec !< vues en simili-gravure des principaux points situés sur le parcours.

Ce carnet de cartes postales est adressé franco à domicile, contre l'envoi de 0 fr. 40 en timbres- poste au service de la publicité de la Compagnie, 20, rue de Rome, à Paris.

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Aller : Paris, 10 h. 40 soir: Milan (H. E. C), 7 h. 55 soir. Betour: Milan, 10 h. 35 matin ( H. E. C.) ; Paris, 6 h. 20 matin. Par le Mont-Cenis : Par le train de luxe Paris-Rome (V.-L. V.-R.), départ de Paris P.-L.-M., lundi, jeudi, samedi (^V décembre-18 mai) : 11 h. 20 matin; départ de Rome, lundi, mercredi, samedi (4 décembre-21 mai] : 1 h. 40 soir.

Nota. — Dans les trains de luxe Simplon- Express et Paris-Rome le nombre des places est limité.

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Billets d'aller et retour de Paris à Londres à utiliser dans les trains spécialement désignés : l'"^ classe, 72 fr. 85 ; 2' classe, 4(! fr. 85 ; 3'' classe, 37 fr. 50.

Aller; Vendredi, samedi ou dimanche. — Retour .-Samedi, dimanche, lundi ou mardi.

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Depuis le 27 novembre dernier, la durée de validité des billets d'aller et retour (juc la Compagnie d'Orléans délivre aux conditions de son tarif spécial G. V. N° 2, de toute gare à toute gare de son réseau, sera calculée sans tenir compte des dimanches et jours de fête qui pourraient être comjiris, tant «lans la durée de validité primitive des billets que dans les périodes de ])rolongation supplémentaire accordées moyennant paiement d'une surtaxe, iiour chaque piolongation, de 10 0/0 du prix du billet.

Exemple :

Pour un billet d'aller et retour de Paris-Quai-d'Orsay à Agen (655 kilomètres), dont la validité normale est de y jours, pris le mardi 11 décembre 1S?06, le délai d'expiration de cette validité se trouvera reporté an 20 décembre inclus, au lieu du 19 inclus comme autrefois, le dimanche 16 dé- cembre ne comptant pas.

Pour la 1'"- prolongation de ce même billet (5 jours), le délai d'expiration se trouvera reporté au 27 décembre inclus au lieu du 24 décembre inclus, le dimanche 23 et le mardi 25 (jour de Noël), ne comptant jias.

Enfin, pour la 2" prolongation (5 jours), le délai d'expiration du billet se trouver.^ reporté au 3 janvier inclus, au lieu du 2'.» décembre, le dimanche 30 et le mardi 1" janvier n'étant pas comptés.

BIBLIOTHÈQUE DE LA SCIENCE SOCIALE

PUBLIÉE SliLS L\ DIHECTION DE

M. EDMOND DEMOLINS

COMMENT SE PREPARE

L'UNITÉ SOCIALE DU MONDE

LE DROIT INTERNATIONAL

AU XT SIECLE

SES PROGRÈS ET SES TENDANCES

PAR

Léon POINSARD

BIBLIOTHEQUE

PARIS

BUREAUX DE LA SCIENCE SOCIALE

56, RUE JACOB, 56

1907

SOMMAIRE

I. — Notions générales. P. 3.

Le développement dos i-apports conventionnels au xix" siècle. — Le droit international dans la législation. — Les agents internationaux. — Rùle nou- veau de la diplomatie. — Fonction essentielle des consuls.

II. — Causes sociales du développement du droit international. P. 10.

Les transports. — Le travail. — L'expansion extérieure.

III. — Organisation et protection internationales des transports et du travail. P. IH.

Transports maritimes. — Transports fluviaux. — Transports terrestres. — Communications postales, télégraphiques et téléplioniques. — Protection inter- nationale du travail agi-icole, industriel et commercial. — Réglementation du régime du travail.

IV. — Condition internationale des personnes et des biens. P. ."i7. Nationalité, statut personnel. — Condition des ('trangers en France et des

Français à l'étranger. — Condition des biens, statut i-éel.

V. — Relations politiques et administratives. P. 7!».

Fixation et délimitation du territoire ; voisinage. — Représentation de l'État. — Relations politiques générales. — Relations administratives.

VI. — Litiges internationaux. P. 95.

Solutions pacifiques : négociation, médiation, arbitrage. — Solutions vio- lentes : représailles, embargo, blocus, saisie. — La guerre, son caractère et ses causes sociales, ses règles; condition des personnes et des biens. — - Traités d'alliance et de paix.

Conclusions. I'. 111.

Bibliographie sommaire. P. IKi.

Nous n'avons pas besoin d'attirer l'attention sur cette étude, qui groupe, d'après un plan méthodique, un ensemble de faits qu'on ne trouvera réunis nulle part ailleurs. Cette élude, écrite pour le grand public, par un auteur dont on appréciera la compétence, mérite de devenir classique dans les Écoles de droit, où elle comblera une lacune. E. D.

COMMENT SE PREPARE

L'UNITÉ SOCIALE DU MONDE

LE DROIT INTERNATIONAL

AU XX' SIÈCLE

SES PROGRÈS ET SES TENDANCES

NOTIONS GÉNÉRALES

Le développement des rapports conventionnels au xix" siècle. — Le droit inter- national dans la législation. — Les agents internationaux. — Rôle nouveau de la diplomatie. — Fonction essentielle des consuls.

Comment faut-il définir le droit international ? C'est un en- semble de règles légales, judiciaires, administratives, contrac- tuelles ou coutumières, qui régissent les rapports entre parti- culiers et États de nationalités différentes. D'où est sorti le droit international? quelles sont les causes sociales de son évolution? quels effets produit-il? Voilà les questions que nous voudrions résoudre brièvement dans ce travail^.

1. Ce travail est un essai de synthèse du Droit international, établie sur les bases et les enseignements de la science sociale. Tel quel, c'est-à-dire sous sa forme brève

LE DROIT INTERNATIONAL AU \.V SIECLE:

I. — EXTENSION DES RAPPORTS CONVENTIONNELS.

L'intensité, devenue si grande, des rapports internationaux, a provoqué la conclusion, entre États, d'un nombre immense de traités, de conventions, d'arrangements, de déclarations, d'ac- cords ayant pour but de faciliter et de régulariser les relations mutuelles de leurs nationaux. La plupart des actes de ce genre sont établis entre deux gouvernements seulement, et restrei- gnent ainsi leurs efFets à deux peuples. D'autres, au contraire, groupent un nombre de pays plus ou moins considérable et les constituent, dans un but déterminé, à l'état d'union. Parfois, ces unions sont très caractérisées et très serrées. Dans d'autres cir- constances, le groupement est moins étroit, plus flottant, pour ainsi dire. Dans le premier cas, les États consentent, dans un intérêt commun, à unifier leurs règles de droit sur un ou plu- sieurs points donnés, et même à limiter, dans une certaine me- sure, l'absolu de leur souveraineté. Dans le second cas, ils s'en- gagent seulement, de façon générale, à prendre séparément des mesures qui tendent au même but; c'est alors une Entente plus encore qu'une véritable Union.

Uy a des unions et des ententes politiques. Ce sont les plus anciennement connues. Autrefois, même, on ne formait guère que des combinaisons de ce genre. D'autres unions ou ententes ont un but économique, administratif, ou juridique. Inconnues jadis, elles sont devenues de beaucoup les plus fréquentes et les plus nombreuses. C'est un signe des temps. Les grands be- soins pacifiques l'emportent' aujourd'hui sur les desseins bel- liqueux qui prédominaient aux siècles passés. L'humanité a marché, et, en dépit de quelques événements contradictoires, les progrès sont indéniables et constants.

Comme toutes les institutions humaines, le droit international

fil rapide, il peul servir de point de départ et de cadre à l'étude de celte brandie du droit, mais surtout il doit ouvrir la voie à des travaux analogues portant sur les diverses parties de la science juridique et qui seraient sûrement très féconds.

NOTIONS l'HELIMINAIKE.S. O

porte donc l'empreinte de ces progrès, ou, pour mieux dire, il s'est développé parallèlement à ces mêmes institutions. Pour don- ner une idée sommaire et précise de ces développements, nous citerons quelques chiffres établis d'après les listes du Recueil de Tétot.

Pendant la période qui s'étend de 160G à 1700, cet autcurn'a relevé que 58 traités de commerce conclus entre tous les États d'Europe. De 1700 à 1800, ces mêmes États ont signé environ 160 traités ou conventions pour le même objet. Si nous passons sans nous y arrêter sur la période agitée du premier Empire, nous voyons qu'en soixante-dix ans, c'est-à-dire de 1815 à 1885, la France a signé, à elle seule, près de 330 contrats de ce genre, c'est-à-dire le double de ce qui avait été fait pour l'Europe entière, pendant tout le xvriT siècle. Il faut dire qu'il en a été de même pour tous les genres de traités, en observant que ces genres étaient peu variés avant 1815, et que bien des types nouveaux ont apparu depuis. De 1885 à aujourd'hui, le mou- vement s'est encore précipité et le nombre des actes diplo- matiques est proportionnellement plus élevé qu'il ne l'a jamais été ; en môme temps les questions réglées par ces actes sont beaucoup plus nombreuses. Ainsi, si la France a conclu de 1717 à 1881 environ 100 traités d'alliance ou de garantie, et un certain nombre de traités de paix ou de délimitation, on ne peut guère ajouter à cette liste, avant 1815, et en de- hors des traités de commerce et de navigation, que quelques rares conventions relatives à la suppression des droits d'aubaine, à l'extradition^, à l'exécution des jugements, à l'établissement des consuls et à la condition des Français en Orient. Au cours du xix" siècle, cette liste a pris d'autres proportions. Les traités politiques, autrefois les plus fréquents, sont devenus la mino- rité, pendant que les conventions destinées à faciliter les rela- tions privées prenaient un énorme développement. Choisissons quelques exemples. L'extradition qui, de 1765 à 1815, n'avait

1. Encore entendait-on l'extradition tout autrement qu'aujourd'hui. On s'arrangeait pour se livrer réciproquement les réfugiés politiques et les déserteurs, sans se préoc- cuper beaucoup des malfaiteurs. La doctrine actuelle est diamétralement contraire.

(» LE DROIT INTERNATIONAL AU XX^ SIECLE.

donné lieu, en France, qu'à la conclusion de 5 traités, en a fait signer 74 de 1815 à 1877. Les actes de délimitation avaient été au nombre de 32 de 1713 à 1815; on en trouve 80 de 1815 à 1885. Les conventions pour l'exécution des jugements conclus de 1760 à 1815 étaient au nombre de 5; on en a signé 23 de 1815 à 1885. Entre 1715 et 1815, la France a passé 86 traités de commerce et de navigation; de 1815 à 1885, le nombre de ces actes a atteint 328. Les conventions consulaires ne dépassaient pas le nombre de 3 en 1815 ; on en a signé 28 de cette date à 1884.

A côté de ces rares variétés de conventions, il faut placer les nombreux types pratiqués aujourd'hui. Nous ne les citerons pas tous ici, mais nous donnerons quelques exemples pris entre 1815 et 1885; il s'agit, ne l'oublions pas, d'actes entièrement inconnus avant cette période. Voici donc les spécialités principales, avec le nombre des actes conclus : voisinage, 46; arbitrage, 18; éta- blissement, 8; assistance judiciaire, 13; traite des noirs, 32; chemins de fer, 49; postes, 239; télégraphes, 121; propriété littéraire et industrielle, 117; navigation des fleuves, 44, Il y en a beaucoup d'autres dont nous parlerons dans la suite. Ceci suffit pour bien fixer les idées.

11. — LA LEGISLATION EXTERIEURE.

Le mouvement du droit international n'est pas tout entier dans les traités. La législation intérieure entre pour une large part dans la réglementation des rapports juridiques qui s'établissent <mtre les peuples. Avant le xix" siècle, le législateur s'occu- pait peu des étrangers, et quand il lui arrivait de légiférer pour eux, c'était le plus souvent dans le but de leur témoigner sa mé- fiance, qui allait parfois jusqu'à la haine. Depuis le commen- cement du siècle passé, les choses ont singulièrement changé. Notre législation actuelle abonde en dispositions établies non plus contre les étrangers, mais presque toujours en leur faveur. Nous aurons l'occasion d'y revenir. De même, la jurisprudence

NOTIONS PRELDIINAIHES. /

et la pratique administrative ont multiplié des décisions qui ont pour but de faire respecter les intérêts étrangers.

Ainsi, le droit international, qui, au xvii" siècle et on peut dire même au xviii" siècle, était presque exclusivement théo- rique, est sorti brusquement de la pure doctrine pour devenir surtout positif et pratique. Et, d'année en année, ce caractère s'accentue; les spéculations des Gratins, des Vattel et des Byn- kershock ont fait place, dans la plupart des cas, à des règles précises. Celles-ci se sont introduites dans la législation des divers pays, ou ont fait l'objet de stipulations conventionnelles, qui généralement se propagent aussi de proche en proche. Elles ont même donné lieu à la fondation de ces unions d'Etats dont nous parlions tout à l'heure, et qui constituent la forme la plus moderne, la plus complète, la plus efficace, la plus féconde aussi probablement de l'accord conventionnel.

ni. LES AGENTS INTERNATIONAUX.

Cette révolution a eu son contre-coup, cela va sans dire, sur la diplomatie qui est l'instrument le plus direct de préparation , et souvent aussi d'exécution, du droit international. Autrefois, les missions étaient seulement politiques. Elles avaient pour but unique la négociation des accords propres à servir les combinai- sons offensives ou défensives des gouvernements les uns contre les autres, ou bien la représentation solennelle et courtoise des souverains les uns auprès des autres. Aujourd'hui, bien que les calculs hasardeux et les ambitions territoriales n'aient pas dis- paru de la politique, et y produisent encore des préoccupations, des intrigues, des troubles et même des catastrophes, il n'en est pas moins certain que les intérêts particuliers ont envahi les chancelleries et pris une place très large dans leurs travaux. Les négociations politiques sont devenues des affaires d'exception, les mille questions soulevées par le jeu des besoins privés for- ment le courant principal et permanent des devoirs.de la pro- fession. Le diplomate qui les néglige par légèreté ou par igno-

s LE DROIT lYTERNATIOXAL AC XX* SIÈCLE.

rance. sert mal son pays. Cela ne vent pas dire que le rôle de la diplomatie a diminué: aucoatraire. il a grandi en importance el ausi en difficulté, en même temps que les affaires ausrmen- taient en nombre et en complexité. L'agent ne peut plus être seulement un homme du monde plus ou moins bien armé de finesse, de pénétration, d'expérience des hommes. 11 lui faut, en outre, une préparation théorique et pratique qui manque encore assez souvent, mais on a réalisé presque partout, surtout depuis vingt-cinq ans. des progrès sérieux à ce point de vue. Du reste, il faut dire que. dans beaucoup de cas. les négociations techni- ques sont conduites par des délégués spécialistes, auxquels les diplomates de carrière se bornent à donner l'appui de leur pres- tige. Le régime des unions internationales, avec son système de conférences périodiques et de bureaux permanents, tend, d'autre part, à décharger les chancelleries d'un certain nombre d'af- faires compUquées. Enfin, le télégraphe et même le téléphone, sans parler de la posté, interviennent aussi pour faciliter la ges- tion des agents. Néanmoins, il est certain que les fonctions di- plomatiques, quand on les remplit comme elles doivent lètre à notre épotpDie. c'est-à-dire avec la préoccupation de bien servir les intérêts du pays, exigent des capacités, une application et une expérience peu communes. Aussi, on voit se développer de jour en jour une idée juste : celle de la spécialisation des agents. Depuis longtemps déjà, les questions militaires et navales sont étudiées par des envoyés professionnels; on devrait faire de même pour ce qui concerne les questions canoniques tout aussi importantes et non moins compliquées, en multipliant les attachés commerciaux et industriels, et en les choisissant bien. Il est excessif, en effet, d'exiger de tous les membres dune léga- tion des connaissances à la fois encyclopédiques ex technitpies. En fait, les agents font ce qu'ils peuvent, mais toute compétence individuelle a des limites.

Ûnant aux consuls, leur fonction a toujours eu de l'intérêt et de l'importance. Il est certain que l'augmentation des voyages à l'étranger et l'extension des affaires ont exercé aussi une Influence sensible sur le rùle de ces agents. 3iais il ne faut pas

NOTIONS ['RELIMINAIRES.

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s'exagérer la portée de ce rôle. Les consuls sont des agents administratifs, qui agissent dans lintérêt de l'État au moins autant que dans celui des particuliers. On a donc tort quand on s'imagine quils peuvent être des agents commerciaux au service de tous et à toutes fins. S'il en était ainsi, d'a- bord, ils ne suffiraient pas à la besogne; ensuite, leur compé- tence même serait fréquemment mise en défaut. Toutefois, des consuls bien préparés par un double stage, lun administratif, l'autre commercial, capables de se rendre compte des besoins et des difficultés du négoce, désireux en outre de faciliter à leurs concitoyens l'extension de leurs affaires, peuvent certaine- ment rendre des services importants en faisant de leurs bureaux un centre de renseignements bien choisis et tenus à jour. C'est là déjà une tâche assez difficile pour que certains consuls ne sachent pas la bien remplir ou ne veuillent pas s'en donner la peine. Il ne faut donc pas songer à transformer ces agents en commissionnaires en marchandises ou en distributeurs de prix- courants. Cela ne s'est jamais fait et ne se fera jamais, pour la raison décisive que la chose est impossible. Mais il serait ur- gent tout au moins de recruter les agents dune manière plus homogène et mieux adaptée aux besoins, de supprimer les postes inutiles et de renforcer les autres, enfin de les sou- mettre à un contrôle effectif.

En résumé, l'évolution du droit international s'est orientée dans le sens d'un épanouissement rapide d'un vaste ensemble de règles communes en matière de droit, de jurisprudence, ou de pratique administrative et de contrats internationaux. Nous montrerons tout à l'heure la mesure de cette extension, mais nous devons faire, au préalable, une observation qui nous révélera la cause intime de ce grand phénomène social. On deWne bien, en effet, qu'il est la résultante d'une série de faits qui se sont succédé logiquement dans l'existence des peuples au cours du dernier siècle.

8 LE DROIT INTERNATIONAL AU NX*" SIECLE.

rance, sert mal son pays. Cela ne veut pas dire que le rôle de la diplomatie a diminué; au contraire, il a grandi en importance et aussi en difficulté, en même temps que les afTaires aug-men- taient en nombre et en complexité. L'agent ne peut plus être seulement un homme du monde plus ou moins bien armé de finesse, de pénétration, crexpérience des hommes. Il lui faut, en outre, une préparation théorique et pratique qui mancjue encore assez souvent, mais on a réalisé presque partout, surtout depuis vingt-cinq ans, des progrès sérieux à ce point de vue. Du reste, il faut dire que, dans beaucoup de cas, les négociations techni- ques sont conduites par des délégués spécialistes, auxquels les diplomates de carrière se bornent à donner Tappui de leur pres- tige. Le régime des unions internationales, avec son système de conférences périodiques et de bureaux permanents, tend, d'autre part, à décharger les chancelleries d'un certain nombre d'af- faires compliquées. Enfin, le télégraphe et même le téléphone, sans parler de la posté, interviennent aussi pour faciliter la ges- tion des agents. Néanmoins, il est certain que les fonctions di- plomatiques, quand on les remplit comme elles doivent l'être à notre épo({ue, c'est-à-dire avec la préoccupation de bien servir les intérêts du pays, exigent des capacités, une application et une expérience peu communes. Aussi, on voit se développer de jour en jour une idée juste : celle de la spécialisation des agents. Depuis longtemps déjà, les questions militaires et navales sont étudiées par des envoyés professionnels; on devrait faire de même pour ce (jui concerne les questions canoniques tout aussi importantes et non moins compliquées, en multipliant les attachés commerciaux et industriels, et en les choisissant bien. Il est excessif, en effet, d'exiger de tous les membres d'une léga- tion des connaissances à la fois encyclopédiques et techni([ues. En fait, les agents font ce (fu'ils peuvent, mais toute compétence individuelle a des limites.

Quant aux consuls, leur fonction a toujours eu de l'intérêt et de l'importance. Il est certain ([ue l'augmentation des voyages à l'étranger et l'extension des all'aires ont exercé aussi une inilucnce sensible sur le rôle de ces agents. Mais il ne faut pas

NOTIONS F'RKLI.MINAIRES.

s'exagérer la portée de ce rôle. Les consuls sont des agents administratifs, qui agissent dans l'intérêt de l'État au moins autant que dans celui des particuliers. On a donc tort quand on s'imagine qu'ils peuvent être des agents commerciaux au service de tous et à toutes tins. S'il en était ainsi, d'a- bord, ils ne suffiraient pas à la besogne; ensuite, leur compé- tence même serait fréquemment mise en défaut. Toutefois, des consuls bien préparés par un double stage, l'un administratif, l'autre commercial, capables de se rendre compte des besoins et des difficultés du négoce, désireux en outre de faciliter à leurs concitoyens l'extension de leurs affaires, peuvent certaine- ment rendre des services importants en faisant de leurs bureaux un centre de renseignements bien choisis et tenus à jour. C'est là déjà une tâche assez difficile pour que certains consuls ne sachent pas la bien remplir ou ne veuillent pas s'en donner la peine. Il ne faut donc pas songer à transformer ces agents en commissionnaires en marchandises ou en distributeurs de prix- courants. Cela ne s'est jamais fait et ne se fera jamais, pour la raison décisive que la chose est impossible. Mais il serait ur- gent tout au moins de recruter les agents d'une manière plus homogène et mieux adaptée aux besoins, de supprimer les postes inutiles et de renforcer les autres, enfin de les sou- mettre à un contrôle effectif.

En résumé, l'évolution du droit international sest orientée dans le sens d'un épanouissement rapide d'un vaste ensemble de règles communes en matière de droit, de jurisprudence, ou de pratique administrative et de contrats internationaux. Nous montrerons tout à l'heure la mesure de cette extension, mais nous devons faire, au préalable, une observation qui nous révélera la cause intime de ce grand phénomène social. On devine bien, en effet, qu'il est la résultante d'une série de faits qui se sont succédé logiquement dans l'existence des peuples au cours du dernier siècle.

II

CAUSES SOCIALES DU DÉVELOPPEMENT DU DROIT INTERNATIONAL

Les transports. — Le travaiL — L'expansion extérieui-e.

I. — LES TRANSPORTS.

Le premier et le plus actif des agents sociaux qui ont rendu nécessaire une large extension du droit international est repré- senté par les transports de toute sorte. Il est à peine besoin d'insister sur la grandeur des phénomènes que peuvent pro- duire les transports. Leur influence sur l'évolution des sociétés est toujours importante, et elle se manifeste avec une intensité qui est en raison directe de la puissance des moyens em- ployés. On a vu des sociétés antiques dont toute l'organisa- tion reposait sur un certain régime de transports, et il est sorti de ce régime des eflets inattendus et souvent grandioses. Cepen- dant, ces sociétés ne disposaient que de moyens prindtifs et lents, comme l'animal de bât ou le chariot, employés dans des régions sans routes. Il suffit d'évoquer, pour illustrer cette in- dication, lesouvenir des grands caravaniers de l'Asie antérieure, ou celui des invasions barbares qui, grâce au chariot, ont tra- versé l'Europe de part en part aux premiers siècles de notre ère.

Avant 1830, les moyens de transports étaient encore lents et coûteux. Aussi, les populations vivaient tassées dans leurs fron-

CAUSES SOCIALES DU DÉVELOPPEMENT DU DROIT INTERNATIONAL. Il

tières, n'ayant entre elles que des relations rares, peu suivies, qui par conséquent déplaçaient peu de gens et relativement peu de produits. Dans ces conditions, le droit international ne pouvait avoir une grande importance en dehors des relations politiques. Cependant, et la chose est bien caractéristique, ce sont les transports qui ont suggéré les premières revendications publiques des jurisconsultes en matière de droit des gens. Au XVII* siècle, les transports maritimes jouaient le premier rôle parce qu'ils étaient alors les plus commodes et les plus efficaces. Aussi, c'est en faveur de la liberté des mers que l'on entend s'élever la voix de Grotius et de ses émules. Et d'où partent ces réclamations ? Des Pays-Bas, qui sont alors les grands transporteurs de l'Occident. Les principes soutenus par les avo- cats des marins hollandais, quoique présentés sous les dehors scholastiques encore à la mode en ce temps-là, n'étaient en réa- lité que la théorie juridique d'un besoin social vivement ressenti : la liberté et la sécurité des transports. Cela est si vrai que la Grande-Bretagne, encore peu maritime, se déclara au premier abord contre les principes soutenus par les Hollandais, prin- cipes auxquels elle ne s'intéressait que médiocrement, à défaut de raisons pratiques. Les Anglais ont changé d'avis lorsque leurs flottes ont remplacé sur les mers celles du Portugal, de l'Espagne et de la Hollande ^

Jusqu'à l'époque où la vapeur fut appliquée aux transports terrestres aussi bien que maritimes, la situation changea peu. De là venait cette lenteur que nous avons constatée dans le dé- veloppement du droit international pendant le cours des xvif et xviii" siècles. Mais avec les transports accélérés et puissants, la situation se modifie brusquement. Les relations entre les peuples, leur pénétration réciproque, se développent sur une grande échelle et avec rapidité. Aussitôt des besoins nouveaux se font sentir, l'insuffisance des règles de droit apparaît; la législation, la jurisprudence, le régime conventionnel s'élargissent à leur tour avec une surprenante élasticité pour faire face aux nou-

1. Nous citons les faits princiiiau\, mais on pourrait en invoquer d'autres, anté- rieurs au xvir siècle.

12 Li: DROIT liNTERXATIONAL AU XX'* SIÈCLE.

velles exigences de la vie pratique. Nous constaterons bientôt la souplesse et la variété des règles et des accords que l'on a dû formuler ou conclure pour faciliter ou pour régulariser les relations toujours plus actives qui sont le résultat des moyens de transport dont nous disposons actuellement. Rappelons encore, pour compléter notre démonstration, que le principe de la liberté du transit sur les tleuves internationaux fut un de ceux qui préoccupèrent le plus les esprits au cours des négociations de la Révolution et de l'Empire, si bien qu'il entra pour une part très importante dans les traités de Vienne de 1815. Depuis lors, le principe de la liberté des grandes artères fluviales s'est imposé à toutes les nations.

11. — LE TRAVAIL.

Le régime du travail a exercé également une action considé- rable sur la marche du droit international. Tant que prédo- mina la fabrication à la main, aussi longtemps surtout que fut appliqué le système de la corporation de métier, le monde du travail se cantonna jalousement dans les alvéoles étroites qui lui étaient assignées par les règlements et les coutumes'. De son côté, le commerce ne franchissait qu'avec peine les multiples barrières qu'on lui opposait de toutes parts. Dans ces conditions, les intérêts privés ne traversaient que par exception les fron- tières, et on se préoccupait d'autant moins de les protéger, que l'expatriation des méthodes ou des capitaux, aussi bien que des ouvriers était en général fort mal vue. Du reste, leur immi- gration était souvent mal accueillie dans les pays où elle se pré- sentait, par crainte de la concurrence. Ou le voit, l'organisation du travail s'opposait d'une manière nette et ferme à la recon- naissance et à la protection du droit des étrangers. Et ce-

1. La Granilp-IJretuj;ne n'a connu les corporations qu'à litre d'exception, aussi a-t- elie dévelopi)é la itremière le grand atelier, ol spécialement le grand atelier à moteur mécanique. Par une conséquence naturelle, elle fut. dés le début du mx" siècle, un ageni très aclit d'extension du droit international, dans l'iniérét de ses entreprises et de son commerce à l'étranger.

CAUSES SOCIALES Dl' DÉVEI.OI'I'EMENT DU DHOIT INTEHNATIONAL. 13

pendant, la seule influence d'un commerce presque infime au- près de ce que nous voyons aujourd'hui, a influé de bonne heure sur le droit des gens, en faisant adopter certaines mesures, ou certaines doctrines juridiques, la théorie des statuts par exemple, qui étaient favorables aux étrangers.

Vers la fin de l'ancien régime, le vieux cadre corporatif com- mençait à se disloquer sous la poussée déjà sensible du grand atelier. Vingt-cinq ans plus tard, lorsque la paix permit aux peuples de se remettre au travail, la corporation avait disparu de l'occident de l'Europe et ne se maintenait plus que par des procédés artificiels dans le reste du continent. La fabrique, avec son outillage mû par la vapeur, prenait rapidement la place du petit atelier. Tout poussait au développement des relations in- ternationales : la recherche des matières premières et celle des débouchés. Afin de répondre aux besoins d'une produc- tion rapidement progressive, l'émigration des individus et celle des capitaux étaient appelées dans toutes les directions par de nouvelles occasions de travail et de profit. Le commerce qui, aiguillonné par la concurrence, sortait du moule étroit où il était resté enfermé si longtemps, tendait à chercher ses voies par le monde entier, en utihsant les moyens de transport si efficaces que la mécanique venait de mettre à sa disposition. Ce bouleversement des vieilles habitudes, ce mélange inouï des hommes et des choses, firent naître une foule de difficultés que l'on ne pouvait manquer de résoudre et que l'on a résolues pour la plupart, soit par des dispositions de droit interne, soit par des stipulations conventionnelles. Ainsi, le travail, galva- nisé et internationalisé par les transports, a exigé impérieu- sement la prompte amélioration du droit des gens.

m. L EXPANSION EXTERIEURE.

Nous arrivons à un troisième élément qui découle en grande partie des deux autres. L'activité des transports et la transfor- mation des méthodes de travail ont produit, avec la prospérité,

14 LE DROIT INTERNATIONAL AU XX^ SIECLE.

un foisonnement extraordinaire des populations. Il en est résulté des excédents humains qui se sont portés partout où se présen- tait une occasion d'emploi ou une chance de profit. Le rare voyageur d'autrefois est devenu légion ou plutôt armée. Cer- tains pays ont reçu les étrangers par dizaines et par centaines de mille, d'autres même par millions. En présence de cette poussée, les grands États se sont empressés de s'approprier les terres des races barbares. Pour tous ces motifs, les rela- tions administratives et politiques des gouvernements ont pris une suite, une activité, une variété dont on n'avait aucune idée autrefois. On conçoit que, de ce mélange intime des races, des intérêts privés et publics, des convoitises particulières et des ambitions politiques, il ne pouvait manquer de sortir des be- soins, des difficultés et des conflits dont la satisfaction, ou la solution, ont incombé au droit international.

Telles sont les causes complexes et incoercibles qui ont né- cessité la formation de cet ensemble aujourd'hui si étendu quoique incomplet encore, de règles et de stipulations que l'on appelle le droit international. Cet ensemble ne constitue pas un code uniformément applicable à tous les pays. Cela s'explique puisque les États sont souverains, c'est-à-dire indépendants les uns des autres, si bien que nulle autorité suprême n'existe pour leur imposer un code unique de dispositions uniformes. Chaque nation a 'donc en principe son droit international propre, sur lequel elle a mis, pour ainsi parler, l'estampille de son type social. Cependant, comme les besoins qui ont nécessité la réglementation internationale, sont sensiblement les mêmes partout, les règles positives résultant de la législation ou des traités, sont souvent semblables ou analogues. Toutefois il subsiste d'assez nombreuses divergences, dont les effets sont gênants ; on tente actuellement les plus grands efforts pour les faire disparaître, ou tout au moins pour les atténuer. Mais on doit se rendre compte que certaines d'entre elles proviennent de l'existence d'antinomie sociale dont on ne se rend pas tou- jours bien compte. Si on prenait la peine de les étudier mé-

CAUSES SOCIALES DU DÉVELOPI'EMENT DU DKOIT INTERNATIONAL. 15

thofliqiieiiient, elles expliqueraient des différences de vue et d'application qui étonnent ou irritent parfois, bien qu'en réalité elles soient parfaitement justifiées par les faits. En considérant les choses à ce point de vue, on ne tarde pas à voir que les différences d'organisation sociale sont aujourd'hui le seul o])stacle sérieux que le droit international rencontre dans sa marche progressive. On peut dire que la parfaite unification de cette l)ranche du droit est étroitement liée à celle de la formation sociale de l'humanité. A des types sociaux diffé- rents répondent des conceptions juridiques diverses. C'est donc l'unité sociale qui fera celle du droit, et le progrès de la seconde est lié au succès de la première.

Nous essaierons maintenant de déterminer d'une façon som- maire, mais précise, en nous plaçant plus spécialement au point de vue français, comment le droit international a satisfait aux nécessités sorties des causes que nous venons de caractériser.

III

ORGANISATION ET PROTECTION INTERNATIONALES DES TRANSPORTS ET DU TRAVAIL

Transports maritimes. — Transports fluviaux. — Transports terrestres. — Com- munications postales, tclégrapiiiques et téléphoniques. — Protection interna- tionale du travail agricole, industriel et commercial. — Réglementation du régime du travail.

1. TRANSPORTS MARITIMES.

Les transports maritimes ont été longtemps ceux qui présen- taient la plus haute importance au point de vue international. Aujourd'hui encore, bien que les transports terrestres aient pris un développement colossal, la navigation n'en a pas moins gardé le premier rang, d'abord parce que ses progrès ont été immenses au cours du siècle passé , ensuite parce qu'elle est seule capable de relier directement entre elles la plupart des nations. C'est donc des transports maritimes qu'il convient de parler en premier lieu^

Liberté des mers. — Les transports maritimes ne peuvent se faire d'une fa(;on régulière et efficace que si la mer leur est librement ouverte et si la sécurité des navires n'est menacée par aucun risque d'arrêt ou de pillage. Le principe de la li- berté des mers est cependant tout moderne : il n'a été vraiment accepté et proclamé, d'une façon générale, qu'au xix'' siècle,

1. On trouvera un exposé Irè.s délaillc de cette inalière dans noire ouvrage : Ètudvs de droit i nier national convenlionnet ; raris, Piclion, 18',)3, t vol.

ORGANISATION ET PROTECTION INTERNATIONALES DES TI!ANSr>OMTS. 17

En 1856 encore, ou croyait utile de la formuler dans un traité, celui de Paris, qui s'appliquait, il est vrai, à un cas particulier, puisqu'il s'agissait de la mer Noire. Pourtant, ce n'est pas d'hier que la navigation joue un rôle capital dans la vie des peuples ; dès une haute antiquité, elle a représenté des intérêts nationaux de la plus vaste portée. Mais si Ton observe de près les faits, on verra qu'une évolution décisive est intervenue au cours des deux derniers siècles. Autrefois, les transports par mer n'intéressaient directement que quelques rares nations, laissant les autres indifférentes. Ce sont d'abord, pour ne parler que des plus connues, les Phéniciens et les Grecs, puis Carthage et Rome, puis les Italiens et les Portu- gais, ensuite les Hanséates, les Hollandais avec lesquels les Anglais ne tardent pas à rivaliser, ainsi que les Français. Ces peuples rivaux étaient assez naturellement portés à se disputer l'empire de la mer, dans le but d'étouffer la concurrence étran- gère et d'assurer ainsi la suprématie de leur commerce. Cette situation était é\'idemment incompatible avec la liberté de cir- culation.

Mais depuis deux cents ans, la situation a bien changé. L'in- dustrie des transports maritimes s'est généralisée. Presque toutes les nations du globe ont maintenant dans cette industrie un intérêt direct. Celles même qui n'ont pas de frontières maritimes n'en expédient pas moins leurs produits au loin, et auraient par conséquent à souffrir si les voies maritimes étaient interceptées. Devant cet intérêt général, les convenances ou les ambitions particulières ne pouvaient tenir, et c'est pourquoi les idées de domination sur les mers sont tombées pour ainsi dire d'elles-mêmes, après avoir joué pour la dernière fois leur vilain rôle dans les luttes closes par les traités de 1815. La Russie a essayé de les reprendre pour la mer Noire au milieu du siècle dernier, mais elle a vu se dresser contre elle l'An- gleterre et la France, c'est-à-dire les deux anciens champions les plus importants de l'idée de restriction. Aujourd'hui donc la mer est librement ouverte aux transports.

On peut dire môme que le principe de liberté a été poussé

18 LE DHOIT INTERNATIONAL AU .\\° SIÈCLE.

jusqu'aux dernières limites. En effet, les détroits qui font com- muniquer les mers entre elles ont été parfois, jusqu'à une cer- taine époque, soumis à Tautorité d'un Etat riverain qui se pré- tendait en droit de les clore ou tout au moins d'imposer à la navigation des taxes de passage. Ces restrictions ont disparu; les détroits ottomans etles détroits Scandinaves sont placés main- teuant sous la garantie collective des grandes puissances ma- ritimes et ouverts au commerce sans restrictions ni obtacles^ Ajoutons enfin que le principe de liberté absolue a été étendu aux canaux maritimes, véritables détroits artificiels-. A ce propos, nous remarquons que deux des portes de la Méditer- ranée ont été garanties autant que faire se peut contre les risques de guerre. On arrivera sans daute un jour à neutra- liser aussi la troisième, c'est-à-dire le détroit de Gibraltar.

Dérogations an principe de la liberté des ?ners. — Pourtant, cette liberté ne va pas sans quelques restrictions dictées par des intérêts précis. Ainsi, chaque nation maritime réserve le long de ses côtes une bande dont elle s'attribue la surveillance, tant contre des ennemis éventuels qu'à l'égard des contre- bandiers. Souvent même, cette zone, appelée Mer territoriale, est interdite aux pêcheurs étrangers, ce qui constitue un pri- vilège en faveur des populations côtières. Comme sanction, chaque État s'attribue un droit de juridiction dans les limites de ses eaux territoriales, sans aller toutefois jusqu'à entraver la circulation pacificfue des navires de transport.

Le principe de la liberté, ainsi atténué pour ce qui concerne les eaux territoriales, souffre quelques exceptions, même en haute mer. Il suffit presque de les énumérer pour en justifier l'adoption.

C'est d'abord le droit de surveillance attribué à la marine de guerre pour intercepter les bâtiments qui se livrent à l'odieux trafic connu sous le nom de traite des esclaves. Nous n'avons pas besoin de rappeler ici les causes sociales qui ont amené le

1. TraiU's de Londres des 13 juillet 18il cl 30 mars 185G.

2. Traités de Constanlinople, 29 octobre 1888 (Suez); de ■Washinglon, 18 novein- hrc l'.)01 (Panama).

ORGANISATION ET l'HOTECTION INTERNATIONALES DES TRANSPORTS. 19

rétablissement de resclavage dans les colonies formées par les peuples européens, ni celles qui l'ont fait abolir une seconde fois. Nous dirons seulement que l'esclavage est alimenté par la traite, c'est-à-dire parla chasse à l'homme. Autrefois, les Occi- dentaux faisaient la traite des noirs pour peupler de travail- leurs acclimatés leurs plantations des tropiques; les Orientaux pratiquaient, de leur côté, la traite, mais en l'appliquant aux blancs aussi bien qu'aux noirs. Celle-ci n'a pas disparu aussi radicalement qu'on pourrait le croire ; elle subsiste parmi les musulmans, surtout à l'égard des femmes destinées aux harems. Et pourtant, des mesures multiples et importantes ont été prises contre cet abominable trafic depuis 1815. L'abolition gra- duelle de l'esclavage dans les colonies des pays civilisés a fermé successivement les débouchés les plus considérables. Les grands États maritimes bloquent pour ainsi dire, depuis 75 ans, les côtes du grand réservoir de l'esclavage noir, l'Afrique, pour arrêter la sortie des cargaisons de chair humaine. En 1814, en 1833, l'Angleterre et la France s'unirent dans ce but. En 18il, elles formèrent avec d'autres États une union plus étendue. On assimila la traite par mer à la piraterie. Tout cela fit ren- chérir le prix des esclaves, en rendant plus difficile l'horrible métier des traitants, mais la traite subsista, tant que sa cause, l'esclavage, eut encore un domaine de quelque importance.

Or le domaine de l'esclavage noir, avoué ou non, comprenait encore, il y a moins de vingt-cinq ans, Cuba, le Brésil, l'ile de Zanzibar, l'Egypte, une partie de la Turquie, la Perse, les petits États arabes d'Asie, Tunis, le Maroc et l'Afrique centrale elle- même, où les noirs se razziaient assidûment les uns les autres. Depuis lors, l'esclavage a disparu en Amérique; lÉgypte et Zanzibar ont passé sous le contrôle de l'Angleterre, Tunis sous celui de la France. L'intérieur de l'Afrique est gagné de jour en jour par la pénétration européenne. Dans ces conditions, on pouvait agir à la fois contre l'esclavage et contre la traite. C'est ce qui a été fait de la manière que voici :

Dé|à, en 1885, le Congrès de Berlin, réuni pour le règlement de diverses questions africaines, avaient posé en principe qu'il

20 LE DROIT INTERNATIONAL AU XX* SIÈCLE.

était nécessaire cl organiser internationalement la répression de la traite. Une conférence spéciale, réunie à Bruxelles en 1890, élabora clans ce but un Acte général, qui porte la date du 2 juil- let 1890. Une surveillance étroite est exercée par des croiseurs dans les parages où s'opère l'embarcfuement des noirs à desti- nation de l'Arabie, des côtes de la mer Rouge et du golfe ou mer d'Oman. Un office créé à Zanzibar sous le nom de Bureau international maritime de la traite, dans lequel quelques-uns des États contractants sont représentés i, est cliargé de con- trôler tous les cas qui se produisent. Dans l'intérieur, la traite est interdite et doit être réprimée par les autorités coloniales. Tel est du moins l'état légal, mais la pratique ne répond pas toujours d'une manière exacte à ces prescriptions; d'abord, il existe encore des territoires non contrôlés par les Européens, où la plaie de l'esclavage reste ouverte; puis certains faits prouvent que les agents européens employés en Africjue, ou du moins certains d'entre eux, ne se gênent guère pour imposer aux populations noires des corvées qui ressemblent fort à un escla- vage plus ou moins prolongé. Toutefois, cette tache sociale se rétrécit de plus en plus et tend certainement à disparaître tota- lement dans un avenir prochain.

Un second Bureau international, établi à Bruxelles, est chargé de réunir et de publier les documents et les statistiques concer- nant la répression de la traite. Les Etats membres de l'union contre la traite des esclaves sont les pays suivants :

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Congo, Danemark, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Libéria, Norvège, Pays-Bas, Perse, Portugal, Russie, Suède, Turquie.

Du fait (juc la haute mer est entièrement libre et soustraite à toute souveraineté exclusive, résulte donc l'impossibilité pra- ticjue de réprimer d'une manière efficace les crimes ou les délits commis sur l'immensité des eaux marines, à moins que les États ne s'entendent pour assurer la répression. Nous venons de voir

1. Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie, PorUigal, États qui assumonl la sur- veillance maritime.

ORGANISATION' ET l'HOTECTION INTERNATIONALES DES TRANSPORTS. 21

que tel est le cas pour ce qui concerne la traite. II n'en est pas de même en ce qui touche la piraterie, c'est-à-dire le brigandage maritime. Ici, lintérèt général est si évident, si pressant, que l'établissement d'un accord écrit n'a pas été jugé utile. Par l'effet d'une entente tacite, le pirate est considéré comme étant hors les lois; tout navire de guerre qui rencontre un bateau pirate peut l'arrêter et le traiter selon les prescriptions établies par sa loi nationale. La loi française du 10 avril 1825 détermine les difiérents cas de piraterie et les peines qui sont applicables pour chacun de ces cas.

Mais il s'agit ici, nous le répétons, d'un intérêt primordial et commun à tous les peuples. Aussitôt que l'intérêt en cause se restreint à des faits limités ou à un petit nombre de pays, des stipulations conventionnelles deviennent nécessaires pour qu'il puisse être porté atteinte à la liberté des mers, et ces stipula- tions ne sont obligatoires, bien entendu, que pour les États qui les ont signées. Tel est le cas pour les difïerentes combinaisons que nous allons maintenant énumérer.

Les câbles télégraphiques sous-marins ont aujourd'hui une im- portance de premier ordre. Il en a été posé plus de 335.000 kilo- mètres, valant environ un milliard, et reliant entre eux tous les points principaux des divers continents. La rupture ou la dété- rioration d'un de ces câbles devient une cause de grave gêne pour les affaires et de grandes dépenses. Or, ces ruptures, et ces détériorations sont fréquentes surtout aux approches de la terre ferme, ainsi que sur les bancs et hauts-fonds, là où les quilles et les ancres des navires, les chaluts elles filets des pêcheurs peuvent atteindre facilement le cordage métallique posé sur le fond. Avec quelques précautions, on évite le plus souvent de le tou- cher. C'est pour obliger les navigateurs à prendre ces précau- tions que plusieurs États ont conclu à Paris, le 14 mars 1884, une convention pour la protection des câbles sous-marins. Grâce à cet acte, on peut poursuivre même les faits qui se pro- duisent en haute mer, lorsqu'ils sont commis par un bâtiment portant le pavillon de l'un des États contractants.

Il a donc fallu, pour arriver à ce résultat, déroger dans une

22 LE DROIT INTERNATIONAL AU XX* SIÈCLE.

certaine mesure au principe de la liberté des mers, en permet- tant aux navires commissionnés de tous les gouvernements de rUnion d'arrêter les bâtiments soupçonnés de contravention, même s'ils portent le pavillon d'un État différent, pourvu que ce- lui-ci ait ratifié la Convention. L'officier surveillant peut alors exiger la présentation des papiers de bord, afin de vérifier l'i- dentité du navire, et dresser un procès-verbal qui aura force lé- gale devant les tribunaux nationaux du délinquant, chargés de le juger. La loi du 20 décembre 1884 a introduit ces disposi- tions dans notre droit interne.

Les États qui constituent cette Union sont :

Allemagne, Argentine, Autriche, Belgique, Brésil, Colombie, Costa-Rica, Danemark, Dominicaine, Espagne, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Grèce, Guatemala, Italie, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Portugal, Roumanie, Russie, Salvador, Serbie, Suède, Turquie, Uruguay.

Par une convention signée à La Haye le 6 mai 1882, les États riverains de la mer du Nord ont formé une entente dans le but d'assurer la police de la pêche dans certains parages de cette mer, très poissonneux et fréquentés par une foule de bateaux de nationalités difl'érentes, entre lesquels des conflits s'élèvent sou- vent '. Les gouvernements envoient là des croiseurs, mais chacun d'eux n'a d'action, en principe, que sur les pêcheurs de sa natio- nalité, puisqu'on se trouve là en mer libre, où personne ne peut revendiquer un droit de juridiction étendu. L'acte de 1882 per- met aux croiseurs, sous certaines conditions, d'intervenir dans tous les cas et d'arrêter, au besoin, n'importe quel bateau de pêche, appartenant à l'un des États syndiqués, dont l'équipage a commis certains délits déterminés, pour le livrer ensuite aux autorités du pays du délinquant. Les États adhérents sont :

Allemagne, Angleterre, Belgique, Danemark, France, Pays- Bas.

L'intérêt individuel est essentiellement égoïste ot passe trop souvent par-dessus toutes les règles posées par la morale et par

1. Loi applicative du 25 janvier 188i. A rapprocher la (h'claratioii du \^ mai 188i (France, Pays-Bas), pour assurer le sauvetage des (iicts de piH'lic.

ORGANISATIOM ICT PROTECTION TNTERNATIONALEî^ DES TRANSPORTS. 23

la loi pour exploiter les passions et les vices d'aiitrui. C'était le cas notamment pour certains entrepreneurs qui avaient eu l'idée d'armer de petits bâtiments pour aller croiser sur les lieux de pêche de la mer du Nord, où se rassemblent des centaines de bateaux de toutes les nationalités riveraines. Ces bâtiments étaient de véritables cabarets flottants, où les pêcheurs étaient attirés, et où ils trouvaient des liqueurs fortes et des jeux orga- nisés. On leur soutirait là l'argent dont ils disposaient, et souvent même, on acceptait, en gage des dettes contractées, des objets appartenant A l'armateur du bateau monté par le matelot débi- teur. Il résultait de ce trafic de graves dommages pour la santé des matelots, pour leur pauvre bourse, et aussi pour leurs em- ployeurs. Et comme ces faits se passaient en mer libre, là où nulle juridiction n'existe, sauf celle du pavillon du délinquant, il était fort difticile de les réprimer sans un accord préalable. Cet accord a été signé à La Haye le 16 novembre 1887, sous la forme d'une convention qui permet aux croiseurs de chacun des États contractants de surveiller les cabarets flottants, de les arrêter au besoin, pour les conduire dans un port de la nationa- lité du saisi, où il est jugé par ses juges nationaux. Les pays signataires sont :

Allemagne, Belgique, Danemark, Grande-Bretagne, Pays- Bas.

La France n"a pas jugé à propos de ratifier cet acte, que ses délégués avaient signé. On a fait valoir, pour expliquer son refus, la crainte d'entamer par trop le principe de la liberté des mers. La vérité est que la France n'avait qu'un faible in- térêt dans cette affaire, ses pêcheurs étant peu nombreux dans les parages infestés parles cabarets flottants. En conséquence, rien ne la poussait à collaborer à une surveillance assez délicate et sans grande utilité pour ses nationaux'.

Les mers sont immenses, et cependant, soit pour suivre la ligne la plus courte, soit pour éviter certains obstacles : cou- rants marins ou aériens, écueils, etc., les navires circulent gé-

1. On a fait valoir aussi que les baleaux-cabarets sortaient des ports allemands, et qu'il était facile aux autorités de ces ports de les surveiller et de les arrêter.

24 LE DROIT INTERNATIONAL AU XX° SIÈCLE.

néralement dans des zones très étroites, ce qui crée des risques considérables de collision, aggravés encore par les vitesses réa- lisées aujourd'hui et par les dimensions colossales des bâtiments actuels. Afin de réduire ces risques au minimum, on s'est mis d'accord pour prendre les mesures suivantes :

En 1879, après des négociations assez laborieuses, l'Angle- terre et la France se sont entendues pour imposer à leurs ma- rines respectives des Règlements de navigation uniformes, appelés aussi Règles de route à la mer. Ces règlements ont pour but de prévenir les abordages en prescrivant aux navires la pra- tique de certaines précautions en cas de croisement de routes, et de certains signaux de nuit ou de brouillard. Ces règlements ont fait l'objet d'un premier remaniement en 188i, puis d'un second en 1897, ensuite d'une conférence tenue à Washington Le règlement de 1897 est exécutoire en France depuis le 1«' juillet 1897 ', Il est observé par un grand nombre d'États maritimes, savoir :

Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil, Bulgarie, Chili, Chine, Costa-Rica, Danemark, Egypte, Equateur, Espagne, États-Unis, France, Grande-Bielagne, Grèce, Guate- mala, Italie, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Portugal, Roumanie, Russie, Suède, Turquie, Uruguay, Venezuela.

Le règlement de navigation n'est pas imposé à ces marines, mais seulement recommandé. En fait, la grande majorité des navires sont pourvus des signaux nécessaires. Seuls, les pê- cheurs et petits caboteurs s'en dispensent en général. Certains grands bâtiments négligent aussi parfois de les observer, parce que leurs commandants préfèrent courir des risques graves plutôt que de se plier aux lenteurs et aux refards résultant de l'application des règles de routes, surtout en cas de brouillard. Il en résulte parfois de graves accidents, mais il est permis de croire que ces exceptions se feront de plus en plus rares, et les abordages aussi.

1. 11 faut consulter en outre la loi spéciale du 10 mars 1891, sur les accidents et collisions en mer, qui donne en France force légale au règlement dont il est ques- tion ci-dessus.

ORGAMSATrON ET r>Rr)TECTION INTERNATIONALES DES TRANSPORTS. 25

On est depuis longtemps à la recherche d'une langue univer- selle, susceptible d'apporter une grande simplification dans les relations entre les différents peuples. La marine est déjà en possession d'un langage de ce genre, adapté à ses besoins spé- ciaux. Nous en parlons ici parce qu'il complète, en les rendant plus efficaces, les règlements de navigation.

Ce langage est entré dans la pratique universelle en vertu d'une entente organisée pour la création et Vemploi d'un code uniforme de signaux maritimes . Cette entente a pris naissance dans des négociations engagées entre l'Angleterre et la France ; elles aboutirent à un résultat pratique en ISGV, et depuis lors, beaucoup d'États maritimes ont adopté officiellement le code de signaux. Ce code indique une série de pavillons différents par la forme et la couleur, et établit une longue liste de combinai- sons réalisables avec ces pavillons. Chaque combinaison ou signe exprime un sens qui est le même dans toutes les langues. Par conséquent, tout navire qui montre des signaux empruntés au code sera compris par les autres navires, ou par les postes du littoral, qui sont munis du même code. Celui-ci constitue donc bien en pratique une langue universelle dont l'utilité est immense pour la navigation.

En 1899, le code international des signaux a été l'objet d'un important remaniement, lequel est exécutoire depuis le 1°' jan- vier 1901. Les États qui le pratiquent sont :

Allemagne, Argentine, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Chili, Chine, Colombie, Costa-Rica, Danemark, Equateur, Egypte, Espagne, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Grèce, Guate- mala, Honduras, Italie, Japon, Maroc, Mexique, Nicaragua, Norvège, Pays-Bas, Perse, Pérou, Portugal, Roumanie, Russie, Salvador, Serbie, Siam, Suède, Turquie, Uruguay, Venezuela, Zanzibar.

Nous rattacherons encore à cette question un fait qui sou- ligne d'une manière curieuse l'intérêt qui s'attache universelle- ment aujourd'hui à la liberté et à la facilité des transports mari- times.

En général, chaque État prend soin de munir ses côtes de

26 LE DROIT INTEHNATIONAL Al XX*" SIECLE.

toutes les installations propres à guider les navigateurs : bouées, balises, signaux, phares et sémaphores. Mais ce n'est pas le cas pour certains États encore barbares. Ainsi, le 31 mai 1865, quelques États maritimes, considérant que le Maroc ne faisait rien pour faciliter la navigation dans le détroit de Gibraltar, se sont entendus pour établir et entretenir à frais communs un phare à la pointe du cap Spartel, qui commande l'entrée occi- dentale du détroit'. Ce sont les pays suivants : Autriche, Bel- gique, Espagne, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède et Norvège. Le Maroc figure comme partie acceptante.

A tilre de renseignement intéressant, nous indiquerons encore que des dispositions conventionnelles ont été prises pour assurer la liberté et la sécurité de la navigation sur de simples lacs, tel le Boden See ou lac de Constance, auquel s'applique un traité du 22 septembre 1867, revisé le 8 avril 1899, conclu entre les riverains : Bavière, Autriche et Suisse.

Condition internationale des navires et des gens de mer. — Nous avons constaté plus haut que les nations maritimes se disputaient àprement autrefois l'usage des routes de mer. Au- jourd'hui il n'en est plus ainsi, et l'on s'etTorce au contraire de protéger et de faciliter d'un commun accord la navigation imi- verselle. Les mêmes tendances se sont fait jour dans le traitement légal appliqué aux navires et k leurs équipages. On a vu des gouvernements, désireux de faciliter la création d'une marine nationale, promulguer des lois dites actes de navigation, qui excluaient des ports les navires étrangers et des équipages les ma- rins non nationaux. En France, l'Acte de navigation du 21 sep- tembre 1793, encore en vigueur, fixe les conditions auxquelles doit satisfaire un navire pour être considéré comme français^. Il doit appartenir pour moitié au moins à des Français et l'équipage doit être composé de Français pour les trois ([uarls au moins.

1. En 1892, on a dal)!! en outre un siMnaphore au cap SpaileL Ces deux établisse- ments sont neutralisés.

■>. Ces conditions étaient très rigoureuses. Elles ont été adoucies par la loi du 9 juin I8'i5, art. 11. V. aussi les lois spéciales sur le régime de la marine marchande et de l'inscription maritime.

ORGANISATION ET PROTECTION INTERNATIONALES DES TRANSPORTS. "Zl

En outre, les bâtiments étrangers sont exclus du cabotage, c'est-à-dire du transport d'un port français à un autre port fran- çais. EnGn, les navires français reçoivent des subventions sous forme de primes à la consiruction ou à la navigation. A cer- taines époques, on a imposé au contraire des surtaxes de pavillon aux bâtiments étrangers qui venaient charger ou décharger dans nos ports. Le but de ces dispositions est aisé à distinguer. On veut par là soutenir l'industrie des transports maritimes, d'une part, et, de l'autre, favoriser la population maritime en lui réser- vant la meilleure part dans les armements nationaux, afin de conserver une pépinière de matelots pour la marine de guerre. L'emploi de ces moyens artificiels a des effets contradictoires qui les font critiquer; ils indiquent en tout état de cause une certaine faiblesse sociale, ou bien un retard considérable dans l'organisation des transports maritimes chez les nations qui en font usage.

Après cette question de nationalité, se pose celle de la juri- diction à laquelle peuvent être soumis les navires et leurs équi- pages. D'une façon générale, chaque État étend les effets de sa souveraineté aux choses et aux gens qui se trouvent dans ses eaux territoriales ou qui dépendent de sa nationalité. Ainsi, en mer libre, il y a autant de juridictions que de pavillons, ce qui ent raine un grand nombre de difficultés, autrement dit de con- tlits de lois dans les cas relevant du droit privé maritime. On s'efforce de résoudre ces conflits et de faciliter par conséquent les transports au moyen de dispositions légales ou convention- nelles relatives aux abordages, aux règlements d'avaries, aux sauvetages, etc. Des associations spéciales se sont fondées dans ce but et ont obtenu déjà des résultats appréciables. Mais il sub- siste encore bien des difficultés qui tiennent à la différence des conceptions juridiques, différence dont l'origine se trouve dans la variété des organisations sociales, autant que dans la divergence des intérêts économiques. C'est là que gît le principal obstacle.

On voit par ce qui précède que les transports maritimes ren- contrent encore bien des entraves artificielles, en dépit des grands progrès réalisés dans le courant du \ix* siècle. C'est

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28 I.E DROIT INTERNATIONAL AU XX^ SIÈCLE.

pour atténuer ou écarter certaines de ces entraves que les États signent entre eux des traités de na\igation. La France en a conclu un grand nombre. Us ont spécialement pour but d'assurer aux bâtiments français : 1" le libre accès dans les ports du pays cocontractant ; 2" une situation égale à celle dont jouit la nation la plus favorisée, ou même la nation co-contrac- tante au point de vue du traitement des navires et des taxes qui leur sont imposées (droit d'entrée, de sortie, de balisage, de phare, de quai, etc.). On peut prendre comme type des actes de ce genre le traité conclu entre la France et la Belgique le 31 octobre 1881. Il va sans dire que les avantages stipulés dans ces traités sont réciproques.

Dans le même sens, les États contractent souvent afin de mé- nager à leurs navires, en cas de naufrage, le secours des autori- tés locales de façon à sauvegarder les intérêts des armateurs, des chargeurs et des matelots. Telle est la déclaration conclue entre la France et la Grande-Bretagne le 16 juin 1879. Une autre déclaration, signée également par ces deux pays le 5 novembre de la même année, a pour but de les obliger réciproquement à porter secours aux marins de l'autre nationalité, délaissés sans ressources dans un de leurs ports, dans une de leurs colonies ou même dans un pays tiers. Dans ce dernier cas, ce sont naturelle- ment les consuls qui interviennent.

Ce bref exposé montre suffisamment l'étendue du chemin par- couru en moins d'un siècle. L'évolution du droit international en cette matière n'est pas encore achevée, mais elle a été poussée fort loin, parallèlement à l'évolution sociale et écono- mique, la première n'étant qu'une conséquence naturelle et obligée de la seconde.

U. — TRANSPORTS FLUVIAUX.

Régime des fleuves internationaux. — Ce régime ne présente un sérieux intérêt que quand deux ou plusieurs pays sont rive- rains de la parlie navigable d'un fleuve. Le cours d'eau est

ORGANISATION ET PROTECTION INTERNATIONALES DES TRANSPORTS. 29

alors pour chacun d'eux un chemin qui marche vers la mer, c'est-à-dire une précieuse voie de transport vers l'eNtérieur. Il semble aujourd'hui tout simple que chacun des riverains puisse jouir librement du bienfait de cette création naturelle. Mais c'est là une conception plus nouvelle encore ([ue celle de la liberté des mers. Jusque vers le milieu du xix.' siècle, les rive- rains inférieurs se prétendirent en droit de couper la route aux riverains supérieurs, soit d'une manière absolue, soit en fai- sant payer des taxes à leurs bateliers. On a vu les fleuves d'Allemagne et l'Escaut barrés de cette façon K Ces procédés sortaient de la conception ancienne, que nous avons déjà si- gnalée, et en vertu de laquelle tout ce qu'on enlevait à l'étranger pouvait être considéré comme pris sur l'ennemi. Mais, dès le commencement du xix" siècle, le caractère abusif de ce procédé éclate aux yeux; les besoins nouveaux l'empor- tent sur les vieux préjugés et même sur l'âpre fiscalité des gouvernements; l'idée de liberté, encore méconnue sous l'Em- pire-, est proclamée de la manière la plus formelle dans l'article 5 du premier traité de Paris du 30 mai 18li. Elle fut reprise et développée dans l'Acte final du congrès de Vienne du 9 juin 1815, art. 108 et suiv. Cependant ce fut le 23 juin 1821 seulement qu'un règlement intervint entre les riverains de l'Elbe. L'acte de navigation du Weser est daté du 10 septembre 1823. C'est le 31 mars 1831 que fut conclu le premier traité qui organisa d'une manière complète et régulière, sur le pied de la liberté et de l'égalité, la naviga- tion du Rhin. En 1861, les péages de l'Elbe furent rachetés et la même opération fut appliquée aux péages de l'Escaut en 1863. L'Amazone, le Parana et l'Uruguay ont été déclarés libres en 18.51 et 1853. Le Pruth a aussi son régime inter-

1. En outre des taxes de transit, on imposait souvent autrefois à la batellerie des obligations de relâche ou d'échelle, avec mise en vente des marchandises, sous le prétexte de favoriser la consommation locale.

2. V. le traité du 15 août 1804, relatif au Rhin, lequel maintenait les stations de relâche forcée. 11 faut pourtant citer IWrrêté de la Constituante du 20 novembre 1792. qui proclamait la liberté de l'Escaut, le traité franco-balave du 16 mai 1795, relatif au Rhin, et le traité de Campo-Formio du 17 octobre 1797, qui libérait les fleuves ilaliens.

30 LE DROIT INTERNATIONAL AU XX'' SIÈCLE.

national. En 1885, un Congrès réuni à Berlin pour régler di- verses questions africaines a établi une entente i:toiir assurer la libre navigation du Niger et du Congo, et pour organiser la liberté commerciale dans la région tropicale, d'un océan à l'autre. Les États signataires sont : Allemagne, Belgique, Congo, Espagne, France, Grande-Bretagne, Portugal.

Les traités dont il vient d'être question, constituaient autant d'unions poursuivant en général un triple but, savoir : 1° la liberté de la navigation; 'T l'organisation d'un régime de ju- ridiction propre à sauvegarder tous les intérêts; 3° l'exécution des travaux nécessaires pour faciliter la circulation de la ba- tellerie. Ces trois résultats ont été atteints pour le Danube au moyen d'une combinaison qui a fait époque dans le droit international par son originalité, son ampleur et son succès. Ici, aucun des États riverains n'était disposé à faire les efforts et les dépenses nécessaires pour rendre praticable l'embou- chure du grand fleuve. Les États maritimes résolurent alors d'intervenir en créant une Union pour assurer et faciliter la libre navigation du Danube. Cette union fut décidée par le traité de Paris du 30 mars 1856, qui mit fin à la guerre d'Orient ; elle a été organisée et confirmée par des conférences tenues à Paris en août 1858 et en novembre 1865, à Londres en mars 1871, à Berlin en 1878, à Londres en 1883. L'Union du Danube comprend les États suivants : Allemagne, Autriche, Bulgarie, France, Grande-Bretagne, Italie, Roumanie, Russie, Serbie, Turquie.

Elle a pour organe une Cominission européenne, composée de délégués diplomatiques, chargée d'exécuter les travaux de navigabilité nécessaires et de les administrer. Cette commis- sion siège à Galatz, où elle a ses bureaux. Les travaux qu'elle a exécutés pour rendre accessible le bas Danube sont considé- rables, et rendent de grands services à la navigation. Les na- vires de mer peuvent en effet remonter jusqu'à Braïla. La Commission constitue une sorte de petit État, ayant son per- sonnel, son budget, son pavillon, et l'on pourrait presque dire son territoire, constitué par ses travaux.

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ORGANISATION ET PROTECTION INTERNATIONALKS KES TKANSI'ORTS. 31

Enfin, des dispositions qui rappellent les précédentes ont été prises dans un protocole signé le 7 septembre 1901 par la France, rAlIemagne, rAutriclio, la Belgique, l'Espagne, les États-Unis, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Russie, pour ramélioration de deux fleuves chinois, le Peï-Ho et le Wang- Pou. Ces fleuves sont nationaux en droit, mais l'intérêt des États maritimes les a fait traiter en cours d'eau internationaux.

Les transports fluviaux ont donc reçu en un court espace de temps une organisation juridique internationale très large et très libérale. Elle s'est produite plus tardivement pour les fleuves que pour la mer, parce que les intérêts engages étaient moins étendus, moins universels pour ainsi dire, surtout en apparence. Us semblaient à première vue presque limités aux riverains. En réalité, ils étaient étroitement liés au régime général des transports maritimes. Aussi, en dépit de certaines résistances, la liberté fluviale s'est imposée à la suite de la liberté des mers. Bien plus, certains États ont complété la pénétration fluviale au moyen de canaux artificiels c[ui fran- chissent les frontières et prennent par conséquent un caractère international. A de fréquentes reprises, on sest mis d'accord au sujet de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de ces canaux ^ (»n voit parla que le droit international a dû pourvoir même à des questions de détail qui peuvent paraître minimes, mais qui prennent de l'importance par la nature des intérêts engagés.

m. — TRANSPORTS TERRESTRES.

Transports sur routes. — Les transports sur routes ne sont pas sans présenter une importance internationale, qui est pro- portionnée à leur activité. Ces transports ont de l'intérêt même à côté du mouvement des voies ferrées dont ils sont les pour-

1. V. notamment les conventions suivantes : Belgique, 27 août 1839; 9 décembre 18il et 28 février 18G8, chômage des canaux; Allemagne, 23 avril 1873, alimentation et entrelien du canal de la Marne au Rhin, etc., etc.

32 LE DROIT INTERNATIONAL AU \X° SIÈCLE.

voveurs. Toutefois, le grand trafic international est entière- ment absorbé aujourd'hui soit par la navigation, soit par les chemins de fer. Aussi, les dispositions internationales relatives aux routes se réduisent à des questions de voisinage concernant la jonction des voies à la frontière, la construction et l'entre- tien des ponts sur les cours d'eau limitrophes '.

Chemins de fer. — Avec les chemins de fer la question devient autrement importante et compliquée. L'énorme puissance de ce moyen de transport, l'influence sociale et économique qu'il exerce, soulèvent toute une série de problèmes qu'il a fallu résoudre au moyen de conventions internationales. Résumons-les aussi brièvement que possible.

On s'est entendu d'abord pour assurer le raccordement des lignes à la frontière. Des conventions détaillées ont été conclues dans ce but par tous les pays avec leurs différents voisins. Le raccordement ne soulève pas seulement des questions techniques de construction, d'entretien et d'exploitation. Il se présente aussi des difficultés d'ordre administratif (douanes, impôts, po- lice) ou juridique (juridiction, compétence). On a résolu ces problèmes, qui s'enchaînent les uns aux autres au moyen de combinaisons diverses, notamment par le système des gares internationales. Des conventions très détaillées ont fixé des règles nombreuses applicables aux diiférents cas-\

A côté de la question du raccordement se place celle du régime légal des transports. La législation des différents pays ne règle pas d'une manière identique les droits réciproques de l'expéditeur et du transporteur. Il en résulte deux conséquences fort gênantes pour les intéressés. En premier lieu, lorsqu'un colis arrive à la frontière, il quitte le réseau national pour entrer sur un réseau étranger. Là il trouve des règlements différents qui prescrivent des formalités particulières ; souvent

1. V., à litre d'exeiitiile, les conventions suivantes : Suisse, :>9 mai 1883, roule de Neuchàtel; Sardaigne, 30 août 1858, pont de Culoz; 2 août 1835, bacs et bateaux de passage.

2. V. entre autres les conv(Mitions suivantes : Belgique, 26 août 18 42, 20 septembre 1860 et 29 sei)lembre 1880; Suisse. 30 janvier 1844 et 12 septembre 1881; Italie, 23 août 1858 et 20 janvier 1879, etc.. etc.

1

ORGANISATION ET PROTECTION INTERNATIONALES DES TRANSPORTS. 33

il faut payer les frais de transport pour le parcours étranger. En second lieu la condition juridique de l'expéditeur, du des- tinataire, du voiturier et de la marchandise n'est plus la même, puisque la souveraineté et la législation sont différentes.

Pour aplanir la première de ces difficultés, on emploie des intermédiaires qui, établis dans les gares de transit, se char- gent d'opérer la réexpédition des colis sur le réseau étranger. Ce procédé fut appliqué d'abord à l'intérieur même de chaque pays, lorsque les chemins de fer étaient répartis entre plusieurs compagnies. Mais il présente le grave inconvénient de diviser l'opération du transport, de la retarder, de multiplier les for- malités et, par conséquent, les chances d'erreur, d'éparpiller les responsabilités, enfin de causer des frais inutiles. Aussi les compagnies se sont mises d'accord de très bonne heure pour unifier chaque opération de transport, en se transmettant di- rectement les colis de réseau à réseau. Pour les transports internes, la chose était facile ; pour les transports internationaux, elle se compliquait par l'effet des divergences légales et ad- ministratives dont nous parlions tout à l'heure. Aussi, bien que les chemins de fer aient conclu depuis longtemps entre eux des arrangements privés pour faciliter le trafic, les conflits de lois qui subsistaient étaient pour le public et pour les compagnies une source inépuisable de retards, de pertes, de frais et de procès '.

C'est pour porter remède à une situation dont la gêne s'ac- croissait avec l'ampleur du trafic, que les gouvernements de presque tous les États européens continentaux ont conclu la convention du iï octobre 1890, modifiée sur quelques points en 1896 et en 1904-1905. Cet acte, qui renferme des dispositions très nombreuses, complétées encore par un règlement détaillé, atteint trois buts différents : l^elle établit la continuité du trans- port international au moyen d'une lettre de voiture unique dont le modèle a été fixé ; 2° elle édicté des règles uniformes en ce qui

1. V. aussi l'arrangement spécial conclu entre la France, la Belgique, le Luxem- bourg et les Pays-Bas le 24 octobre 1898, pour étendre sur certains points les dis- positions en vigueur dans l'Union.

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■i^

34 LE DROIT INTERNATIONAL AU XX^ SIÈCLE.

concerne les précautions à prendre pour l'emballage et le transport des articles fragiles et dangereux, ce qui évite un grand nombre de contestations et de refus ; 3° elle résout di- vers conflits de lois au moyen de dispositions communes en matière de responsabilité en cas de retards, d'avaries ou de pertes. Les différentes compagnies intéressées dans une expédi- tion internationale forment ainsi à son égard une association de transport, régie par des dispositions communes. Une action fondée sur le contrat peut être intentée contre le chemin de fer auquel le colis a été remis par l'expéditeur, ce qui cons- titue pour ce dernier un grand avantage.

Chaque État contractant désigne ceux de ses chemins de fer qui participent au trafic international des marchandises. Ces chemins de fer sont tous tenus d'accepter les colis à destination d'une station quelconque de l'un des autres pays unionistes : c'est l'obligation de transporter, généralement imposée par les lois intérieures aux chemins de fer à titre de services publics, qui est ainsi introduite dans le régime international.

Un office central établi à Berne sert d'intermédiaire entre les États contractants. Il publie un recueil mensuel intitulé Bulletin des transports internationaux par chemins de fer. Cet office est institué en outre tribunal arbitral facultatif entre les chemins de fer compris dans l'Union, et il a agi plusieurs fois comme tel ; dans ce cas, le directeur fait appel à deux arbitres désignés d'avance par le conseil fédéral suisse, et cons- titue avec eux le tribunal.

Les États liés par le traité de 1890 sont : Allemagne, Au- triche-Hongrie, Belgique, Danemark, France, Italie, Luxem- bourg, Pays-Bas, Boumanie, Bussie, Suisse.

La convention de 1890 ne s'applique actuellement qu'au transport des marchandises. Il est question d'en étendre les ef- fets au transport des voyageurs et de leurs bagages. La confé- rence de Berne de 190/1. a refusé cependant d'aller jusque-là. Il peut paraître surprenant que le trafic des voyageurs n'ait pas été réglementé en même temps que celui des marchandises. C'est qu'en réalité le premier présente beaucoup moins de

ORGANISATION ET l'ROTECTION INTERNATIONALES DES TRANSPORTS. 35

difficultés que le second, tant an point de vue administratif qu'au point de vue juridique.

Signalons encore quelques faits intéressants relatifs au transport par chemins de fer.

Le 9 mai 1883, un accord a été conclu pour le raccordement des lignes ferrées (T Orient, de façon à établir une communi- cation ininterrompue entre Calais et Constantinople. États con- tractants : Autriche-Hongrie, Bulgarie, Serbie, Turquie.

Des arrangements internationaux ont été signés encore à propos de chemins de fer, mais sous une inspiration diffé- rente. Tels sont les actes conclus parla Chine avec la France, l'Allemagne, l'Angleterre, le Japon et la Russie en vue de l'éta- blissement de lignes ferrées sur différents points du Céleste- Empire. Ici, le chemin de fer est considéré à bon droit comme un instrument de pénétration économique et politique; aussi les arrangements auxquels nous faisons allusion n'ont pas le caractère des précédents. Ce sont plutôt des contrats de con- cession exclusive, destinés à réserver à tel ou tel pays, dans une région déterminée, certains monopoles et une influence prépondérante. C'est là une conception assez singulière du droit international. Elle a donné lieu déjà à des rivalités et à des conflits très graves; l'avenir en verra bien d'autres, lorsque la Chine se sera mise en mouvement sous l'influence irrésis- tible des transports accélérés. Ils ne manqueront pas, en effet, d'ébranler sa constitution sociale, sans lui apporter les nou- veaux cadres qui seraient nécessaires pour contenir un peuple immense jeté hors de son organisation traditionnelle'.

On voit par cet aperçu rapide que le droit international a évolué avec une singulière promptitude en ce qui concerne les transports par chemins de fer. C'est qu'ici des intérêts im- menses ont été mis en jeu tout à coup, au moment même où les idées venaient de se tourner d'une façon décisive, sous la pression des besoins nouveaux, dans le sens d'une liberté

1. V. sur ce point notre ouvrage : La ProdncHon. le Travail et le Problème social flans tous les pays an débnl du XX" siècle, 2 vol. gr. in-8", Paris, Alcan, 1907.

36 LE DROIT INTERNATIONAL AU XX'' SIÈCLE.

et d\me facilité des transports aussi larges que possible. Comme toujours, les conceptions juridiques et les accords conventionnels ont suivi pas à pas le progrès des transports et se sont plies à leurs besoins.

IV. TRANSMISSIONS POSTALES ET TELEGRAPHIQUES.

Les transmissions de correspondances se rattachent étroitement aux transports, à la fois par leur nature et par leur but. Elles pro- fitent de tous les perfectionnements apportés aux moyens de circulation et servent, de concert avec ceux-ci, à l'extension des affaires. Il est donc naturel que la poste et le télégraphe, puis le téléphone, aient suivi pas à pas le progrès des transports, et fait naitre également une branche nouvelle du droit interna- tional.

Les questions à résoudre étaient les suivantes : Injonction des services postaux et des lignes télégraphiques ou téléphoniques à la frontière; 2" établissement des tarifs internationaux; 3° extension internationale de certains services spéciaux : man- dats, valeurs déclarées, etc., etc. On y est arrivé de la manière la plus complète et la plus heureuse.

Conventions postales — Jusqu'au commencement du xix» siè- cle, les postes sont restées dans certains pays un service privé quoique privilégié. Dès lors, des accords furent conclus pour assurer la transmission des correspondances entre les pays d'Eu- rope. Mais ils avaient plutôt le caractère de contrats privés. Au commencement du xix*" siècle la situation change rapidement ; les relations internationales s'étendent et se multiplient; la poste devient un élément essentiel de la prospérité publique. Aussitôt les conventions postales deviennent fréquentes : de 1802 à 18 VQ la France en signe environ 35. De ISiO à 1850 on en compte près de 60; c'est que, à cette époque, les chemins de fer reliaient déjà entre elles la plupart des grandes villes du continent.

Le mouvement continue de la sorte jusqu'en 187 V. 11 prit alors

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ORGANISATION ET l'ROTECTtON INTERNATIONALES DES TRANSPORTS. 37

une forme nouvelle, plus favoraljle et plus efficace à la fois, celle de l'union d'États.

\JUnion postale, fondée à Berne le 9 octobre 18Ti, sous le titre d'Union générale des postes, comprenait au début une ving- taine d'États. Elle a fait des progrès depuis lors, car elle porte aujourd'hui avec une légitime fierté le titre à' universelle. Tous les États possédant un certain degré de civilisation en font partie; ils sont actuellement au nombre de 65, soit plus de 113 millions de kilomètres carrés, avec près de 1.135 millions d'habitants. Cette Union a réalisé dans l'échange international des correspondances d'immenses progrès. Le plus marquant est l'unification du prix d'affranchissement pour les diverses catégories d'objets transmis d'un pays ù un autre pays quel- conque. On sait que ce prix est d'ailleurs modique '.

Autour de l'Union de 1874, dont l'acte constitutif a été révisé à plusieurs reprises (en dernier lieu à Rome en mai 1906), divers groupements secondaires se sont formés sous le titre géné- ral d'Unions restreintes. Ils ont pour objet d'organiser entre les États qui le désirent certains services spéciaux, comme l'échange des valeurs déclarées, celui des mandats de poste, des colis pos- taux, des recouvrements de valeurs, etc. Le nombre total des correspondances échangées dépasse 30 milliards (lettres, cartes, papiers, imprimés, etc.). Il est transmis en outre des valeurs déclarées pour près de 70 milliards de francs, des colis pour plus de 18 milliards; des mandats pour 30 milliards 1/2; des recouvrements pour 3 milliards, et enfin 2.800 millions de numéros de journaux.

Un bureau international, établi à Berne, prépare les confé- rences périodiques, sert de lien entre les administrations, liquide certains décomptes (44 millions de francs en 1900), et publie un journal mensuel, l'Union postale, en trois langues, ainsi qu'un Dictionnaire général des bureaux de poste, etc.. etc.

En dehors de l'Union postale il existe entre certains pays des conventions particulières qui, sur divers points, vont plus loin

(. A partir du 1" octobre 1907, il sera encore sensiblement abaissé.

38 LE DROIT INTERNATIONAL Al XX'" SIÈCLE.

que la Convention d'Union, en ce qui touche les détails de ser- vice, les frais de transit, les commodités accordées au public, les taxes, etc. ^.

Plusieurs États, la France notamment, ont établi des services postaux dans les pays d'Orient et d'Extrême-Orient : Turquie, Maroc, Chine. C'est là un fait anormal qui provient de la condi- tion iiarticulière de ces pays au point de vue social et interna- tional. Nous aurons l'occasion d'y revenir.

Conventions télégraphiques et téléphoniques. — La télégTaphie et la téléphonie exigent comme les chemins de fer des arrange- ments à la fois techniques et administratifs. Comme la plupart des États ont monopolisé dès le début les services télégraphi- ques, les accords ont pris immédiatement laforme de conventions internationales, établissant les conditions de jonction des fils, les détails de l'exploitation commune et les taxes. Les premières de ces conventions apparaissent vers 1850 ^. En quelques années, et malgré l'élévation des tarifs, le service se développa avec une ampleur telle, que les combinaisons particulières se montrè- rent insuffisantes. On arriva donc en très peu de temps à la con- ception féconde de l'Union, qui fut réalisée dès 1865.

Les questions à résoudre à ce moment étaient assez délicates. Les princi[>ales peuvent être ainsi résumées : création de fils directs entre les grands centres ; organisation commune du ser- vice, tant au point de vue du transit qu'à ceux de l'expédition et de la réception des télégrammes; admission des dépêches en langage s<'cret : tarifs et répartition du produit des taxes. Toutes ces difficultés et d'autres encore ont été résolues soit par la Convention d'Union, soit par des conventions spéciales qui la complètent pour certains États. Parlons d'abord de la première.

L'Union des Administrations télégraphiques a été créée à Pa- ris le 17 mai 1865, puis confirmée et complétée par une série

1. V. les convenlions conclues par la Fiance avec : la Grèce, 30 aoill IS'.tO; Costa- Rica, 9 novembre IS'J'.i; la Suisse, 6 janvier 1880 et la Belgique, 31 mai 1882.

2. V. notamment les accords [>rovisoires conclus entre la France, la Belgique, Bade, la Suisse et la Sardaigne de 1851 à 1853. Les premières conventions conclues par la France sont les suivantes : Belgique et Prusse, 4 octobre 1852; Sardaigne, 18 mars 1853, etc., etc.

ORGANISATION KT PROTECTION INTERNATIONALES DES TRANSPORTS. 39

cVactes successifs '. Dans le but d'unifier autant que possible les conditions du trafic international, la Convention fixe les règles générales qui dominent tout le service : refus de toute respon- sabilité par les administrations publiques; obligation d'établir des fils spéciaux; classement des télégrammes en: dépêches d'État qui passent les premières; de service, qui viennent en- suite; privées, qui sont transmises les dernières; admission des télégrammes secrets au moins en transit; faculté pour les Etats de suspendre le service international s'ils le jugent utile ; fixation de bases uniformes pour l'établissement des tarifs. Le règlement, qui est très détaillé, prévoit toutes les conditions d'application de ces principes et contient des tarifs minutieuse- ment calculés. L'échelle de ces tarifs est assez compliquée, car les bases dépendent non seulement du nombre des mots et de la na- ture spéciale de chaque dépêche, mais encore des voies suivies. Enfin la convention assure à chacun des États contractants la part qui lui revient dans le montant des laxes, peivues généra- lement au départ. De plus, on a pris une série de mesures des- tinées : à assurer des communications régulières directes, à aug- menter le nombre des bureaux ouverts au service international, à abaisser les tarifs (certaines taxes sont tombées de 15 francs à 3 francs par mot). Un Bureau international, établi à Berne, sert de lien entre les administrations -. Il a publié, entre autres, un vocabulaire officiel de mots pris dans les huit langues que le règlement de service international a admis quelque temps, à titre exclusif pour la correspondance en langage convenu •'. Ce bureau est placé sous le contrôle des hautes autorités fédérales suisses, qui en nomment les agents. Il en est de même pour tous les bureaux internationaux établis à Berne.

1. Actuellement, l'acte fondamental, signé à Pélersbourg, porte la date du 10/22 juillet 1875. Un règlement d'application le complote et est revisé par les Conférences télégraphique?, qui se réunissent ordinairement tous les cinq ans. La dernière a eu lieu à Londres en 1903. Depuis quelques années, le règlement international s'appli- que aussi aux communications téléphoniques.

2. Organe mensuel, le Journal télégraphique.

3. On a abandonné en 1903 l'idée d'imposer ce vocabulaire, qui est devenu pure- ment facultatif.

40 LE DROIT INTERNATIONAL AU XX" SIÈCLE.

L'Union télégraphique se compose actuellement d'une cin- quantaine d'États ^ soit en tout plus de 65 millions de kilomè- tres carrés et environ 920 millions d'habitants.

En outre, les compagnies propriétaires de câbles sous-marins observent le règlement de l'Union et sont spécialement repré- sentées aux conférences qui se réunissent périodiquement 2. Le nombre des télégrammes échangés est d'environ 450 millions par an.

L'Union n'exclut pas les conventions particulières, qui inter- viennent soit pour régler des cas spéciaux, soit pour améliorer sur certains points, au profit du public, les conditions établies dans le régime de l'Union, surtout en réduisant encore les tarifs. Voici quelques exemples typiques : Convention du 1" décembre 1888 entre la France et la Chine pour le raccordement et l'ex- ploitation des lignes sur la frontière du Tonkin. Convention du 27 décembre 1890 entre la France, la Belgique et les Pays-Bas pour la réduction des tarifs. Convention du 8 avril 1884 entre la France et la Suisse pour la transmission télégraphique des man- dats de poste. Arrangement du 2 mai 1884 entre la France et l'Espagne, relatif aux câbles sous-marins entre les Canaries et le Sénégal.

Nous devons mentionner encore une combinaison originale qui tend à créer dans l'Union télégraphique des groupes où le régime unioniste est amélioré. Des dispositions introduites dans le règlement, mais qui ne sont pas admises par l'unanimité des États, sont déclarées applicables à ceux d'entre eux qui, sur en- quête du Bureau international, déclarent les accepter. C'est une manière de constituer des unions restreintes très favorables au progrès, sans recourir à l'appareil des actes séparés.

La découverte et la propagation rapide de la télégraphie sans

1. On compte comme États distincts des colonies ou {groupes de colonies qui sont représentés aux conférences. Il en est de même dans 1 Union postale et dans plu- sieurs autres Unions.

2. C'est en isrjl que le premier câble a été posé dans la Manche. Le itremier câble transatlantique date de 18.58. En 1889, l'ensemble du réseau dé|)assait 200.000 ki- lomètres et valait i)rès d'un milliard. Aujourd'hui il y a environ 250.000 kilomètres de lignes sous-marines.

I

ORGANISATION ET PROTECTION INTERNATIONALES DES TRANSPORTS. U

fil ont apporté dans celte situation un important élément de complication. Certains pays l'ont adjointe à leur monopole; d'autres l'ont laissée, comme les cAbles sous-marins, à la libre exploitation de compagnies privées concurrentes. Il en est ré- sulté des difficultés et des conflits, aujourd'hui réglés par une convention signée à Berlin le 3 novembre 1906. Cet acte pré- voit la transmission obligatoire des radio-télégrammes par toutes les stations côtières ou sur navires. Applicable à partir du 1"' juillet 1900, il a été signé par : Allemagne, États-Unis, Argentine, Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil, Bulgarie, Chili, Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Japon, Mexique, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Perse, Portugal, Boumanie, Russie, Suède, Turquie et Uruguay. On y a annexé : V un engagement additionnel ve\dii\î aux communications entre stations sur navires (stations de bord), et signé par les mêmes Étais, sauf la Grande-Bretagne, l'Italie, le Japon, le Mexique, la Perse et le Portugal; S** un protocole de clôture, contenant quelques dispositions complémentaires; 3" un règlement d'exé- cution. Le Bureau international télégraphique de Berne a reçu mission de centraliser les correspondances et les renseigne- ments relatifs à cette branche nouvelle de la télégraphie.

En matière de téléphonie, nous retrouvons le même système conventionnel. Le règlement unioniste de 1903 contient toute une série d'articles appliqués par un certain nombre d'États. En outre, il existe des conventions particulières déjà nombreuses, par exemple celle du 28 mars 1900 entre la France et l'Allema- gne. Les questions que ces actes ont à résoudre sont très analo- gues à celles que soulève le service télégraphique.

Les notions qui précèdent montrent avec quelle préci- sion le droit international s'est plié aux circonstances spéciales de notre époque en ce qui concerne les postes et les télégra- phes. Elles montrent aussi que la rapide extension des transports a exercé là son influence décisive, influence qui va se retrouver dans toutes les matières que nous avons encore à analyser.

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En outre, le droit international est intervenu de ditlerontes façons dans l'intérêt de l'Ae^riculturo. D"abord. ou s'est attaoho à propasrer d'un eonnnuu accord certaines mesures propres à combattre les insectes, les animaux nu les plantes nuisibles. Ensuite on s'est entendu pour assurer au contraire la conserva- tion des animaux utiles ou la diffusion des méthodes et des con- naissances nouvelles.

Une convention signée à Berne le IT septembre 1878 a établi une Union pour prévenir l'introduction et la propagation du phylloxéra. On agit notamment par la prohibition des fruits, tiges et feuilles de vigne à 1 état frais, et par des mesures à prendre dan^ les régions infestées. Une déclaration addition-

^1

42 LE DROIT INTEKNAÏIOXAL AU XX'' SIÈCLE.

V. — ORGANISATION INTERNATIONALE 1)U TRAVAIL.

Nous avons fait allusion déjà aux préoccupations qui domi- naient autrefois le monde du travail. Elles étaient inspirées avant tout par des idées de restriction et d'hostilité à l'égard de tout ce qui était étranger au pays ou même à la localité. On éprouvait avant toutla crainte de la concurrence, au moins sur le continent européen, où dominait le régime de la corporation. On irait trop loin en prétendant que ces idées ont disparu. Elles ont gardé une largo influence à certains points de vue, nous le constaterons bientôt. Mais il est hors de doute que leur influence ne peut plus être que partielle et temporaire. On a encore recours, il est vrai, à des mesures légales ou administratives pour écarter ou dimi- nuer la concurrence étrangère. Toutefois, la puissance de péné- tration des produits, renforcée par Faction des transports rapi- des, est telle que Ton ne saurait l'arrêter tout à fait, et que l'on a souvent peioc même à la ralentir. La tendance essentielle, aussi bien chez les gouvernants que chez les particuliers, ne doit donc plus être d'empêcher la concurrence, mais bien de la soutenir et d'en triompher par des moyens naturels. Comme nous n'avons pas encore réalisé cet idéal, chaque État se préoccupe au plus haut degré de procurer par la négociation à ses ressortissants une situation aussi favorable que possible dans leurs relations avec l'étranger, alin de leur éviter des inégalités de traitement qui, au milieu des difficultés de la lutte universelle, pourraient devenir des causes graves d'infériorité.

C'est encore une préoccupation du même genre qui conduit les gouvernements à chercher les moyens d'unifier la condition légale de la classe ouvrière, non pas seulement en vue de la protéger contre l'exploitation parfois abusive des capitalistes, mais encore pour empêcher qu'un État ne s'appuie sur la liberté pour concurrencer avec succès des rivaux épris de réglementa- tion protectrice. Nous allons montrer, par un court exposé, com- bien de nouveautés ont été introduites dans le droit international

ORGAMSAllON ET PROTECTION I.NTERNA-TIONALKS DES TRANSI'GHTS. V.i

par l'évolution rapide du travail, sous l'intluence des transports et des outils mécaniques, au cours du xix^ siècle.

Le travail agricole. — L'agriculture a. de tout temps, joué un rôle social et économique de premier ordre. Il ne faut donc pas s'étonner si elle a provoqué de bonne heure des mesures qui avaient une portée internationale. La protection douanière qui a pour effet de ralentir l'importation des produits étrangers est une des plus importantes. Pratiquée dans un pays, elle amène presque à coup sûr des représailles chez les autres. De cette lutte sort naturellement le traité de commerce destiné à atténuer les ri- gueurs de la protection. Nous n'insisterons pas sur ce point, car il n'est pas spécial au travail agricole et nous le retrouverons en parlant de l'industrie et du commerce. Voici donc les disposi- tions qui concernent particulièrement le régime international de la culture. Elles sont peu nombreuses, parce que la culture, étant essentiellement territoriale, n'opère que rarement par elle- même l'importation ou l'exportation des produits; elle les remet en général et sur place, ou à peu près, soit à l'industrie, soit plutôt au commerce. D'autre part, si son personnel ouvrier est souvent étranger, il est aussi assez fréquemment temporaire, ou bien très dispersé, ce qui lui crée une situation particulière, différente de celle des populations industrielles; elle a donné lieu à des arrangements internationaux spéciaux, notamment pour faciliter ou entraver l'émigration des travailleurs.

En outre, le droit international est intervenu de différentes façons dans l'intérêt de l'Agriculture. D'abord, on s'est attaché à propager d'un commun accord certaines mesures propres à combattre les insectes, les animaux ou les plantes nuisibles. Ensuite on s'est entendu pour assurer au contraire la conserva- tion des animaux utiles ou la diffusion des méthodes et des con- naissances nouvelles.

Une convention signée à Berne le 17 septembre 1878 a établi une Union pour prévenir V introduction et la propagation du phylloxéra. On agit notamment par la prohibition des fruits, tiges et feuilles de vigne à l'état frais, et par des mesures à prendre dans les régions infestées. Une déclaration addition-

44 LE DROIT INTERNATIONAL AU XX'' SIÈCLE.

nelle du 15 avril 1889 a accordé des facilités pour les envois de plantes partant de lieux non suspects. Les États membres de cette Union sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Serbie, Suisse.

Le 19 mars 1902, a été signée entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la Grèce, le Luxem- bourg, Monaco, le Portugal, la Suède et la Suisse une convention pour la protection des oiseaux utiles, énumérés à la suite de l'acte. Chaque pays s'engage à prendre chez lui les mesures nécessaires pour interdire la destruction en tout temps des nids, des œufs et des couvées, ainsi que de prendre ou de tuer les mêmes oiseaux entre le 1*^' mars et le 15 septembre.

Dans le même sens, la France, l'Allemagne, le Congo, l'Espa- gne, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Portugal ont conclu à Lon- dres, le 19 mai 1900, une convention qui a pour objet d'arrêter, ou tout au moins d'entraver, la chasse impitoyable faite par l'homme aux animaux qui composent la faune africaine. On a jugé nécessaire d'empêcher l'anéantissement de certains ani- maux utiles, par leurs produits, comme l'éléphant, l'autruche, l'antilope, ou par leurs services, comme les vautours, les chacals, les hyènes, qui dévorent les cadavres abandonnés; ou rares, comme la girafe, le zèbre, le gorille, le rhinocéros, Ihippopo- tame, la gazelle, etc.

On prescrit la fixation de saisons de chasse, la délivrance de permis, la délimitation de réserves, la prohibition des moyens de destruction trop efficaces. Le territoire auquel la convention est applicable s'étend du 26" parallèle à la frontière nord de la colonie allemande de l'ouest africain et au cours du Zambèze.

En ce qui concerne le régime des ouvriers agricoles, on doit citer deux catégories de dispositions qui touchent à la condition des travailleurs étrangers. Ce sont d'abord les lois qui leur impo- sent des charges particulières, par exemple une taxe de séjour ^ Chaque pays s'efforce, dans ses traités de commerce ou d'établis-

1. Telles les taxes dont certains pays ou certaines colonies frappent les immigrants chinois (V. arrêté du gouverneur de l'Océanic française, du 22 décembre 1898). Il s'agissait d'ailleurs ici surtout de commerçants.

ORGAMSATION ET PROTECTION INTERNATIONALES DES TRANSPORTS. 4o

sèment, d'obtenir pour ses nationaux la suppression des charges de ce genre, et cela surtout depuis que les transports ont si lar- gement favorisé la pénétration réciproque des peuples. Aussi sont-elles devenues rares. Au contraire, on s'attache souvent à faciliter l'immigration des ouvriers agricoles étrangers. Ainsi, la France et l'Angleterre ont signé successivement plusieurs con- ventions relatives au recrutement des coolis indiens à destina- tion des colonies françaises (25 juillet 1860 et 1'"'' juillet 1861; décrets des 13 juin et 17 août 1887).

Au point de vue du perfectionnement des méthodes, il faut citer une entente intervenue entre les administrations de la Belgique, du Luxembourg- et des Pays-Bas pour l'adoption des méthodes communes applicables à l'analyse des engrais et des substances alimentaires.

Le cercle assez étroit des règles internationales, en ce qui touche l'agriculture, paraît être à la veille de s'étendre dans une direction nouvelle. Si, comme nous l'avons déjà remarqué, l'in- dustrie agricole est, en principe, moins internationale que les autres, en ce sens qu'elle agit au dehors plutôt par l'intermé- diaire du commerce, elle n'en ressent pas moins, par contre- coup, les eJDfets intenses de l'activité actuelle des relations de toutes sortes. Ces effets forment deux catégories : la première est normale et comprend l'ensemble des transactions usuelles qui portent sur les produits du sol; elle présente, par le fait de l'irrégularité des besoins et des récoltes, des aléas assez graves. La seconde résulte du jeu de la spéculation qui a pris des pro- portions immenses, au point de troubler par moments la situa- tion de tous les principaux marchés du monde. C'est pour essayer de réprimer les excès de la spéculation et pour favoriser, au contraire, la marche des transactions régulières, que le gouvernement italien a proposé la création d'une Union et d'un Office central pour la défense des intérêts agricoles. Une con- férence, réunie à Rome dans ce but au printemps de 1905, a signé, le ^S mai, une convention créant un Institut international permanent d'agriculture, établi en Italie et administré par les délégués des États adhérents. Il semble que cette Union aura

46 LE DROIT INTERNATIONAL AU NX" SIÈCLE.

surtout pour but de préparer l'introduction dans les législations intérieures de mesures dirigées contre les affaires fictives et les coalitions des spéculateurs; de son côté, l'Office agricole interna- tional, par ses études, ses statistiques, ses publications pourra rendre des services en éclairant les producteurs et les commer- çants sur la situation des récoltes, l'état des stocks et les besoins de la consommation. Il est difficile de prévoir la portée et l'efficacité futures d'une telle organisation. Ajoutons seulement que des tendances analogues commencent à se faire jour en ce qui concerne le commerce.

Il faut rattacher encore à cette idée de la protection du tra- vail agricole, la situation si particulière des territoires français qui bordent le canton de Genève : le Chablais, le Faucigny et le pays de Gex. Cette petite région, bloquée par la montagne, n'a pas de meilleur débouché que Genève, et celle-ci n'a pas de zone d'approvisionnement plus commode. Pour ces motifs, on se met d'accord, dès le xvi" siècle, pour laisser ces territoires en dehors de l'action des tarifs douaniers, au moins pour ce qui concerne les denrées agricoles. De là le nom de zones fran- ches qu'on leur applique, expression qui dépasse d'ailleurs la réalité. Les textes qui régissent aujourd'hui cette situation sont les traités de 1815, ceux de 1860, le sénatus-consulte du 12 juin 1860 et le décret du 20 avril 1881 '.

Le travail industriel et le commerce. — La situation de l'in- dustrie a été modifiée beaucoup plus encore que celle de l'agri- culture par l'accélération des transports et de la production sous l'influence du moteur mécanique. La question de la pro- tection douanière pour gêner la concurrence étrangère, et celle des traités de commerce pour ouvrir ou élargir les débouchés extérieurs, se posaient donc ici avec une acuité particulière. Elles ont été résolues d'une manière assez diverse et même assez flottante. C'est que, par un illogisme frappant, on a sou- vent cherché la solution de ces problèmes si nettement pratiques dans des théories inspirées par des idées a priori ou par des

1. Le privilège des zones est vivement attaqué aujourd'liui par les régions voi- sines qui se déclarent lésées par les fraudes commises à la faveur du régime zonier.

ORGANISATION ET PROTECTION INTERNATIONALES DES IRANSPORTS. il

cifconstances politiques, alors qu'une observation stricte des faits précis et des intérêts réels aurait du arriver avant tout en ligne de compte. Nous avons essayé ailleurs de dégager la loi naturelle qui détermine la direction logique de la politique économique de chaque peuple'. Nous n'y reviendrons pas ici, nous bornant à signaler la part prise par le droit international au règlement des relations en cette matière.

En fait, le régime douanier de la France a été constamment protectionniste, mais avec des degrés différents. De 1860 à 1882, la protection a été réduite au minimum; en 1892, elle est rede- venue très intense. A cette même époque sa physionomie a changé au point de vue international. Autrefois, la loi des douanes ne contenait qu'un seul tarif, appelé tarif général. En négociant avec les autres États, on leur concédait, moyennant réciprocité, certaines réductions dont l'ensemble constituait de nouveaux tarifs, plus ou moins étendus, appelés tarifs con- ventionnels. Il y avait donc à peu près autant de tarifs conven- tionnels que de traités de commerce,

La loi du 11 janvier 1892 a modifié cette situation en établis- sant deux tarifs : le tarif général, très protectionniste, et le tarif réduit, lequel présente dans une liste unique les réductions accordées aux États qui consentent à traiter.

Ce dernier tarif a pourtant été entamé sur quelques points par des réductions plus fortes concédées à certains pays, mais étendues à presque tous les autres par le jeu de la clause de la nation la plus favorisée 2. U en résulte que la plupart de nos traités de commerce se réduisent aujourd'hui à des dispositions fort brèves. Ils se bornent à établir réciproquement entre les deux parties le droit au traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne la condition des nationaux et des marchan- dises 3. Autrefois les traités de commerce étaient beaucoup plus

1. La Production, le Travail et le Problème social, etc., ouvrage déjà cité.

2. Sur les effets de cette clause voir nos Études de droit international conven- tionnel, p. 373. On sait qu elle est devenue permanente entre la France et l'Alle- magne en vertu du traité de Francfort de 1871.

3. V. par exemple le traité du 28 février 1893 avec la Roumanie.

48 LE DROIT INTERNATIONAL AU XX^ SIECLE.

explicites et quelques-uns d'entre eux ont gardé cette forme K On y trouve des dispositions détaillées relatives à l'état des per- sonnes et des biens, aux impôts, au service militaire, à la na- vigation, aux consuls, etc. Ce sont de véritables codes interna- tionaux en résumé. Ce luxe de précautions est devenu inutile par le fait même des progrès constants du droit international dans les législations intérieures elles-mêmes, ce qui dispense de stipuler en détail par traité sur des points qui ne sont plus douteux.

Aux conventions de commerce il convient de rattacher une combinaison qui, inspirée par des intérêts économiques, a exercé une grande action politique. Il s'agit du Zollverein, ou Union douanière allemande, fondée en 1828 pour abaisser les barrières fiscales qui paralysaient le commerce dans l'ancien Empire ger- manique. Aujourd'hui, l'Autriche n'est plus dans le Zollverein, mais il comprend le nouvel Empire allemand et le Luxembourg.

Ici se place encore l'Acte général de Berlin du 26 février 1885, qui a constitué une sorte d'union commerciale entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, les États-Unis, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Luxem- bourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Bussie, la Suède-Norvège et l'Afrique équatoriale. La liberté du commerce et de la circula- tion y est garantie, sauf pour les spiritueux, la poudre et les armes 2.

Pour répondre plus complètement encore aux nécessités nou- velles qui résultent de la condition actuelle de la circulation des personnes et des choses, il a été conclu une série de conventions, et formé des unions importantes dont le but se résume ainsi.

Trois jours après la signature de l'Acte général de Bruxelles, relatif à la traite des noirs, une autre convention d'Union était conclue dans la même ville. Elle porte la date du 2 juillet 1890, et a pour but la réunion et la publication des tarifs doiianiers,

1. Mexique, 2 novembre 1886.

2. V. l'Acle de Bruxelles du 2 juillet 18'JO avec une déclaration annexe, cl la Con- vention du 8 juin 18'j',), qui règlent le régime des spirilueux en Afriijue. La France a aussi des accords relatifs à l'alcool, à l'opium et aux armes avec le Cambodge et la Chine.

ORGANISATION ET rHOTECTIOX INTEHNATIONALES DES THANSIM unS. VJ

et des documents ({ui s y rapportent. L'n Bureau international placé à Bruxelles est chargé de ce soin. 11 édite clans ce but un Bulletin international des Douanes, en cinq langues.

Les États qui font partie de cette union sont : Allemagne, Ar- gentine, Australie, Autriche-Hongrie, Belgique, Bolivie, Canada, Cap de Bonne-Espérance, Chili, Chine, Congo, Costa-Rica, Dane- mark, Espagne, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Grèce, Guatemala, Haïti, Inde, Italie, Mexiqu(\ Natal, Nicaragua, Nou- velle-Zélande, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Portugal, Roumanie, Russie, Salvador, Siam, Suède, Suisse, Terre-Neuve, Turquie, Uruguay, Venezuela.

De la différence des étalons de mesure résulte pour le Com- merce international une gène et des dii'hcultés telles, que depuis longtemps déjà l'idée de les unifier a donné Heu à des manifes- tations significatives'. L'Académie des Sciences de Paris en prit texte pour demander au gouvernement français de provoquer la réunion d'une Conférence, en vue de parvenir à la conclusion d'un accord international entre les principaux États. Cet accord devait tendre d'ahord à la création d'un organe commun, chargé de la fabrication des étalons ou prototypes destinés à servir de modèle et de moyen de contrôle, dans chaque pays et ensuite à l'extension du système métrique. Une convention fut en etfet lan- cée en 1870, puis renouvelée en 1872.

La Conférence se réunit à Paris en septembre 187-2 et choisit un comité permanent chargé d'élaborer un projet. Deux ans plus tard, une seconde session adopta les propositions de la commission et, le 20 mai 1875, fut fondée, par convention, ï Union internatio- nale des poids et mesures, ou du mètre, qui a pour objet la vulga- risation et l'extension du système métrique. Cette Union réunit 23 États : Allemagne, Argentine, Autriche, Belgique, Brésil, Danemark, Espagne, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Norvège, Pérou, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Suède, Suisse, Turquie, Venezuela.

1. Notamment à la suite des esposilions universelles.

l. Déclaré d'utilité publique par décret du 28 octobre 1876. L'iMablissement que forme ce Bureau est considéré comme neutralisé.

4

50 LE DROIT INTERNATIONAL AU XX'^ SIÈCLE.

Un Bureau international, établi à Sèvres près Paris, est chargé de préparer et de fournir aux administrations qui lui en font la demande des étalons de poids et de mesures conformes à un pro- totype unique ^ Ce bureau procède en outre à des études scien- tifiques en rapport avec son but spécial. Il est placé sous le contrôle d'une commission internationale, le gouvernement fran- çais n'ayant sur lui aucune action particulière. Remarquons en passant que ce type d'organisation parait être le meilleur pour les bureaux internationaux, puisqu'il les soustrait entièrement à l'action exclusive d'un seul des États unionistes.

La différence des combinaisons monétaires n'est pas moins gênante pour les transactions que celle des moyens de mesure. Aussi est-on arrivé, en cette matière, au même but par des moyens analogues.

La loi du 7 germinal an XI (18 mars 1803) a établi le système monétaire français sur la base du double étalon or et argent, en fixant le rapport de leur valeur relative à 15 1/2. Mais ce rapport n'est fixe que dans la loi ; dans la pratique il varie souvent, et peut même subir de larges oscillations sous le coup de certains faits économiques. C'est ainsi qu'en 1839, l'or ayant presque disparu de la circulation, bénéficiait d'une prime considérable. En 1865, c'était le tour de l'argent, devenu si recherché que non seulement les pièces de 5 francs, mais encore la monnaie divisionnaire indispensable aux transactions de chaque jour avaient disparu de la circulation.

La France, la Belgique, l'Italie, la Suisse qui souffraient à des titres divers de cet état de choses, se réunirent en conférence pour aviser au moyen de retenir la monnaie d'appoint. Elles le trouvèrent dans une disposition déjà introduite en 1853 aux États-Unis, et qui avait été adoptée par la Suisse en 1860. Elles abaissèrent de 900 à 835 millièmes le titre des pièces de 2 fr., 1 fr., 50 cent., 20 cent., en convenant que l'émission de cette nouvelle monnaie divisionnaire serait limitée dans chacun des quatre États à un chiffre correspondant à 0 fr. par tête d'habitant.

1. Le ini'lreen iilatinc. aJoiilè parla Convention nalionaleeu l7*,)i, et conservii aux Archives, à Paris.

ORGANISATION ET PROTECTION INTERNATIONALES DES TRANSPORTS. 5i

On peut dire que, avec celte combinaison, l'étalon d'or est devenu la base unique du régime établi entre les États syndiqués. Toutes les transactions mutuelles se règlent en or. Les écus ne sont que des jetons et changeables à volonté et au pair contre de l'or. Quant à la monnaie divisionnaire, elle ne passe d'un pays dans l'autre que par une sorte de tolérance, et en quantités strictement limitées.

Telle fut l'origine de V Union inonétaire latine, établie à Paris le 23 décembre 1865'. Elle a donc pour but de faciliter réci- proquement la circulation des monnaies dans les pays contrac- tants, sur la base du franc, pour la plus grande commodité du commerce. On y arrive : 1" en frappant des monnaies de poids, de module et de valeur identiques; 2" en .ouvrant à ces monnaies les caisses publiques de tous les États unionistes. Les monnaies divisionnaires d'argent ne sont pas toutes admises; en tout cas, la frappe en est limitée, ainsi que celle des écus de 5 francs. Ces restrictions ont été nécessitées soit par la basse teneur en métal fin des pièces divisionnaires, soit par la baisse énorme de la valeur du métal blanc, soit enfin par les difficultés financières éprouvées par l'Italie et la Grèce. Les pays membres de rUnion latine sont : Belgique, France, Italie, Grèce, Suisse.

Quelques pays, comme la Roumanie, la Russie, frappent des monnaies analogues à celles de l'Union latine; leurs pièces d'or sont acceptées dans cette Union, les autres non.

Les Etats Scandinaves, Danemark, Norvège et Suède, ont fondé, de leur côté, le 27 mai 1873, une Union monétaire dont les traits essentiels sont les mêmes que ceux de l'Union latine. Malheureusement, l'unité n'est pas identique^, en sorte que les valeurs ne correspondent pas, et que les monnaies respectives ne peuvent circuler d'une Union dans l'autre.

Certains États ne se bornent pas à gêner l'introduction chez eux de produits étrangers. Ils s'efforcent encore de soutenir

1. Le traité (le 1865 a été modifié plusieurs fois. Les actes actuellement en vigueur sont les suivants : convention du 6 novembre 1885, avec un acte additionnel; arran- gements des 15 novembre 1893 et 20 octobre 1897; protocoles additionnels des 15 mars 1898 et 15 novembre 1902.

2. Krone — 1 fr. 40.

5i LE DROIT INTERNATIONAL AU XX^ SIECLE.

l'action extérieure de leurs nationaux par l'octroi de certaines faveurs ou de certaines subventions. Nous avons déjà rencontré cette politique en matière de transports maritimes ou fluviaux (primes à la construction ou à la navigation , réserve de la ba- tellerie et du ca])otage aux nationaux, etc.). En ce qui concerne l'industrie et le commerce, on trouve notamment : la subven- tion pécuniaire, la dispense ou la réduction d'impôts, la prime à l'exportation ou la restitution de taxes intérieures, qui équi- vaut à une prime d'exportation. A ce dernier type appartient une opération (£ui a pris des proportions colossales, parce qu'elle s'appliquait à un produit de large consommation : le sucre, (^omme cet article était en général imposé à l'état brut et exporté à l'état raffiné, on rendait aux exportateurs de sucre blanc une somme calculée d'après le rendement du brut en raffiné. Mais en perfectionnant leurs procédés, les raffineurs obtenaient des rendements effectifs supérieurs aux évaluations officielles, réalisant ainsi sur les restitutions de la douane des bonis qui leur permettaient de vendre à très bon compte le sucre exporté, et d'exercer sur les marchés étrangers une con- currence artificiellement poussée. Pour remédier aux dangers de cette lutte dont les consommateurs des pays protégés faisaient tous les frais, on a eu recours à des accords internationaux. C'est en 18G1 que la France a, pour la première fois, dans un traité de commerce conclu avec la Belgique, consenti à prendre certains engagements relatifs à la fabrication et au commerce des sucres. Peu de temps après, en 1864, la France, TAngleterre, la Belgique et les Pays-Bas formaient une Union dans le but d'étendre et de renforcer ces dispositions dan l'intérêt commun. Divers actes subséquents sont intervenus pour compléter cette convention (protocole du 4 juillet, et dé- claration du -li) novembre IHCUi, déclaration du V novembre t868). Puis une convention nouvelle la remplacée à la date du 11 août 1875, mais l'opposition des États Généraux de Hollande il empêché la ratification de ce dernier acte. Depuis, de labo- rieuses négociations ont été engagées à Paris et à Londres pour renouveler l'accord; mais elles sont restées longtemps sans ré-

i

ORGANISATION' ET PROTECTION INTERNATIONALES DES TRANSPORTS. o3

sultat. Enfin, une conférence réunie d'abord au mois de juin 1898, puis de nouveau du IG décembre 1901 au 5 mars 190-2, a réussi à établir un texte qui a été ratifié et mis à exécution.

La Convention de Bruxelles se résume ainsi : suppression des primes directes et indirectes; soumission des sucreries et raffine- ries au régime de la surveillance fiscale (entrepôt ou exercice); limitation de l'écart entre limpùt intérieur et le droit de douane sur les sucres; imposition dune surtaxe compensatrice aux sucres provenant des pays où subsiste le régime des primes. Les États qui font partie de cette T'nion sont : la France, l'Alle- magne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique. l'Espagne, la Grande- Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Suède et la Norvège.

Réglementation internationale du travail. — L'influence des transports se fait sentir, chacun le sait, aussi bien sur la circulation des personnes que sur celle des produits. Ce fait a amené deux conséquences qui se traduisent, dans le droit international, par des dispositions antagonistes. D'une part, ainsi que nous le verrons bientôt, les Etats ouvrent large- gement leurs portes aux étrangers; de l'autre, il résulte de l'afflux de ceux-ci une vive concurrence dans l'offre du travail. Aussi, depuis quelque temps, on s'attache dans quelques pays à prendre des mesures pour empêcher l'immigration Je certains éléments par trop gênants. Les États-Unis, par exemple, refu- sent aux Chinois l'entrée de leur territoire, parce que les gens de cette race travaillent à très bas prix et se montrent à peu près inassimilables. Presque partout, on refoule les immigrants indigents qui offrent également leurs bras au rabais ou recou- rent à la charité. Dans le même sens, on impose certaines for- malités aux étrangers qui viennent s'établir sur le territoire, ou bien on leur ferme l'accès de certaines professions, d'ail- leurs très spéciales'.

1. V. la loi du 8 août 1893 relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national; la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la mé- decine; les décrets du 25 juillet 1893 sur le même sujet. Les fonctions publiques et celles qui s'en rapprochent (avocat, avoué, notaire, etc.) sont interdits aux étrangers. Par contre, on leur applique les lois prolectrices du travail (lois du 1 novembre 1892. du 9 avril 1S98. etc.).

54 LE DROIT INTERNATIONAL AU XX'' SIÈCLE.

Mais la première tendance est trop forte pour que la seconde puisse l'enrayer. Aussi, comme nous l'avons déjà remarqué, il est d'usage de stipuler dans certains traités (de commerce, de navigation, consulaires, d'établissement, etc.) une assimila- tion aussi complète que possible entre les nationaux des États contractants, de façon à leur ouvrir réciproquement toutes les branches du travail libre. Lorsque certains pays, peu aptes en- core à comprendre le sens de la civilisation contemporaine, ont cru pouvoir fermer leurs portes à l'immigration étrangère, les États d'Occident, conduits par l'impérieuse nécessité sortie du régime actuel des transports et de la fabrication, ont forcé ces portes à coups de canon. Ainsi, nul n'a pu résister à l'in- coercible poussée des circonstances économiques, dont la vio- lence militaire n'était qu'une manifestation accidentelle.

Maintenant le problème de la concurrence présente une autre difficullé. La lutte industrielle, dans son àprcté, a produit pen- dant longtemps une exagération cruelle dans l'emploi de l'effort humain. Depuis un certain nombre d'années, les progrès de l'or- ganisation ouvrière, et aussi, chez les patrons, une compréhen- sion plus claire, plus scientifique, de l'utilisation du personnel ouvrier, ont amené une très sensible amélioration. Néanmoins, on a cru devoir employer la loi pour accélérer et généraliser ce mouvement. De là sont sortis les lois et les règlements re- latifs à la salubrité des ateliers, à l'exclusion des enfants, à la réduction des heures de travail , aux assurances et retraites. Mais ces mesures ont alors menacé de rompre l'équilibre ins- table établi à peu près entre les producteurs des différents États. Les moins portés à la réglementation du travail pou- vaient prendre sut' les autres une avance fructueuse en main- tenant leur effort au même niveau que par le passé. Cette cir- constance suggéra l'idée d'introduire de nouvelles règles dans le droit international.

Il n'y a donc pas très longtemps qu'est née dans les esprits ridée d'établir des ententes en vue d'une organisation inter- nationale du travail. Chez certains hommes d'État, cette idée se Inisait sur une arrière-pensée politique : ils y voyaient un

ORGANISATION ET l'KOTECTION INTERNATIONALES DES TRANSPORTS. OO

moyen de prévenir les progrès du socialisme. Telle était no- tamment la préoccupation du prince de Bismarck, lorsqu'on 1872 il ouvrit des négociations avec rAutriche à ce sujet.

Ailleurs, on jugeait qu'une telle entente était devenue né- cessaire pour permettre aux difïérentes législations de se dé- velopper dans le sens que nous indiquions tout à l'heure, c'est- à-dire pour la protection des travailleurs manuels, surtout au point de vue de la réduction de la durée du travail quotidien et de l'exclusion des enfants au-dessous de quinze ans. La Suisse fit des efTorts répétés, à partir de 1880. pour entraîner les au- tres États dans cette voie. Elle proposait la création d'une Union avec un Bureau international. Mais ce projet touchait à des questions si graves qu'il fut généralement accueilli avec une grande réserve. En 1889, l'Allemagne convoqua, sur l'ini- tiative personnelle de Guillaume H, une conférence ayant pour but d'étudier l'organisation internationale du travail. Elle aboutit à la signature d'un protocole, en date du 29 mars 1890. qui n'était qu'une série de vœux, propres à servir de point de départ pour des discussions futures. On espérait que cet effort ofliciel serait une première étape vers la prompte conclusion dun accord , mais il n'en fut rien ; quinze années se passèrent avant que l'on consentit à réunir une nouvelle conférence officielle. En revanche, on avait réussi, dans l'intervalle, à fonder une association privée qui prit pour titre : « Association inter- nationale pour la protection légale des travailleurs » . C'est en 1900, à la suite d'un congrès tenu à Paris, que ce groupe- ment se constitua. Sa première préocupation fut d'instituer un Office international du travail, ouvert à Baie le 1"' mai 1901. Plusieurs États, qui avaient reculé devant la fondation d'un Bureau officiel, consentirent à subventionner l'Office privé et à correspondre directement avec lui. Le Bureau de Bàle réunit des renseignements et des statistiques propres à éclairer les gou- vernements sur les faits de toute nature qui surviennent dans ce domaine. En 190.5, un nouveau pas a été fait dans la voie ouverte en 1890. Une conférence réunie à Berne a adopté, le 17 mai, un acte final divisé en deux parties, savoir : V Bases dune

5G LE DHOIT I.NTERXAÏIONAL AU .XX" SIÈCLE.

convention internationale sur V interdiction de T emploi du phos- phore blanc dans l'industrie des allumettes ; 2° Bases d'une con- vention, internationale sur l'interdiction du travail de nuit aux femmes employées dans l'industrie. On voulait arriver à obliger les différents États à légiférer dans un sens identique, de manière à proscrire partout le travail de nuit pour les femmes, hormis des cas strictement déterminés. Mais comme cette interdiction aurait un contre-coup sur le travail masculin dans certaines industries, la proposition rencontra une vive opposition dans quelques pays, surtout en Belgique. Toutefois, une conférence diplomatique put être réunie l'année suivante pour transformer en conventions les projets de 1905. Elle a réussi à signer deux actes, qui portent la date du '26 septembre 190(3. Le premier interdit aux femmes le travail de nuit, sauf des exceptions très limitées ; il devra être mis en vigueur par des lois spéciales dans un délai maximum de dix années. Treize États Font signé : Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg-, Pays-Bas, Por- tugal, Suède, Suisse. Le second acte, relatif à l'emploi du phos- phore, n'a reçu que sept signatures, celles de : Allemagne, Danemark, France, Italie, Luxembourg-, Pays-Bas, Suisse. Mais la ratification de ces conventions reste douteuse, car certains pays, qui emploient sur une grande échelle le travail féminin, aussi bien que le phosphore blanc, le Japon notamment, sont restés indifférents. Il est donc probable qu'il se passera encore du temps avant qu'une entente définitive puisse s'établir sut* ce point. Du reste, il faut dire qu'on se fait de grandes illusions sur Icfticacité des lois et des traités en pareille matière. C'est du progrès des idées et des mœurs, bien plus que de l'action législa- tive, ou diplomatique, que résultera l'amélioration décisive du sort des travailleurs.

Il convient de mentionner encore ici les conventions conclues dans le but d'assurer à certains ouvriers étrangers le bénéfice de la législation sur les accidents du travail (Italie, 15 avril 190'i-), ou pour mettre en relation directe les institutions d'épargne (Italie, 8 octobre 190'i, Belgique, V mars 1897).

IV

CONDITION INTERNATIONALE DES PERSONNES ET DES BIENS

Nationalité, statut personnel. — Condition des étrangers en France et des Français à l'étranj^er. — Condition des biens, statut réel.

Nous venons de voir comment l'expansion des transports et celle de la fabrication ont agi pour développer le droit in- ternational positif, tant dans le régime de la législation inté- rieure des divers pays, que dans leurs rapports conventionnels. Nous passons maintenant à un autre champ d'observations. Il va de soi que la facilité et la rapidité des transports ne pouvaient manquer d'exercer une forte action sur la con- dition légale des personnes et des biens. Nous en avons déjà constaté l'effet sur la réglementation du travail et des transports eux-mêmes, réglementation qui a naturellement son contre-coup sur la famille et la propriété. Mais il est une série de dispositions plus directes et plus spéciales, que nous devons examiner à part.

I. — NATIONALITÉ. STATUT PERSONNEL.

La première chose à considérer, en ce qui touche les per- sonnes, c'est la nationalité, c'est-à-dire le lien qui )-attache chaque individu à la souveraineté d'un pays déterminé. C'est ce lien qui constitue la nation, au sens politique du mot. Or,

S8 LE DROIT INTERNATIONAL AU XX*^ SIÈCLE.

dans l'état actuel des choses, les nations se pénètrent aisément, même de loin, tandis qu'autrefois cette pénétration était lente et peu profonde ^. Aussi les idées sur la nationalité ont -elles changé. La conception de la nationalité peut être liée essen- tiellement au fait de roccupation du sol; c'est encore là que se trouve la base du droit commun chez les peuples particula- ristes, surtout chez les Anglo-Saxons, qui ont gardé plus que les autres la tradition du peuplement agricole. Au contraire, chez les races qui ont conservé l'empreinte de la formation communautaire, et qui, par conséquent, placent les liens de fa- mille avant les liens de la propriété, c'est le fait de la descen- dance c[ui a prévalu pour la détermination de la nationalité. Il va sans dire que les circonstances ont souvent produit dans les législations un mélange de ces deux principes appelés par les juristes, le premier jus soit, le second jus sang uhiis. Mais aujourd'hui les conditions des rapports internationaux donnent diVi jus sanguinis une importance bien plus considérable qu'au- trefois. En effet, le mélange des peuples atteint un tel degré et embrouille si bien les nationalités, que l'application d'un prin- cipe absolu donnerait naissance à des conflits incessants. Il s'en produit d'ailleurs encore, nous le verrons bien fût.

Appliqué seul, chacun des deux principes énoncés plus haut peut faire apparaître soit des individus sans patrie, soit des in- dividus réclamés par deux patries différentes, choses également illogiques et dangereuses pour l'ordre public. La loi française du 26 juin 1889 ^ a cherché, par la combinaison des deux prin- cipes, à éviter ces inconvénients en étendant son action le plus possible. Mais elle a dû créer dans ce but un état de droit très compliqué. En ell'et, sont Français : tous les individus nés de pa- rents français; tout individu né en France de parents étrangers dont un y est né lui-même, si, au moment de sa majorité, il est domicilié en France; tout individu né en France d'un étran-

1. A cilcr un accord conclu le 10 juillet 1901 entre l'Aulricheol la Suède l'our se communiquer réciproquement le résultat de leurs recenscinenls, afin tl être fixé sur le nombre dés ressortissants établis dans l'autre pays.

2. Modifiée parla loi du 22 juillet 1893.

CONDITIONS INTERNATIONALES DES PERSONNES ET DES BIENS. 59

ger, et domicilié dans ce pays au moment de sa majorité. Par cette combinaison, on a voulu d'abord conserver leur qualité et leur patrie aux enfants de Français, c'est le jus sangidnis '. En même temps on a essayé d'empêcher, par l'application du jus soli la multiplication trop grande des étrangers sur le sol français. Mais on risque d'imposer par là une double patrie à certains individus et il a fallu admettre des moyens de solution pour ce conflit. Ces moyens sont : 1° la reconnaissance de la naturalisation des Français à l'étranger; 2° la faculté d'option laissée aux enfants d'étrangers nés en France. Ajoutons que la même loi permet aux étrangers de devenir Français par la na- turalisation, sans s'inquiéter de savoir s'ils ont perdu ou non leur nationalité primitive, ce qui peut les placer dans le ré- gime de la double patrie. Ainsi, la loi de 1889, loin de préve- nir les conflits de lois, peut en faire naitre et on a dû conclure des conventions spéciales pour les éviter. Telle est la convention du 23 juillet 1879, conclue avec la Suisse dans le but de préciser la situation des individus qui, dans l'un des deux pays, se voient imposer la nationalité locale, ou la recherchent. Citons encore la convention franco-belge du 30 juillet 1891, qui a pour objet de fixer les obligations militaires des jeunes gens auxquels est réservée la faculté d'option. Enfin, nous ne parlerons que pour mémoire des effets très complexes que produisent en matière de nationalité les annexions de territoire-.

Statut personnel. — La condition légale de chaque famille au point de vue de sa constitution par le mariage, ou de sa rupture par le divorce, de la filiation, de la tutelle des mineurs, du règlement des successions, forme un ensemble qui ne peut se modifier ou s'altérer sans troubler profondément cette molé- cule fondamentale de la société. On ne peut concevoir en effet une famille soumise successivement, à cet égard, à des règles va-

1. De nombreuses conventions ont été conclues, notamment par la France, en vue de la communication réciproque des actes de l'état civil, ce qui permet de constater les naissances, survenues à l'étranger, de ressortissants en vertu du jiis scoujuinis.

2. V. sur ce point les traités de Paris, 30 avril 1814, art. 17; du 24 mars 18G0, art. 6; du 1" février 1861, art. 7; du 8 décembre 1862, art. 3; du 10 mai 1871, art. 2; du 10 août 1877, et les décrets qui s'y rapportent.

GO LE DROIT INTERNATIONAL AU XX*" SIECLE.

riables, parce qu'elle traverse plusieurs pays de législations dif- férentes. Cependant, avant le xix° siècle, on se préoccupait si peu des étrangers assez rares qui passaient d'un pays dans l'autre, que leur condition était en général mal définie par la législation, et peu ou point fixée par les traités. Les légistes s'étaient pourtant rendu compte depuis longtemps de Futilité pratique de la règle du statut personnel, et l'avaient préconisé dans leurs ouvrages, mais il fallut attendre le code civil pour voir cette règle introduite d'une manière explicite et définitive dans le droit écrit. Quant au droit conventionnel, il est éga- lement demeuré fort restreint, jusqu'à une époque très ré- cente. A partir du milieu du xviii'' siècle jusque vers le milieu du xix% on voit apparaître çà et là, soit dans les traités de commerce, soit dans certaines conventions spéciales (pour la suppression du droit d'aubaine, par exemple), quelques rares stipulations à ce sujet. Toutefois, pendant cette période, la jurisprudence et les lois se précisaient de plus en plus en fa- veur du statut personnel. Enfin, après de longues et délicates négociations, on a constitué une véritable union pour la fixa- tion de règles uniformes en matière de mariage, de divorce et de séparation de corps, de tutelle. Chacune de ces matières est régie par un acte séparé. On a donc conclu à La Haye trois conventions qui portent la date du 12 juin 1902. Elles ont pour effet d'assurer l'unité du droit pour chacun des actes consti- tutifs de la famille. On peut rapprocher de ces actes ceux qui ont pour but de faciliter le mariage des indigents, comme l'Ar- rangement franco-belge du 12 décembre 1888.

La personnalité de la famille et de l'individu étant ainsi dé- terminée et unifiée, il faut savoir quel accueil lui est réservé sur le territoire étranger.

II. — coNurnoN «es ktraxsers.

Les ctrangera en France. — Nous avons déjà eu l'occasion de constater combien cette condition était autrefois précaire et défavorable. Les rares étrangers qui passaient la frontière

CONDITIONS INTERNATIONALES HES PERSONNES ET DES BIENS. 01

étaient en principe considérés comme suspects. On leur imposait un passeport qui les plaçait virtuellement sous le contrôle de la police. Leurs droits étaient fort restreints, mais on ne leur ménageait pas les obligations. En cas de décès, leurs biens étaient confisqués. Souvent on refusait de prendre en considération leur statut personnel. S'il en était ainsi en occi- dent, la situation était pire encore dans les Etats orientaux, où l'étranger chrétien restait toujours non seulement un suspect, mais un ennemi.

C'est le droit conventionnel qui a commencé l'amélioration de cet état de choses sous la pression des nécessités pratiques. Dès le xvii" siècle, les transports maritimes et le commerce avaient repris dans la iMéditerranée, à travers mille difficultés, une importance telle, que le gouvernement français négocia avec la Porte ottomane des traités connus sous le nom de Capi- tulations, lesquels créaient, au profit des Occidentaux établis dans les ports ou échelles du Levant, une condition parit- culière ; ils étaient exterritorialisés et vivaient dans des quar- tiers séparés sous l'administration de leurs consuls. Ce régime avait existé en occident même, dans une mesure plus ou moins stricte, surtout à l'égard des juifs, mais, au xviii" siècle, non seulement on ne songeait plus à parquer les étrangers, de- venus plus nombreux, dans des quartiers spéciaux, mais encore on commençait à améliorer leur condition. D'abord on conclut des traités pour abolir la spoliation connue sous le nom de droit d'aubaine ou de détraction. En même temps, on introdui- sait dans les traités de commerce des stipulations de plus en plus nombreuses alin de consolider les droits dont les étrangers jouissaient souvent par simple tolérance. Enfin, à partir du commencement du wx" siècle, les législations s'ouvrirent à des mesures qui généralisaient les faveurs conventionnelles, sans ralentir d'ailleurs le progrès des traités, qui devinrent presque innombrables dans le cours du dernier siècle. On voit qu'il y eut coïncidence exacte, toute naturelle d'ailleurs, entre ce mouvement libéral et celui des transports, de la fa- brication et du commerce. Chose curieuse, l'activité vertigi-

G2 LE DROIT INTERNATIONAL AL" XX" SIÈCLE.

neuse des relations actuelles a même produit une sorte de réaction partielle dans le droit international. Nous l'avons déjà constaté, l'afflux des étrangers est tel aujourd'hui, que l'on a cru devoir restreindre, dans certains cas, la liberté de la cir- culation, ou tout au moins établir un contrôle plus exact. En France, l'étranger avait été dégagé, après 1860, de toute mesure restrictive spéciale. La loi du 8 août 1893 a obligé ceux qui veulent résider à faire une déclaration pour obtenir une sorte de permis de séjour. Cela était d'ailleurs déjà prévu par cer- tains traités (traité consulaire du 7 janvier 1862 avec l'Espagne, traité d'établissement du 23 février 1882 avec la Suisse, traité de commerce du 12 mai 1888 avec l'Equateur, etc.. V. aussi art. 3 du Gode civil). Sauf cela, l'étranger peut aller et venir et prendre domicile absolument comme un Français, à la con- dition de se conformer aux lois du pays. Toutefois, l'étranger qui, sans violer ouvertement la loi, se montre dangereux pour la République, peut être expulsé du territoire par mesure ad- ministrative (loi du 3 décembre 18'i'9. Voir aussi un accord conclu avec l'Allemagne à ce sujet en 1892). Un Français ne peut être, en principe, expulsé du territoire de son pays; ce- pendant nous avons gardé la peine du bannissement, chose illogique et absurde en droit, incorrecte au point de vue du droit international, odieuse au point de vue social.

L'individu a, vis-à-vis de la société, des droits et des devoirs. Ceux de l'étranger ne sont pas tout à fait les mêmes que ceux du national. Ainsi, le premier ne jouit pas des droits politiques; les fonctions publiques ou officielles lui sont fermées, on lui refuse certains droits civils, d'ailleurs peu nombreux (tutelles, cession de biens, qualité de témoin dans les actes) ^ Encore ces restrictions peuvent-elles être réduites par la formalité de l'admission à domicile (loi du 26 juin 1889 et sénatus-consulte du 19 février 1808). D'autre part, l'étranger peut exercer libre- ment presque tous les métiers et professions; il n'y a guère d'exceptions ou de restrictions que pour la médecine et l'en-

!. V. Code civil, art. 7, 11 et '.)S0 ; Code de proc. civ., art. 005, loi de l'an XI sur le notariat.

CONDITIONS INTERNATIONALES DES PERSONNES ET DES BIENS. 03

seignemeiit ^ ou la gérance des journaux. Rappelons que tous ces droits sont généralement confirmés d'une manière récipro- que par des traités de commerce, consulaires, d'établissement, etc. Ajoutons, pour mémoire, certains actes conclus pour amé- liorer la condition des étrangers dans des cas spéciaux, notam- ment : pour assurer l'assistance aux indigents (France-Bavière, 20 octobre 1800) ; pour la scolarité obligatoire (France-Suisse, 14 décembre 1887); pour la protection des femmes ou filles abusées ou contraintes '. Nous passons, sans nous y arrêter, sur les questions : des décorations étrangères (décret du 13 juin 1853, etc.); des monnaies (décret du 11 mai 1807 et loi du 22 juin ISiG); de la négociation des valeurs étrangères (ordonnance du 12 novembre 1823, décret du 7 février 1880, etc.); des loteries étrangères (loi du 21 mai 1836).

En échange des droits qui leur sont conférés, les étrangers ont à remplir les mômes devoirs que les nationaux, sauf les devoirs politiques et le service militaire dois du 21 mars 1905 et du 24. décembre 1896 3). En ce qui touche les impôts, il y a lieu de signaler un fait intéressant. Ainsi que nous l'avons déjà remarqué, les étrangers qui vont s'établir au dehors se trouvent par là soumis, en principe, à deux souverainetés, et chacune d'elles s'efforce bien souvent de leur imposer des obligations cumulatives, ou même contradictoires. Il en est ainsi notamment en matière fiscale; presque toujours les deux Etats en cause frappent simultanément les individus placés sous leur action de taxes qui atteignent les mêmes facultés et par conséquent s'additionnent. Il y a là une iniquité fiagrante

1. L étranger peul éU'e médecin, i>harinacien ou professeur libre, s'il est muni d'un diplôme français.

Le bénéfice des lois de protection et d'assistance en faveur des ouvriers est généra- lement étendu aux étrangers (loi du 9 avril 1898, du 2 novembre 1892).

2. Celte convention, signée le 18 mai 1904. constitue une Union qui réunit les pays suivants : France, Allemagne, Belgique, Brésil. Danemark, Espagne, Grande- Bretagne, Italie, Pays-Bas, Portugal. Russie, Suède et Norvège, Suisse. Elle a pour but de prévenir ou de réprimer l'odieux trafic connu sous le nom de traite des blanches.

3. Les traités de commerce et d'établissement stipulent souvent Texemplion réci- proque du service militaire.

04 LE DROIT INTERNATIONAL AU XX*" SIECLE.

contre laquelle on commence à réagir. Nous citerons, à titre d'exemple, une Convention signée le 21 juin 1899 entre la Prusse et l'Autriche, dont les dispositions se résument ainsi :